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De: Guillaume de Chanlaire
administrateur civil, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés et décision
dans la limite des attributions de la sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 200601/09/2006
De: Frédéric Tézé
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité du directeur de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 200601/09/2006
De: Jacques Renard
administrateur civil, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des compétences et des institutions locales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des institutions locales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 200601/09/2006
De: Thierry Mosimann
administrateur civil, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des finances locales et de l'action économique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction des finances locales et de l'action économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 200601/09/2006
De: Michel Marquer
administrateur civil, directeur de cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur général des collectivités locales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 200601/09/2006
De: Jean-Luc Heller
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département des études et des statistiques locales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 200601/09/2006
De: François Chambon
administrateur civil, directeur du projet de dématérialisation du contrôle de légalité ainsi que des autres projets d'administration électronique auprès du directeur général des collectivités locales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 200601/09/2006
De: Arnaud Menguy
administrateur civil, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des concours financiers de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 200601/09/2006
De: Pascal Mathieu
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des compétences et des institutions locales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 200601/09/2006
De: Patrick Lapouze
administrateur civil, chef du bureau des structures territoriales, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 200601/09/2006
De: Alexandre Koutchouk
administrateur civil, chef du bureau de la fiscalité locale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 200601/09/2006
De: Olivier Dauve
administrateur civil, chef du bureau des budgets locaux et de l'analyse financière, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 200601/09/2006
De: Claude Chagnet
administrateur civil, chef du bureau des élus locaux, du recrutement et de la formation des personnels territoriaux, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 200601/09/2006
De: Emmanuel Aubry
administrateur civil, chef du bureau des services publics locaux, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 200601/09/2006
De: Mélanie Villiers
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 200601/09/2006
De: Emmanuelle Thomas
administratrice civile, chef du bureau des concours financiers de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 200601/09/2006
De: Patricia Moutafian
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 200601/09/2006
De: Pascale Helbert
administratrice civile, chef du bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 200601/09/2006
De: Magali Debatte
administratrice civile, chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 200601/09/2006
De: Nathalie Cuvillier
administratrice civile, chef du bureau des statuts et de la réglementation des personnels territoriaux, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 200601/09/2006
De: Orianne Chenain
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau du financement des transferts de compétence, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des finances locales et de l'action économique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 200601/09/2006
De: Hélène Bourcet
sous-préfète, chef du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 200601/09/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.