08 Novembre 2005


De: Pierre Brunhes
Objet:
sous-directeur des affaires économiques à la direction des affaires économiques, sociales et culturelles
Groupe:
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Annie Iasnogorodski
chef du département des affaires économiques à la direction des affaires économiques, sociales et culturelles
Objet:
membre titulaire représentant du ministre de l'outre-mer
au titre de la direction des affaires économiques, sociales et culturelles au comité constitué au sein du conseil de surveillance de l'Agence française de développement, chargé de délibérer sur les concours consentis dans les départements d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Patrice Latron
secrétaire général de la préfecture de la Martinique
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR)
représentant du ministre de l'outre-mer
Remplace:M. Laurent Prevost
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Claire Hubert
sous-directrice de la recherche, de l'innovation, du développement et de la coopération internationale à la direction générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé des industries agroalimentaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Sylvie Paulmier-Bigot
Objet:
membres auprès du groupe de travail sur la publicité auprès du public en faveur des médicaments, des préservatifs et des insecticides et acaricides destinés à être appliqués sur l'homme
représentants des organismes représentatifs des fabricants de produits pharmaceutiques
Groupe:
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Magali Flachaire
Objet:
membres auprès du groupe de travail sur la publicité auprès du public en faveur des médicaments, des préservatifs et des insecticides et acaricides destinés à être appliqués sur l'homme
représentants des organismes représentatifs des fabricants de produits pharmaceutiques
Groupe:
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Micheline Bernard-Harlaut
Objet:
membres auprès du groupe de travail sur la publicité auprès du public en faveur des médicaments, des préservatifs et des insecticides et acaricides destinés à être appliqués sur l'homme
représentant des organismes de consommateurs faisant partie du Conseil national de la consommation
Groupe:
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Geneviève Seitz
Objet:
membres auprès du groupe de travail sur la publicité auprès du public en faveur des médicaments, des préservatifs et des insecticides et acaricides destinés à être appliqués sur l'homme
personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de médicament
Groupe:
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Madeleine Heme de Lacotte
Objet:
membres auprès du groupe de travail sur la publicité auprès du public en faveur des médicaments, des préservatifs et des insecticides et acaricides destinés à être appliqués sur l'homme
personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de médicament
Groupe:
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Catherine Grelier-Lenain
Objet:
membres auprès du groupe de travail sur la publicité auprès du public en faveur des médicaments, des préservatifs et des insecticides et acaricides destinés à être appliqués sur l'homme
personnalité choisie
en raison de sa compétence en matière de publicité
Groupe:
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Pierre-Etienne Bisch
Objet:
directeur du cabinet du ministre
date_debut="2005-11-15"
cabinet="Ministre DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cessation de fonction
08 Novembre 200508/11/2005
De: Rouault (Jean-Pol, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pol Rouault, Jean-Philippe Rouault, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Orbec (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
cessation de fonction
08 Novembre 200508/11/2005
De: Guyard (Sylvie, Michèle, Bernadette)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Guillaume, Bernadette Larive-Bruandet, Jean-Baptiste Guillaume, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Châtillon-en-Bazois (Nièvre)"
notaire_residence_departement_code="58"
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Guillaume (Jean-Claude, Robert, Auguste)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Guillaume, Bernadette Larive-Bruandet, Jean-Baptiste Guillaume, notaires associés
notaire
notaire_residence="Châtillon-en-Bazois (Nièvre)"
notaire_residence_departement_code="58"
cessation de fonction
08 Novembre 200508/11/2005
De: Jeannette Marchal
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2006-10-10"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Novembre 200508/11/2005
De: Arnaud (Jean-Loup)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre suppléant de la commission des infractions fiscales
Groupe:
suppleant
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Boisnel (Marc)
administrateur civil hors classe
Objet:
délégué suppléant du Gouvernement français au conseil d'administration du Bureau international du travail, et ce
Groupe:
date_debut="2005-11-01"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
désignation
08 Novembre 200508/11/2005
De: Rouyer (Christian)
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
préfet du Jura
pour la durée de ses fonctions
Groupe:
date_debut="2005-10-17"
prefet
détachement
08 Novembre 200508/11/2005
De: Stanislas Bourron
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
directeur adjoint des stages de l'Ecole nationale d'administration
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
ecole
détachement
08 Novembre 200508/11/2005
De: Françoise Klein
administratrice civile
Objet:
chargée de mission à temps plein au secrétariat général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Alsace
Groupe:
date_debut="2005-10-04"
duree="deux ans"
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Ruh (Jean-Pierre)
Objet:
membres suppléants de la commission
prévue à l'article 7 du décret du
6 mai 1988
précité
