secrétaire général de la commission d'accès aux documents administratifs

au nom du président de la commission d'accès aux documents administratifs

tous courriers, convocations et décisions se rapportant au fonctionnement administratif et financier de la commission d'accès aux documents administratifs

rapporteure générale de la commission d'accès aux documents administratifs

au nom du président de la commission d'accès aux documents administratifs

toutes réponses aux demandes d'avis et de consultations, à l'exception de celles qui sont examinées en partie I ou en partie II de l'ordre du jour