JORFTEXT000000631965


De: Jean-Claude Roques
directeurs départementaux des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Hugues Perrin
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Alain Lelouey
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Philippe Doux
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Pascal Coevoet
receveur des finances
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Luc Charrié
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Isabelle Braun-Lemaire
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Emilie Piette
ingénieur des télécommunications, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.