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Lecorre (Jean-François)
Objet:
membres suppléants de la commission
prévue à l'article 7 du décret du
6 mai 1988
précité
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Chapouillé (Guy)
Objet:
membres suppléants de la commission
prévue à l'article 7 du décret du
6 mai 1988
précité
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Trividic (Anne-Louise)
Objet:
membres suppléants de la commission
prévue à l'article 7 du décret du
6 mai 1988
précité
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Roussel (Anne)
Objet:
membres suppléants de la commission
prévue à l'article 7 du décret du
6 mai 1988
précité
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Luccioni (Anne-Marie)
Objet:
membres suppléants de la commission
prévue à l'article 7 du décret du
6 mai 1988
précité
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Romand-Monnier (Michel)
Objet:
membres titulaires de la commission
prévue à
l'article 7 du décret n° 88-605 du
6 mai 1988
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Goldbronn (Frédéric)
Objet:
membres titulaires de la commission
prévue à
l'article 7 du décret n° 88-605 du
6 mai 1988
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Elisalde (Serge)
Objet:
membres titulaires de la commission
prévue à
l'article 7 du décret n° 88-605 du
6 mai 1988
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Biegalski (Christian)
Objet:
membres titulaires de la commission
prévue à
l'article 7 du décret n° 88-605 du
6 mai 1988
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Goupil (Sophie)
Objet:
membres titulaires de la commission
prévue à
l'article 7 du décret n° 88-605 du
6 mai 1988
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Bruckert (Agnès)
Objet:
membres titulaires de la commission
prévue à
l'article 7 du décret n° 88-605 du
6 mai 1988
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Wilpart (Nadège)
recrutée
en application del'article 27 de la loi n° 84-16 du
11 janvier 1984
Objet:
dans le corps des ingénieurs des travaux de la météorologie
date_debut="2005-09-24"
corps="Ingénieurs des travaux de la météorologie"
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Perrin (Gilles)
le
15 avril 2005
Objet:
au titre de l'année 2005 attachés principaux d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon
promotion
08 Novembre 200508/11/2005
De: Daviau (Thierry)
le
1er février 2005
Objet:
au titre de l'année 2005 attachés principaux d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon
promotion
08 Novembre 200508/11/2005
De: Cambon (Gérard)
le
11 novembre 2005
Objet:
au titre de l'année 2005 attachés principaux d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon
promotion
08 Novembre 200508/11/2005
De: Pirou (Monique)
Objet:
au titre de l'année 2005 attachés principaux d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon
promotion
08 Novembre 200508/11/2005
De: Couvez (Annie)
le
1er janvier 2005
Objet:
au titre de l'année 2005 attachés principaux d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon
promotion
08 Novembre 200508/11/2005
De: Corneloup (Martine)
Objet:
au titre de l'année 2005 attachés principaux d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon
promotion
08 Novembre 200508/11/2005
De: Barrère (Sylvie)
Objet:
au titre de l'année 2005 attachés principaux d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon
promotion
08 Novembre 200508/11/2005
De: Pierre Etienne Bisch
préfet
Objet:
membre du conseil d'administration de Météo-France
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Remplace:M. Jean-Pierre Beysson
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Hodee (Carole), épouse Maillet
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du service administratif régional de la cour d'appel de Nîmes
Remplace:Mme Cheynis (Nathalie)
Groupe:
date_debut="2005-11-02"
cour_appel="Nîmes"
suppleant
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Cocozza (Isabelle), épouse Parneix
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance du 12e arrondissement de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="12e arrondissement de Paris"
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Cocozza (Isabelle), épouse Parneix
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance du 12e arrondissement de Paris
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
08 Novembre 200508/11/2005
De: Jean-Christian Masson
attaché
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Eure-et-Loire
Remplace:M. Patrick Bier
Groupe:
date_debut="2005-11-01"
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Robert Valle
Objet:
membre du conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques
Au titre des représentants des industriels
Remplace:M. Philippe Lafaurie
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Gatier (Jérôme)
inspecteur des finances
Objet:
au titre del'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
duree="trois ans"
disponibilité
08 Novembre 200508/11/2005
De: Ameline (Nicole)
ambassadrice en mission chargée des questions sociales et de la parité dans les relations internationales
Objet:
délégué du Gouvernement français au conseil d'administration du Bureau international du travail, et ce
Groupe:
date_debut="2005-11-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
désignation
08 Novembre 200508/11/2005
De: Delvincourt (Thibaud)
élève de la promotion 2004
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant des élèves
Remplace:M. Nicolle (Emmanuel)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Bertrand Lefebvre de Saint-Germain
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
directeur de projet auprès du directeur de l'administration de la police nationale (DAPN) à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2005-01-24"
date_fin="2008-01-13"
détachement
08 Novembre 200508/11/2005
De: Bernard Tomasini
préfet de la Charente-Maritime, titulaire
Objet:
membres de la conférence nationale des services d'incendie et de secours
