JORFTEXT000000630688
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dupuis (Yves-Jean)
représentant de la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif
Objet:
au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 15°)
Remplace:
M. Riffard (Georges)
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
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(source JORF)
nomination
18 Février 2005
18/02/2005