JORFTEXT000000636710
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Emmanuel Paillon
Objet:
au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation
=
"
Ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités
"
JORFTEXT000000636710
(source JORF)
délégation de signature
16 Novembre 2005
16/11/2005
De:
François Delalande
administrateurs civils
Objet:
au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation
=
"
Ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités
"
JORFTEXT000000636710
(source JORF)
délégation de signature
16 Novembre 2005
16/11/2005
