JORFTEXT000000636039


De: Garcia Bardidia (Georges)
représentant les organisations de consommateurs, proposé par le Conseil national de la consommation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
3° Au titre du c du 2° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 200515/10/2005
De: Le Roy (Eric)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
1° Au titre du a du 2° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 200515/10/2005
De: Grangé Cabane (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
1° Au titre du a du 2° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 200515/10/2005
De: Cassan (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
1° Au titre du a du 2° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 200515/10/2005
De: Capdeville (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
1° Au titre du a du 2° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 200515/10/2005
De: Bismuth (Catherine)
représentant le directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
2° Au titre du b du 2° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 200515/10/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.