agent contractuel, chef du département

tous les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié

dans la limite des crédits disponibles et tous les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de son champ d'intervention

agent contractuel

tous les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié

dans la limite des crédits disponibles et tous les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de son champ d'intervention

directeur du projet « administration des données, des algorithmes et des codes »

agent contractuel, secrétaire général, corédacteur en chef de la revue

tous les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié

dans la limite des crédits disponibles et tous les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de son champ d'intervention

agente contractuelle, secrétaire générale de l'observatoire

tous les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié

dans la limite des crédits disponibles et tous les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de son champ d'intervention

attachée d'administration, chargée de mission ressources humaines, assistante de prévention

tous documents relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

agente contractuelle, chargée de mission ressources humaines et recrutement

tous documents relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

attachée d'administration, chargée de mission pilotage budgétaire et comptable

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'agent du pôle budget et commande publique, ci-après désigné

secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire RH

ou valider dans l'application Chorus-DT

validateur hiérarchique et de service gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais, aux agents du BRHAG

attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe de bureau en charge du budget et de la commande publique

au nom de la ministre chargée du travail, de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe de bureau en charge des ressources humaines

au nom de la ministre chargée du travail, de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau

au nom de la ministre chargée du travail, de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef du département

tous les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié

dans la limite des crédits disponibles et tous les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de son champ d'intervention

agente contractuelle, secrétaire générale, corédactrice en chef de la revue

tous les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié

dans la limite des crédits disponibles et tous les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de son champ d'intervention

agente contractuelle, secrétaire générale de l'observatoire

tous les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié

dans la limite des crédits disponibles et tous les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de son champ d'intervention

attachée d'administration, chargée de mission ressources humaines, assistante de prévention

tous documents relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

agente contractuelle, chargée de mission ressources humaines et recrutement

tous documents relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

attachée d'administration, chargée de mission pilotage budgétaire et comptable

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'agent du pôle budget et commande publique ci-après désigné

secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire RH

ou valider dans l'application Chorus-DT

validateur hiérarchique et de service gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais, aux agents du BRHAG

attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe de bureau en charge du budget et de la commande publique

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau en charge des ressources humaines

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

cheffe de service auprès du directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et des ministères chargés des affaires sociales

avec une période probatoire de six mois

agent contractuel, chef du département

tous les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié

dans la limite des crédits disponibles et tous les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de son champ d'intervention

agente contractuelle, secrétaire générale, corédactrice en chef de la revue

tous les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié

dans la limite des crédits disponibles et tous les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de son champ d'intervention

agente contractuelle, secrétaire générale de l'observatoire

tous les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié

dans la limite des crédits disponibles et tous les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de son champ d'intervention

attachée d'administration, chargée de mission ressources humaines, assistante de prévention

tous documents relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

agente contractuelle, chargée de mission ressources humaines et recrutement

tous documents relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

attachée d'administration, chargée de mission pilotage budgétaire et comptable

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'agent du pôle budget et commande publique ci-après désigné

secrétaire administrative de classe exceptionnelle, responsable logistique

ou valider dans l'application Chorus-DT

validateur hiérarchique et de service gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais, aux agents du BRHAG

secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire RH

ou valider dans l'application Chorus-DT

validateur hiérarchique et de service gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais, aux agents du BRHAG

attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe de bureau en charge du budget et de la commande publique

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau en charge des ressources humaines

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef du département

tous les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié

dans la limite des crédits disponibles et tous les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de son champ d'intervention

secrétaire administratif, gestionnaire budgétaire

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, aux agents du pôle budget et commande publique ci-après désignés

agente contractuelle, secrétaire générale, corédactrice en chef de la revue

tous les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié

dans la limite des crédits disponibles et tous les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de son champ d'intervention

agente contractuelle, secrétaire générale de l'observatoire

tous les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié

dans la limite des crédits disponibles et tous les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de son champ d'intervention

attachée d'administration, responsable du pôle ressources humaines

tous documents relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

agente contractuelle, gestionnaire budgétaire

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, aux agents du pôle budget et commande publique ci-après désignés

secrétaire administrative de classe exceptionnelle, responsable formation et logistique

ou valider dans l'application Chorus-DT

validateur hiérarchique et de service gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais aux agents du BRHAG

secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire RH

ou valider dans l'application Chorus-DT

validateur hiérarchique et de service gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais aux agents du BRHAG

agente contractuelle, adjointe à la cheffe de bureau en charge du budget et de la commande publique