g) Au titre des représentants de l'Etat
Le directeur général des collectivités locales ou son représentant
Groupe:
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Henri Masse
préfet de la Drôme, suppléant
Objet:
membres de la conférence nationale des services d'incendie et de secours
g) Au titre des représentants de l'Etat
Le directeur général des collectivités locales ou son représentant
Groupe:
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Hervé Enard
directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Isère, suppléant
Objet:
membres de la conférence nationale des services d'incendie et de secours
f) En accord avec le président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Philippe Berthelot
directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Loire-Atlantique, titulaire
Objet:
membres de la conférence nationale des services d'incendie et de secours
f) En accord avec le président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Richard Vignon
titulaire
Objet:
membres de la conférence nationale des services d'incendie et de secours
e)
Sur proposition du président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France
Groupe:
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Jean-Luc Perusin
titulaire
Objet:
membres de la conférence nationale des services d'incendie et de secours
e)
Sur proposition du président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France
Groupe:
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Jean-Marie Lincheneau
suppléant
Objet:
membres de la conférence nationale des services d'incendie et de secours
e)
Sur proposition du président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France
Groupe:
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Gérard Julou
suppléant
Objet:
membres de la conférence nationale des services d'incendie et de secours
e)
Sur proposition du président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France
Groupe:
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Bernard Franoz
suppléant
Objet:
membres de la conférence nationale des services d'incendie et de secours
e)
Sur proposition du président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France
Groupe:
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Jean-Yves Basseti
titulaire
Objet:
membres de la conférence nationale des services d'incendie et de secours
e)
Sur proposition du président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France
Groupe:
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Jacques Montmarson
maire et président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours de la Dordogne, suppléant
Objet:
membres de la conférence nationale des services d'incendie et de secours
d)
Sur proposition du président de l'Association des maires de France
Groupe:
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Jean Launay
député-maire et membre du conseil d'administration du service d'incendie et de secours du Lot, suppléant
Objet:
membres de la conférence nationale des services d'incendie et de secours
d)
Sur proposition du président de l'Association des maires de France
Groupe:
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Alain Goupy
maire et vice-président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours de la Seine-Maritime, titulaire
Objet:
membres de la conférence nationale des services d'incendie et de secours
d)
Sur proposition du président de l'Association des maires de France
Groupe:
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Alain-Marie Foy
maire et membre du conseil d'administration du service d'incendie et de secours des Yvelines, suppléant
Objet:
membres de la conférence nationale des services d'incendie et de secours
d)
Sur proposition du président de l'Association des maires de France
Groupe:
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Alain David
maire et président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours de la Gironde, titulaire
Objet:
membres de la conférence nationale des services d'incendie et de secours
d)
Sur proposition du président de l'Association des maires de France
Groupe:
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Bernard Bourguignon
maire et vice-président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours de la Corrèze, titulaire
Objet:
membres de la conférence nationale des services d'incendie et de secours
d)
Sur proposition du président de l'Association des maires de France
Groupe:
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Michel Bastier
maire et vice-président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours de la Charente, suppléant
Objet:
membres de la conférence nationale des services d'incendie et de secours
d)
Sur proposition du président de l'Association des maires de France
Groupe:
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Jean-Paul Bacquet
député-maire et membre du conseil d'administration du service d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme, titulaire
Objet:
membres de la conférence nationale des services d'incendie et de secours
d)
Sur proposition du président de l'Association des maires de France
Groupe:
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Charles de la Verpillière
président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Ain, titulaire
Objet:
membres de la conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Jean-Pierre Tallieu
vice-président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime, suppléant
Objet:
membres de la conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Jean Roujon
conseiller général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Lozère, suppléant
Objet:
membres de la conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Alfred Monthieux
vice-président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Martinique, titulaire
Objet:
membres de la conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Michel Mercier
