JORFTEXT000000633584
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
André Valat
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
afin d'assurer la mission de préfiguration du groupement d'intérêt public chargé de la remise en ordre juridique du patrimoine foncier et immobilier en Corse
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut
=
"
2005-07-01
"
duree
=
"
trois ans
"
cour_comptes
JORFTEXT000000633584
(source JORF)
détachement
22 Septembre 2005
22/09/2005