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau en charge des ressources humaines

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

sous-directrice de l'observation de la solidarité auprès du directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques à l'administration centrale des ministères sociaux

avec une période probatoire de six mois

agent contractuel, chef du département

tous les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié

dans la limite des crédits disponibles et tous les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de son champ d'intervention

agente contractuelle, secrétaire générale, corédactrice en chef de la revue

tous les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié

dans la limite des crédits disponibles et tous les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de son champ d'intervention

agente contractuelle, secrétaire générale de l'observatoire

tous les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié

dans la limite des crédits disponibles et tous les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de son champ d'intervention

attachée d'administration, responsable du pôle ressources humaines

tous documents relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

agente contractuelle, gestionnaire budgétaire

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'agente du pôle budget et commande publique ci-après désignés

secrétaire administrative de classe exceptionnelle, responsable formation et logistique

ou valider dans l'application Chorus-DT

validateur hiérarchique et de service gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais, aux agents du BRHAG

secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire RH

ou valider dans l'application Chorus-DT

validateur hiérarchique et de service gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais, aux agents du BRHAG

agente contractuelle, adjointe à la cheffe de bureau en charge du budget et de la commande publique

au nom du ministre chargé des solidarités et de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau en charge des ressources humaines

au nom du ministre chargé des solidarités et de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau

au nom du ministre chargé des solidarités et de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

sous-directeur de l'observation de la solidarité, à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance, du ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion et du ministère des solidarités et de la santé

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

sous-directeur de l'observation de la santé et de l'assurance maladie à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, à l'administration centrale des ministères sociaux

avec une période probatoire de six mois

inspectrice générale de classe normale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

cheffe de service, adjointe au directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé, du ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion et du ministère de l'économie, des finances et de la relance

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

sous-directeur des synthèses, des études économiques et de l'évaluation à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, à l'administration centrale des ministères sociaux

avec une période probatoire de six mois

agent contractuel, chef du département

tous les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié

dans la limite des crédits disponibles et tous les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de son champ d'intervention

agente contractuelle, secrétaire générale, corédactrice en chef de la revue

tous les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié

dans la limite des crédits disponibles et tous les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de son champ d'intervention

agente contractuelle, secrétaire générale de l'observatoire

tous les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié

dans la limite des crédits disponibles et tous les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de son champ d'intervention

attachée d'administration, responsable du pôle ressources humaines et formation

tous documents relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

agente contractuelle, gestionnaire budgétaire

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, aux agents du pôle budget et commande publique ci-après désignés

secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire logistique

ou valider dans l'application Chorus-DT

validateur hiérarchique et de service gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais aux agents du BRHAG

secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire RH

ou valider dans l'application Chorus-DT

validateur hiérarchique et de service gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais aux agents du BRHAG

agente contractuelle, adjointe à la cheffe de bureau en charge du budget et de la commande publique

au nom du ministre chargé des solidarités et de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau en charge des ressources humaines

au nom du ministre chargé des solidarités et de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau

au nom du ministre chargé des solidarités et de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef du département

tous les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié

dans la limite des crédits disponibles et tous les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de son champ d'intervention

attaché d'administration, responsable du pôle budget et commande publique

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, aux agents du pôle budget et commande publique ci-après désignés

agente contractuelle, secrétaire générale, corédactrice en chef de la revue

tous les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié

dans la limite des crédits disponibles et tous les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de son champ d'intervention

agente contractuelle, secrétaire générale de l'observatoire

tous les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié

dans la limite des crédits disponibles et tous les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de son champ d'intervention

attachée d'administration, responsable du pôle ressources humaines et formation

tous documents relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire budgétaire