président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Rhône, titulaire
Objet:
membres de la conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Didier Marie
président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime, suppléant
Objet:
membres de la conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Pierre Maille
président du conseil général et vice-président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Finistère, titulaire
Objet:
membres de la conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Jean-Pierre Maggi
vice-président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône, suppléant
Objet:
membres de la conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Michel Lezeau
vice-président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours d'Indre-et-Loire, suppléant
Objet:
membres de la conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Philippe Leroy
président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Moselle, titulaire
Objet:
membres de la conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: François Launoy
conseiller général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or, suppléant
Objet:
membres de la conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Jean-Pierre Lambertin
vice-président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de Vaucluse, suppléant
Objet:
membres de la conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Pierre Izard
président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de Haute-Garonne, titulaire
Objet:
membres de la conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Jacques Hortala
conseiller général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Aude, suppléant
Objet:
membres de la conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Michel Granger
conseiller général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Calvados, suppléant
Objet:
membres de la conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Michel Gaudy
vice-président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault, suppléant
Objet:
membres de la conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Jean-Loup Galland
président du conseil et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Savoie, suppléant
Objet:
membres de la conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Jean-Pierre Dupont
président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Corrèze, titulaire
Objet:
membres de la conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Eric Doligé
président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Loiret, titulaire
Objet:
membres de la conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Jean-Louis Destans
président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Eure, suppléant
Objet:
membres de la conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Bernard Derosier
président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Nord, titulaire
Objet:
membres de la conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Etienne Chaufour
conseiller général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne, titulaire
Objet:
membres de la conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Robert Cabe
vice-président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours des Landes, titulaire
Objet:
membres de la conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Gérard Burel
président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Orne, titulaire
Objet:
membres de la conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Pierre Bordier
conseiller général, président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne, suppléant
Objet:
membres de la conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Christophe Bechu
président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire, titulaire
Objet:
membres de la conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Jean-Michel Baylet
président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de Tarn-et-Garonne, titulaire
Objet:
membres de la conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Yves Ackermann
président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Territoire de Belfort, suppléant
Objet:
membres de la conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Jean-Claude Peyronnet
sénateur de la Haute-Vienne, suppléant
Objet:
membres de la conférence nationale des services d'incendie et de secours
b)
Sur proposition du président du Sénat
Groupe:
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Charles Guené
sénateur de la Haute-Marne, titulaire
Objet:
membres de la conférence nationale des services d'incendie et de secours
b)
Sur proposition du président du Sénat
Groupe:
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Thierry Mariani
député de Vaucluse, titulaire
Objet:
membres de la conférence nationale des services d'incendie et de secours
a)
Sur proposition du président de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Jean-Pierre Dufau
député des Landes, suppléant
Objet:
membres de la conférence nationale des services d'incendie et de secours
a)
Sur proposition du président de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Daniel Dremiere
titulaire
Objet:
membres de la conférence nationale des services d'incendie et de secours
Sur proposition du Syndicat national des sapeurs-pompiers professionnels, Confédération française des travailleurs chrétiens
Groupe:
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Patrice Beunard
suppléant
Objet:
membres de la conférence nationale des services d'incendie et de secours
Sur proposition du Syndicat national des sapeurs-pompiers professionnels, Confédération française des travailleurs chrétiens
Groupe:
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Daniel Nouaillac
suppléant
Objet:
membres de la conférence nationale des services d'incendie et de secours
Sur proposition de la Fédération des personnes des services publics et de santé, Force ouvrière
Groupe:
