JORFTEXT000000637898
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bonbony (Sophie)
greffière placée du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Pont-Audemer (27500)
Groupe:
Tribunal d'instance de Pont-Audemer
tribunal
tribunal_instance
=
"
Pont-Audemer
"
JORFTEXT000000637898
(source JORF)
nomination
15 Mars 2006
15/03/2006
De:
Bonbony (Sophie)
greffière placée du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Pont-Audemer (27500)
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000637898
(source JORF)
cessation de fonction
15 Mars 2006
15/03/2006
