JORFTEXT000000636983
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Thierry Bonhomme
conseiller au tribunal administratif de Nancy
Objet:
président de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituée dans les régions Alsace, Champagne-Ardenne, Franche-Comté et Lorraine
Groupe:
Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituée dans les régions Alsace, Champagne-Ardenne, Franche-Comté et Lorraine
date_debut
=
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2006-07-07
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duree
=
"
trois ans
"
president
JORFTEXT000000636983
(source JORF)
nomination
23 Juin 2006
23/06/2006