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Alain Brissiaud
titulaire
Objet:
membres de la conférence nationale des services d'incendie et de secours
Sur proposition de la Fédération des personnes des services publics et de santé, Force ouvrière
Groupe:
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: André Goretti
titulaire
Objet:
membres de la conférence nationale des services d'incendie et de secours
Sur proposition de la Fédération autonome des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs, techniques et spécialisés
Groupe:
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Patrick Coubriche
suppléant
Objet:
membres de la conférence nationale des services d'incendie et de secours
Sur proposition de la Fédération autonome des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs, techniques et spécialisés
Groupe:
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Hubert Geniquet
suppléant
Objet:
membres de la conférence nationale des services d'incendie et de secours
Sur proposition de la Fédération INTERCO, Confédération française démocratique du travail
Groupe:
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Thierry Foltier
titulaire
Objet:
membres de la conférence nationale des services d'incendie et de secours
Sur proposition de la Fédération INTERCO, Confédération française démocratique du travail
Groupe:
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Bruno Lebel
suppléant
Objet:
membres de la conférence nationale des services d'incendie et de secours
Sur proposition de l'Union syndicale nationale des sapeurs-pompiers professionnels, Confédération générale du travail
Groupe:
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Fabrice Bourgade
titulaire
Objet:
membres de la conférence nationale des services d'incendie et de secours
Sur proposition de l'Union syndicale nationale des sapeurs-pompiers professionnels, Confédération générale du travail
Groupe:
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Joseph Verfaillie
suppléant
Objet:
membres de la conférence nationale des services d'incendie et de secours
Sur proposition d'Avenir-secours, syndicat national de l'encadrement des services d'incendie et de secours
Groupe:
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: François Pradon
titulaire
Objet:
membres de la conférence nationale des services d'incendie et de secours
Sur proposition d'Avenir-secours, syndicat national de l'encadrement des services d'incendie et de secours
Groupe:
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Tricon (Dominique)
conseillère socio-éducative territoriale
Objet:
à la préfecture de la Loire
attachée de préfecture
date_debut="2005-10-01"
intégration
08 Novembre 200508/11/2005
De: Nicolas Le Bianic
administrateur principal des affaires maritimes
Objet:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Bretagne au secrétariat général pour les affaires régionales
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
duree="trois ans"
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Daniel Chan-Tave
attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
délégué régional au commerce et à l'artisanat, chargé de mission à temps plein au secrétariat général pour les affaires régionales de Martinique
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
date_fin="2005-12-31"
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Antoine Gras
ingénieur des mines
Objet:
chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur au secrétariat général pour les affaires régionales
Remplace:M. Jean-Charles Djelalian
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Pierre Galiere
inspecteur du Trésor public
Objet:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Rhône-Alpes au secrétariat général pour les affaires régionales
Remplace:Mme Pascale Helbert
Groupe:
date_debut="2005-01-17"
duree="un an"
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Hervé Brulé
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
chargé de mission à temps plein au secrétariat général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Alsace
Groupe:
date_debut="2005-10-03"
cessation de fonction
08 Novembre 200508/11/2005
De: Veyrier (Yves)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie dans les conditions définies ci-après
date_debut="2005-12-31"
promotion
08 Novembre 200508/11/2005
De: Grosse (Chantal)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie dans les conditions définies ci-après
date_debut="2005-12-31"
promotion
08 Novembre 200508/11/2005
De: Dermenghem (Laure, Yvette, Simone), épouse Bois
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Robert Carreras, notaire associé
notaire
notaire_residence="Prades-le-Lez (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Toutain (André)
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Nevers
Remplace:Mme Szereda (Karine), épouse Lemaire
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
suppleant
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Giry (Eric)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de sous-directeur des soutiens directs et des cultures et produits végétaux
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du conseil central et du comité permanent de l'Office national interprofessionnel des céréales
Remplace:M. Denais (Olivier)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Crest (Danielle), épouse Roubaud
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Burki (Florence), épouse Devigne
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
08 Novembre 200508/11/2005
De: Saugier (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la construction métallique
1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise de la construction métallique
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Theret (Bruno)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la construction métallique
3. Au titre de l'enseignement technique supérieur et des personnalités compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Ramondenc (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la construction métallique
