JORFTEXT000000633410
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Denis Simmoneau
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation
=
"
Ministre des affaires étrangères
"
JORFTEXT000000633410
(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 2005
01/10/2005
De:
Michel Aubry
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation
=
"
Ministre des affaires étrangères
"
JORFTEXT000000633410
(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 2005
01/10/2005
De:
Agnès Romatet-Espagne
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation
=
"
Ministre des affaires étrangères
"
JORFTEXT000000633410
(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 2005
01/10/2005
