directrice des affaires juridiques, informatiques et logistiques

dans la limite de ses attributions

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et contrats relatifs à la gestion du personnel, à l'exception des décrets

directrice générale du personnel et de l'administration au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et contrats relatifs à la gestion du personnel, à l'exclusion des décrets