JORFTEXT000000633913
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Girard (Bénédicte)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Thonon-les-Bains
Remplace:
Mme Rosset (Isabelle), épouse Pouyet
Groupe:
Tribunal d'instance de Thonon-les-Bains
tribunal
tribunal_instance
=
"
Thonon-les-Bains
"
suppleant
JORFTEXT000000633913
(source JORF)
nomination
09 Août 2005
09/08/2005