JORFTEXT000000631965
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Claude Roques
directeurs départementaux des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'économie et des finances
"
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délégation de signature
29 Septembre 2005
29/09/2005
De:
Hugues Perrin
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'économie et des finances
"
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(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 2005
29/09/2005
De:
Alain Lelouey
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'économie et des finances
"
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délégation de signature
29 Septembre 2005
29/09/2005
De:
Philippe Doux
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'économie et des finances
"
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(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 2005
29/09/2005
De:
Pascal Coevoet
receveur des finances
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'économie et des finances
"
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délégation de signature
29 Septembre 2005
29/09/2005
De:
Luc Charrié
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'économie et des finances
"
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délégation de signature
29 Septembre 2005
29/09/2005
De:
Isabelle Braun-Lemaire
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'économie et des finances
"
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délégation de signature
29 Septembre 2005
29/09/2005
De:
Emilie Piette
ingénieur des télécommunications, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'économie et des finances
"
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(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 2005
29/09/2005