JORFTEXT000000630331
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean Guigue
magistrat honoraire
Objet:
président de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétente dans les régions Guadeloupe et Martinique
Groupe:
Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétente dans les régions Guadeloupe et Martinique
duree
=
"
trois ans
"
president
JORFTEXT000000630331
(source JORF)
nomination
20 Janvier 2005
20/01/2005