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, aux agents du pôle budget et commande publique ci-après désignés

agente contractuelle, gestionnaire budgétaire

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, aux agents du pôle budget et commande publique ci-après désignés

secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire logistique

ou valider dans l'application Chorus-DT

validateur hiérarchique et de service gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais aux agents du BRHAG

secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire RH

ou valider dans l'application Chorus-DT

validateur hiérarchique et de service gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais aux agents du BRHAG

attachée principale d'administration, cheffe de bureau

au nom du ministre chargé des solidarités et de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle, adjointe à la cheffe de bureau en charge du budget et de la commande publique

au nom du ministre chargé des solidarités et de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration, adjointe à la cheffe de bureau en charge des ressources humaines

au nom du ministre chargé des solidarités et de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

sous-directrice des synthèses, des études économiques et de l'évaluation, à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance, du ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion et du ministère des solidarités et de la santé

attaché d'administration, responsable du pôle budget et commande publique

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, aux agents du pôle budget et commande publique ci-après désignés

attachée d'administration, responsable du pôle ressources humaines et formation

tous documents relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire budgétaire

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, aux agents du pôle budget et commande publique ci-après désignés

secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire logistique et assistante de prévention

ou valider dans l'application Chorus-DT

validateur hiérarchique et de service gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais, aux agents du BRHAG

secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire RH

ou valider dans l'application Chorus-DT

validateur hiérarchique et de service gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais, aux agents du BRHAG

attachée principale d'administration, cheffe de bureau

au nom de la ministre chargée des solidarités et de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle, adjointe à la cheffe de bureau en charge du budget et de la commande publique

au nom de la ministre chargée des solidarités et de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration, adjointe à la cheffe de bureau en charge des ressources humaines

au nom de la ministre chargée des solidarités et de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

sous-directrice de l'observation de la santé et de l'assurance maladie, à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance, du ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion et du ministère des solidarités et de la santé

inspecteur général de classe exceptionnelle de l'Institut national de la statistique et des études économiques, rapporteur général à la réforme du revenu universel d'activité

en outre directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

inspectrice générale de classe normale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

par intérim, des fonctions de directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

aux fonctions, de directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, exercées par

inspectrice générale de classe normale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

cheffe de service, adjointe au directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé, du ministère du travail et du ministère de l'action et des comptes publics

attaché d'administration, responsable du pôle budget et commande publique

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, aux agents du pôle budget et commande publique ci-après désignés

attachée d'administration, responsable du pôle ressources humaines et formation

tous documents relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

attachée d'administration, responsable du pôle logistique et des personnels occasionnels

tous documents relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire budgétaire

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, aux agents du pôle budget et commande publique ci-après désignés

secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire budgétaire

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, aux agents du pôle budget et commande publique ci-après désignés

secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire budgétaire

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, aux agents du pôle budget et commande publique ci-après désignés

secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire logistique

ou valider dans l'application Chorus-DT

valideur hiérarchique et de service gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais, aux agents du pôle logistique et personnels occasionnels ci-après désignés

secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire RH, personnels occasionnels et logistique

ou valider dans l'application Chorus-DT

valideur hiérarchique et de service gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais, aux agents du pôle logistique et personnels occasionnels ci-après désignés

attachée d'administration, responsable du pôle logistique et des personnels occasionnels

ou valider dans l'application Chorus-DT

valideur hiérarchique et de service gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais, aux agents du pôle logistique et personnels occasionnels ci-après désignés

attachée principale d'administration, cheffe de bureau

au nom de la ministre chargée des solidarités et de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau

au nom de la ministre chargée des solidarités et de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

administrateur hors classe de l'institut national de la statistique et des études économiques

sous-directeur de l'observation de la solidarité, à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé, du ministère du travail et du ministère de l'action et des comptes publics

administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

sous-directrice des synthèses, des études économiques et de l'évaluation, à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé, du ministère du travail et du ministère de l'action et des comptes publics

inspectrice générale de classe normale de l'institut national de la statistique et des études économiques

cheffe de service, adjointe au directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé, du ministère du travail et du ministère de l'action et des comptes publics

administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

sous-directrice de l'observation de la santé et de l'assurance maladie, à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé, du ministère du travail et du ministère de l'action et des comptes publics

administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

sous-directrice des synthèses, des études économiques et de l'évaluation, à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé, du ministère du travail et du ministère de l'action et des comptes publics

administrateur de l'INSEE

directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

des statistiques ; Mesdames

d'une partie de leurs tâches pour les enquêtes Écoles 2017, ces tâches étant alors confiées à un prestataire

Mots clés : enquête – établissements de formation – formations sociales – formations de la santé – inscrits – diplômes

