JORFTEXT000000634411
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Cocozza (Isabelle), épouse Parneix
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance du 12e arrondissement de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance du 12e arrondissement de Paris
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
12e arrondissement de Paris
"
JORFTEXT000000634411
(source JORF)
nomination
08 Novembre 2005
08/11/2005
De:
Cocozza (Isabelle), épouse Parneix
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance du 12e arrondissement de Paris
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000634411
(source JORF)
cessation de fonction
08 Novembre 2005
08/11/2005