3. Au titre de l'enseignement technique supérieur et des personnalités compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Landowski (Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la construction métallique
3. Au titre de l'enseignement technique supérieur et des personnalités compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Calgaro (Jean, Armand)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la construction métallique
3. Au titre de l'enseignement technique supérieur et des personnalités compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Tron (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la construction métallique
2. Au titre des représentants du personnel technique de la branche d'activité intéressée
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Decobert (Pascal)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la construction métallique
2. Au titre des représentants du personnel technique de la branche d'activité intéressée
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: De La Sala (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la construction métallique
2. Au titre des représentants du personnel technique de la branche d'activité intéressée
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Bezancon (Denis)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la construction métallique
2. Au titre des représentants du personnel technique de la branche d'activité intéressée
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Mazevet (Rémy)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la construction métallique
1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise de la construction métallique
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Le Gueu (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la construction métallique
1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise de la construction métallique
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Garrigues (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la construction métallique
1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise de la construction métallique
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Estival (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la construction métallique
1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise de la construction métallique
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Deyris (Bertrand)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la construction métallique
1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise de la construction métallique
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Coppens (Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la construction métallique
1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise de la construction métallique
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Brunet (Lucien)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la construction métallique
1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise de la construction métallique
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Briand (Roger)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la construction métallique
1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise de la construction métallique
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Bourcier (Annie-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la construction métallique
3. Au titre de l'enseignement technique supérieur et des personnalités compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Barrial (Bruno)
Objet:
pour siéger
salarié exerçant des fonctions comptables et appartenant aux cadres supérieurs des entreprises industrielles et commerciales à la commission régionale d'Orléans
instituée
en application
des articles 3, 4 et 6 du décret n° 70-147 du
19 février 1970
modifié et appelé à statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables
Remplace:M. Riche (Daniel)
Groupe:
désignation
08 Novembre 200508/11/2005
De: Robinet (Stéphanie, Marie, Cécile), épouse Russel
Objet:
au grade de médecin
officière recrutée
au titre de l'article 29 du statut général des militaires pour occuper un emploi de médecin praticien spécialisé en pathologie cardio-vasculaire
date_debut="2005-11-01"
duree="deux ans"
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Gérard Ghys
administrateur civil hors classe
Objet:
rapporteurs devant la commission
prévue à
l'article 5 du décret n° 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par
l'article 4 de la loi n° 94-530 du
28 juin 1994
Groupe:
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Jean Alzamora
premier conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
rapporteurs devant la commission
prévue à
l'article 5 du décret n° 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par
l'article 4 de la loi n° 94-530 du
28 juin 1994
Groupe:
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Katia Weidenfeld
premier conseiller au tribunal administratif de Melun
Objet:
rapporteurs devant la commission
prévue à
l'article 5 du décret n° 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par
l'article 4 de la loi n° 94-530 du
28 juin 1994
Groupe:
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Colliat (Sébastien)
attaché principal, bureau des retraites et des régimes spéciaux de la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
Au titre de représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Jullian (Arnaud)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Sophie Boissard
Objet:
directrice du cabinet
date_debut="2005-11-15"
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cessation de fonction
08 Novembre 200508/11/2005
De: Jean-Pierre de Guidis
délégué général de la Fédération nationale des commerces et des services électroniques, radio télévidéo, électroménager, équipement de la maison
Objet:
représentants d'organisations professionnelles au conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
renouvelables
Pour la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Didier Brard
président de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Seine-Maritime
Objet:
représentants d'organisations professionnelles au conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
renouvelables
Pour l'Assemblée permanente des chambres de métiers
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Bernard Legendre
directeur général adjoint de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Objet:
représentants d'organisations professionnelles au conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
renouvelables
Pour l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Bérangère de Beaucoudrey
déléguée générale, groupement des professions de services
Objet:
représentants d'organisations professionnelles au conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
renouvelables
Pour le Mouvement des entreprises de France
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Dany Bourdeaux
Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment
Objet:
représentants d'organisations professionnelles au conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
renouvelables
Pour l'Union professionnelle artisanale
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: François Roux
délégué général du Syndicat des entreprises de travail temporaire
Objet:
représentants d'organisations professionnelles au conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
renouvelables
Pour la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Alain Estival
Fédération nationale des artisans du taxi
Objet:
représentants d'organisations professionnelles au conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
renouvelables
Pour l'Union professionnelle artisanale
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Pierre Martin
président de la chambre de métiers et de l'artisanat de l'Yonne, vice-président de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Objet:
représentants d'organisations professionnelles au conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
renouvelables
Pour l'Assemblée permanente des chambres de métiers
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Eric Hayat
membre élu de la chambre de commerce et d'industrie de Paris
Objet:
représentants d'organisations professionnelles au conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
renouvelables
Pour l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Dominique Lery
gérante fondatrice d'ADHAP Services
Objet:
représentants d'organisations professionnelles au conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
renouvelables
Pour le Mouvement des entreprises de France
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Claire Hubert
sous-directrice de la recherche, de l'innovation, du développement et de la coopération internationale à la direction générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé de l'agriculture et de la pêche
Remplace:M. Philippe Vissac
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Pascal Hoste
inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Picardie
Groupe:
date_debut="2005-11-01"
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Perrin (Gilles)
Objet:
à la 1re classe de leur grade
au titre de l'année 2005
Liste principale
promotion
08 Novembre 200508/11/2005
De: Daviau (Thierry)
Objet:
à la 1re classe de leur grade
au titre de l'année 2005
Liste principale
promotion
08 Novembre 200508/11/2005
De: Cambon (Gérard)
Objet:
à la 1re classe de leur grade
au titre de l'année 2005
Liste complémentaire
promotion
08 Novembre 200508/11/2005
De: Pirou (Monique)
Objet:
à la 1re classe de leur grade
au titre de l'année 2005
Liste principale
promotion
08 Novembre 200508/11/2005
De: Couvez (Annie)
Objet:
à la 1re classe de leur grade
au titre de l'année 2005
Liste principale
promotion
08 Novembre 200508/11/2005
De: Barrère (Sylvie)
Objet:
à la 1re classe de leur grade
au titre de l'année 2005
Liste principale
promotion
08 Novembre 200508/11/2005
De: Corneloup (Martine)
Objet:
à la 1re classe de leur grade
au titre de l'année 2005
Liste complémentaire
promotion
08 Novembre 200508/11/2005
De: Pierre-Etienne Bisch
préfet
Objet:
président-directeur général de Météo-France
Groupe:
president
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Courtejaire (Hervé)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Georges Jaunet, Bernard Perrot et François Darmet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lagnieu (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Jaunet (Georges)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Georges Jaunet, Bernard Perrot et François Darmet, notaires associés
notaire
notaire_residence="Lagnieu (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
cessation de fonction
08 Novembre 200508/11/2005
De: Margotteau (Laëtitia), épouse Lecul
agente administrative de 2e classe
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante de la cour d'appel de Versailles
Remplace:Mme Barbieux (Marie-Claude), épouse Deletrez
Groupe:
cour_appel="Versailles"
suppleant
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Alpendre (Dulcinia)
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Antony
Remplace:Mme Ferreira (Cécilia)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Antony"
suppleant
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Rousselle (Sylvain)
administrateur civil, chef du bureau du budget et du dialogue de gestion
Objet:
au conseil d'administration du Fonds de solidarité
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Bugeaud (Danielle)
sous-directrice des finances et du dialogue de gestion
Objet:
au conseil d'administration du Fonds de solidarité
membre titulaire représentant du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 200508/11/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.