Annexe : avis à renseigner et à renvoyer à la DREES

Diffusion : les directeurs des DRDJSCS, les responsables de l'observation et des statistiques, les statisticiens régionaux de la DREES

Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques par intérim à

Mesdames

d'une partie de leurs tâches pour les enquêtes Écoles 2017, ces tâches étant alors confiées à un prestataire

Mots clés : enquête – établissements de formation – formations sociales – formations de la santé – inscrits – diplômes

Annexe : avis à renseigner et à renvoyer à la DREES

Diffusion : les directeurs des DRDJSCS, les responsables de l'observation et des statistiques, les statisticiens régionaux de la DREES

Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques par intérim à

Mesdames

Messieurs

les directeurs régionaux et départementaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ; Mesdames

d'une partie de leurs tâches pour les enquêtes Écoles 2017, ces tâches étant alors confiées à un prestataire

Mots clés : enquête – établissements de formation – formations sociales – formations de la santé – inscrits – diplômes

Annexe : avis à renseigner et à renvoyer à la DREES

Diffusion : les directeurs des DRDJSCS, les responsables de l'observation et des statistiques, les statisticiens régionaux de la DREES

Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques par intérim à

Mesdames

Messieurs

les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ; Mesdames

d'une partie de leurs tâches pour les enquêtes Écoles 2017, ces tâches étant alors confiées à un prestataire

Mots clés : enquête – établissements de formation – formations sociales – formations de la santé – inscrits – diplômes

Annexe : avis à renseigner et à renvoyer à la DREES

Diffusion : les directeurs des DRDJSCS, les responsables de l'observation et des statistiques, les statisticiens régionaux de la DREES

Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques par intérim à

Mesdames

Messieurs

les directeurs de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale en outre-mer ; Mesdames

d'une partie de leurs tâches pour les enquêtes Écoles 2017, ces tâches étant alors confiées à un prestataire

Mots clés : enquête – établissements de formation – formations sociales – formations de la santé – inscrits – diplômes

Annexe : avis à renseigner et à renvoyer à la DREES

Diffusion : les directeurs des DRDJSCS, les responsables de l'observation et des statistiques, les statisticiens régionaux de la DREES

Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques par intérim à

Mesdames

Mesdames

Les préfets de région

les directrices

d'une partie de leurs tâches pour les enquêtes Écoles 2017, ces tâches étant alors confiées à un prestataire

Mots clés : enquête – établissements de formation – formations sociales – formations de la santé – inscrits – diplômes

Annexe : avis à renseigner et à renvoyer à la DREES

Diffusion : les directeurs des DRDJSCS, les responsables de l'observation et des statistiques, les statisticiens régionaux de la DREES

Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques par intérim à

Mesdames

administratrice hors classe de l'institut national de la statistique et des études économiques

sous-directrice des synthèses, des études économiques et de l'évaluation, à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé, du ministère du travail et du ministère de l'action et des comptes publics

administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

sous-directrice de l'observation de la santé et de l'assurance maladie, à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé, du ministère du travail et du ministère de l'action et des comptes publics

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de service, adjoint au directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

des fonctions de directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques par interim

directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

administrateur hors classe de l'institut national de la statistique et des études économiques

sous-directeur de l'observation de la solidarité à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, du ministère des affaires sociales et de la santé et du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Messieurs

les directeurs régionaux et départementaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ; Mesdames et

d'une partie de leurs tâches pour les enquêtes Écoles 2016, celles-ci étant alors confiées à IPSOS

Mots clés : enquête – établissements de formation – formations sociales – formations de la santé – inscrits – diplômes

Annexe : Avis à renseigner et envoyer à la DREES

Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques à Mesdames

Mesdames

Les préfets de région

d'une partie de leurs tâches pour les enquêtes Écoles 2016, celles-ci étant alors confiées à IPSOS

Mots clés : enquête – établissements de formation – formations sociales – formations de la santé – inscrits – diplômes

