JORFTEXT000000632954

De: Jean Vacheron
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
au maintien en activité au-delà de la limite d'âge
date_debut="2005-10-03"
a_sa_demande
cour_comptes
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cessation de fonction
14 Juillet 200514/07/2005
De: Vacheron
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2005-10-03"
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000000632954(source JORF)
admission
14 Juillet 200514/07/2005