JORFTEXT000000632020
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Vernoux (Jean)
représentant la Fédération de l'hospitalisation privée
Objet:
membre suppléant de la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
au titre de l'article R. 6122-4 (I, 10°) du code de la santé publique
Remplace:
M. Benhamou (Pierre-Alain)
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
suppleant
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(source JORF)
nomination
18 Février 2006
18/02/2006