Annexe : Avis à renseigner et envoyer à la DREES

Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques à Mesdames

administrateur hors classe de l'INSEE

sous-directeur de l'observation de la solidarité à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics, du ministère des affaires sociales et de la santé et du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

inspecteur général de classe normale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

chef de service, adjoint au directeur (groupe I), à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics, du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

gestionnaire des frais de déplacement. »

agents ci-après désignés pour valider dans l'application Chorus DT

valideur hiérarchique et de service gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais

responsable du pôle comptabilité et commande publique

agents ci-après désignés pour valider dans l'application Chorus DT

valideur hiérarchique et de service gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais

adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales

agents ci-après désignés pour valider dans l'application Chorus DT

valideur hiérarchique et de service gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais

gestionnaire des frais de déplacement

agents ci-après désignés pour valider dans l'application Chorus DT

valideur hiérarchique et de service gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais

cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales

agents ci-après désignés pour valider dans l'application Chorus DT

valideur hiérarchique et de service gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais

administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

sous-directrice de l'observation de la santé et de l'assurance maladie (groupe III), à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales

des statis- tiques ; Mesdames

d'une partie de leurs tâches pour les enquêtes écoles 2014, celles-ci étant éventuellement confiées à IPSOS

Mots clés : enquête – établissements de formation – formations sociales – formations de la santé – inscrits – diplômes

Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques à l'attention de Mesdames

d'une partie de leurs tâches pour les enquêtes écoles 2014, celles-ci étant éventuellement confiées à IPSOS

Mots clés : enquête – établissements de formation – formations sociales – formations de la santé – inscrits – diplômes

Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques à l'attention de Mesdames

Messieurs

les direc- teurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ; Mesdames

d'une partie de leurs tâches pour les enquêtes écoles 2014, celles-ci étant éventuellement confiées à IPSOS

Mots clés : enquête – établissements de formation – formations sociales – formations de la santé – inscrits – diplômes

Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques à l'attention de Mesdames

Messieurs

les directeurs de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale en outre-mer ; Mesdames

d'une partie de leurs tâches pour les enquêtes écoles 2014, celles-ci étant éventuellement confiées à IPSOS

Mots clés : enquête – établissements de formation – formations sociales – formations de la santé – inscrits – diplômes

Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques à l'attention de Mesdames

Mesdames

Les préfets de région

d'une partie de leurs tâches pour les enquêtes écoles 2014, celles-ci étant éventuellement confiées à IPSOS

Mots clés : enquête – établissements de formation – formations sociales – formations de la santé – inscrits – diplômes

Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques à l'attention de Mesdames

administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

sous-directrice de l'observation de la solidarité (groupe III) à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics, du ministère des affaires sociales et de la santé et du ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

sous-directrice des synthèses, des études économiques et de l'évaluation (groupe III) à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics, du ministère des affaires sociales et de la santé et du ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

chef du département

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé et des comptes publics

tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

chef du département

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé et des comptes publics

tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

gestionnaire chargée des frais de mission

tous documents relatifs, dans l'outil Argos, à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de frais de mission

inspecteur général de classe normale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

chef de service à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, du ministère des affaires sociales et de la santé et du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

tous documents relatifs, dans l'outil CHORUS, à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recette, y compris la validation des engagements juridiques et la certification des services faits, aux agents

tous documents relatifs, dans l'outil CHORUS, à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recette, y compris la validation des engagements juridiques et la certification des services faits, aux agents

tous documents relatifs, dans l'outil CHORUS, à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recette, y compris la validation des engagements juridiques et la certification des services faits, aux agents

gestionnaires chargées de prestations financières

tous documents relatifs, dans l'outil CHORUS, à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recette, y compris la validation des engagements juridiques et la certification des services faits, aux agents

chef du département

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé et des comptes publics

tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

chargée de mission, chargée des synthèses et des études économiques

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé et des comptes publics

tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

chef de la mission

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé et des comptes publics

tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

chef du département, et à

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé et des comptes publics

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

chef du bureau, à

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé et des comptes publics

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

adjointe

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé et des comptes publics

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

adjointe au chef de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé et des comptes publics

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

sous-directrice de l'observation de la santé et de l'assurance maladie à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la santé, du ministère du budget, des comptes publics, de la réforme de l'Etat et du ministère des solidarités et de la cohésion sociale

chef du département

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé et des comptes publics

tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

chargée de mission auprès de la directrice, chargée des synthèses et des études économiques

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé et des comptes publics

tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

chef de la mission

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé et des comptes publics

tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

chef des deux missions, et à

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé et des comptes publics tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

adjointe au chef des deux missions

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé et des comptes publics tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé et des comptes publics

