JORFTEXT000000635704
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Stiric (Rosalia), épouse Brandao
agente administrative de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Aubervilliers
Groupe:
Tribunal d'instance d'Aubervilliers
tribunal
tribunal_instance
=
"
Aubervilliers
"
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(source JORF)
nomination
14 Octobre 2005
14/10/2005
De:
Castilhon (Florence)
greffière en chef du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance d'Aubervilliers
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000635704
(source JORF)
cessation de fonction
14 Octobre 2005
14/10/2005