ingénieur général des ponts et chaussées, président de la mission interministérielle de l'effet de serre, placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la mission interministérielle de l'effet de serre

dans la limite des attributions dévolues

tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission interministérielle de l'effet de serre

dans la limite des attributions dévolues

dans la limite des attributions de la mission interministérielle de l'effet de serre

dans la limite des attributions dévolues

chef du service du développement durable

dans la limite de ses attributions ainsi que

dans la limite des attributions du service du développement durable, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions ainsi que

dans la limite des attributions du service du développement durable, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, adjoint au chef du service du développement durable, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions ainsi que

dans la limite des attributions du service du développement durable, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions, à l'exclusion des décrets

délégué interministériel au développement durable

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, ainsi que dans la limite de celles de la délégation au développement durable, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions, à l'exclusion des décrets