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé et des comptes publics

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

chef du bureau, à

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé et des comptes publics

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

gestionnaires comptables

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé et des comptes publics

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

adjointe au chef de bureau, à

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé et des comptes publics

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe

directeur de projet (emploi classé en groupe II) auprès de la directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la santé, du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et du ministère des solidarités et de la cohésion sociale

administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

sous-directrice de l'observation et de la solidarité, à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la santé, du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et du ministère des solidarités et de la cohésion sociale

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

sous-directeur de l'observation de la solidarité, à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la santé, du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et du ministère des solidarités et de la cohésion sociale

chef du département

aux noms des ministres chargés des solidarités, de la santé et des comptes publics

tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

chef adjoint de la mission

aux noms des ministres chargés des solidarités, de la santé et des comptes publics tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

chargée de mission auprès de la directrice, chargée des synthèses et des études économiques

aux noms des ministres chargés des solidarités, de la santé et des comptes publics

tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

chef des deux missions

aux noms des ministres chargés des solidarités, de la santé et des comptes publics tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

chef de la mission, et à

aux noms des ministres chargés des solidarités, de la santé et des comptes publics tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

gestionnaire comptable, et à

aux noms des ministres chargés des solidarités, de la santé et des comptes publics

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

gestionnaire comptable

aux noms des ministres chargés des solidarités, de la santé et des comptes publics

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

chef du bureau, à

aux noms des ministres chargés des solidarités, de la santé et des comptes publics

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

adjointe au chef de bureau, à

aux noms des ministres chargés des solidarités, de la santé et des comptes publics

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

assistante de gestion

au nom des ministres chargés de la santé, des comptes publics et des solidarités

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

adjointe du chef de la mission et à

au nom des ministres chargés de la santé, des comptes publics et des solidarités

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

chef du département

au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes publics

tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

chef de la mission

au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes publics

tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

chargée de mission auprès de la directrice, chargée des synthèses et des études économiques

au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes publics

tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

chef des deux missions

au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes publics

tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

chef du bureau, et à

au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes publics

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

adjointe au chef de bureau

au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes publics

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

sous-directeur de l'observation de la solidarité, à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, à l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministère de la santé et des sports et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

chef de la mission

aux noms des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes publics tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

chef du bureau, et à

aux noms des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes publics

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

adjointe au chef de bureau

aux noms des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes publics

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

chargée de mission auprès de la directrice chargée des synthèses et des études économiques

au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes publics

tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

chef du département

au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes publics

tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

sous-directeur des synthèses, des études économiques et de l'évaluation à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, à l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

sous-directrice de l'observation de la santé et de l'assurance maladie à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques à l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité, du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

chef du bureau, et à

au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets. »

adjointe au chef de bureau

au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets. »

chef de la mission

au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes

tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

faisant fonction de sous-directrice

au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes

tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

chef du département

au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes

tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

chef du bureau

au nom des ministres chargé de la solidarité, de la santé et des comptes

tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

chef de la mission

aux noms du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

faisant fonction de sous-directrice

aux noms du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

chef du bureau

aux noms du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

chef du département

aux noms du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

chef de service à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités

chef de la mission

au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

chef du bureau

au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

chef du département

au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile hors classe

directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

sous-directrice de l'Observation de la santé et de l'assurance maladie à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités

secrétaire administrative

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »

VII. - Agents affectés à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

attachée principale d'administration centrale

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »

VII. - Agents affectés à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

adjointe administrative

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »

VII. - Agents affectés à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

attachée d'administration centrale

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »

VII. - Agents affectés à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

secrétaire administrative

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »

VIII. - Agents affectés à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

attachée principale d'administration centrale

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »

VIII. - Agents affectés à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

adjointe administrative

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »

VIII. - Agents affectés à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

attachée d'administration centrale

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »

VIII. - Agents affectés à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

chef de la mission

au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

chef de service, adjoint à la directrice

au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

chef du département

au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

chef du bureau

au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

chef de la mission de la recherche, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur des synthèses, des études économiques et de l'évaluation

sous-directrice de l'observation de la solidarité

sous-directrice de l'observation de la santé

chef de service, adjoint à la directrice

dans la limite des attributions de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur des synthèses, des études économiques et de l'évaluation

sous-directrice de l'observation de la solidarité

sous-directrice de l'observation de la santé

chef de service, adjoint à la directrice

dans la limite des attributions de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes