JORFTEXT000000631964

De: Michel Mangon
chef des services fiscaux
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions
les actes ou décisions ainsi que les contrats et conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000631964(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Gérard Dayon
chef de fabrication adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions
les actes ou décisions ainsi que les contrats et conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000631964(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Violette Bureau
chef de fabrication
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, les contrats, actes et décisions relevant de la gestion des ressources humaines, dans la limite des crédits préalablement engagés
au titre de ces dernières
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000631964(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005