JORFTEXT000000633944


De: Pascal (Michèle), épouse Szczota
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Remplace:Mme Goutelle (Marie-Laure), épouse Perrin
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Etienne
date_debut="2005-09-05"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Etienne"
suppleant
JORFTEXT000000633944(source JORF)
nomination
31 Août 200531/08/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.