Délégation interministérielle au développement durable


De: Marie LEHOUCK
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
experte de haut niveau (groupe II), cheffe de la délégation au développement durable au sein du commissariat général au développement durable
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-11-01"
duree="trois ans"
nomination
26 Octobre 202426/10/2024
De: Rebecca AKRICH
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
experte de haut niveau (groupe II), cheffe de la délégation au développement durable au sein du commissariat général au développement durable, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2022-07-01"
duree="trois ans"
nomination
18 Juin 202218/06/2022
De: Martin Bortzmeyer
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef de mission de l'agriculture
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation au développement durable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Janvier 202016/01/2020
De: Martin Bortzmeyer
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef de la délégation au développement durable
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation au développement durable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Martin Bortzmeyer
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef de la délégation au développement durable
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation au développement durable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Mars 201908/03/2019
De: Martin Bortzmeyer
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef de la délégation au développement durable
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation au développement durable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
01 Novembre 201801/11/2018
De: Martin Bortzmeyer
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'écologie, adjoint au chef de la délégation au développement durable
Objet:
au nom du ministre de la transition écologie et solidaire tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation au développement durable. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologie et solidaire"
délégation de signature
24 Février 201824/02/2018
De: Vanessa Lorioux
agente contractuelle, cheffe de la délégation au développement durable
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation au développement durable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
03 Août 201703/08/2017
De: Vanessa Lorioux
agente contractuelle, cheffe de la délégation au développement durable
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation au développement durable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
27 Avril 201727/04/2017
De: Vanessa Lorioux
agente contractuelle, cheffe de la délégation au développement durable
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation au développement durable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
10 Novembre 201610/11/2016
De: Marie Renne
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice de projet, chef de la délégation au développement durable
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation au développement durable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
24 Juin 201524/06/2015
De: Marie Renne
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice de projet, chef de la délégation au développement durable
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation au développement durable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
01 Janvier 201501/01/2015
De: Marie Renne
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de la délégation au développement durable
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation au développement durable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
13 Septembre 201313/09/2013
De: Catherine Larrieu
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, chef de la délégation au développement durable
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation au développement durable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
21 Décembre 201221/12/2012
De: Catherine Larrieu
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de la délégation au développement durable
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation au développement durable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
09 Juillet 201109/07/2011
De: Catherine Larrieu
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de la délégation au développement durable
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation au développement durable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
17 Octobre 201017/10/2010
De: Apied (Viviane)
administratrice civile hors classe
Objet:
experte de haut niveau auprès de la responsable de la délégation au développement durable au sein du commissariat général au développement durable, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Pascal Douard
ingénieur général des ponts et chaussées, adjoint au délégué au développement durable
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation au développement durable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: André-Jean Guérin
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, directeur adjoint à la délégation au développement durable
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation au développement durable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Jean-Claude Gazeau
ingénieur général des ponts et chaussées, président de la mission interministérielle de l'effet de serre
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission interministérielle de l'effet de serre
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: François Arcangeli
administrateur civil hors classe, secrétaire général de la délégation interministérielle au développement durable
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation interministérielle au développement durable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: André-Jean Guérin
chef du service du développement durable
Objet:
dans la limite de ses attributions ainsi que
dans la limite des attributions du service du développement durable, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: André-Jean Guérin
Objet:
dans la limite de ses attributions ainsi que
dans la limite des attributions du service du développement durable, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: François Arcangeli
administrateur civil hors classe, adjoint au chef du service du développement durable, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions ainsi que
dans la limite des attributions du service du développement durable, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Jean-Claude Gazeau
ingénieur général des ponts et chaussées, président de la mission interministérielle de l'effet de serre, placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la mission interministérielle de l'effet de serre
dans la limite des attributions dévolues
Groupe:
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Christian Brodhag
tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions, à l'exclusion des décrets
Objet:
dans la limite des attributions de la mission interministérielle de l'effet de serre
dans la limite des attributions dévolues
Groupe:
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Christian Brodhag
Objet:
dans la limite des attributions de la mission interministérielle de l'effet de serre
dans la limite des attributions dévolues
Groupe:
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Christian Brodhag
délégué interministériel au développement durable
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, ainsi que dans la limite de celles de la délégation au développement durable, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Christian Brodhag
délégué interministériel au développement durable
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, ainsi que dans la limite de celles du service du développement durable, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
25 Février 200525/02/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.