JORFTEXT000000636762
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bernard Zuber
Objet:
président du Haut Conseil interministériel de la comptabilité des organismes de sécurité sociale
Groupe:
Haut Conseil interministériel de la comptabilité des organismes de sécurité sociale
president
JORFTEXT000000636762
(source JORF)
nomination
08 Janvier 2006
08/01/2006
De:
Jean-Philippe Vachia
conseiller maître à la Cour des comptes
pour la période correspondant à la fin du mandat de
Objet:
président du Haut Conseil interministériel de la comptabilité des organismes de sécurité sociale
Groupe:
Haut Conseil interministériel de la comptabilité des organismes de sécurité sociale
president
JORFTEXT000000636762
(source JORF)
nomination
08 Janvier 2006
08/01/2006
De:
Bernard Zuber
conseiller maître à la Cour des comptes, admis à la retraite
Objet:
président du Haut Conseil interministériel de la comptabilité des organismes de sécurité sociale
Groupe:
Haut Conseil interministériel de la comptabilité des organismes de sécurité sociale
date_debut
=
"
2005-09-20
"
a_sa_demande
president
JORFTEXT000000636762
(source JORF)
cessation de fonction
08 Janvier 2006
08/01/2006
