autorite_delegation="Président de la commission d'accès aux documents administratifs" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jean-Paul Lerendu
secrétaire général de la commission d'accès aux documents administratifs
Objet:
au nom du président de la commission d'accès aux documents administratifs
tous courriers, convocations et décisions se rapportant au fonctionnement administratif et financier de la commission d'accès aux documents administratifs
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
autorite_delegation="Président de la commission d'accès aux documents administratifs"
JORFTEXT000000634164(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 200628/01/2006
De: Catherine de Salins
rapporteure générale de la commission d'accès aux documents administratifs
Objet:
au nom du président de la commission d'accès aux documents administratifs
toutes réponses aux demandes d'avis et de consultations, à l'exception de celles qui sont examinées en partie I ou en partie II de l'ordre du jour
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
autorite_delegation="Président de la commission d'accès aux documents administratifs"
JORFTEXT000000634164(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 200628/01/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.