JORFTEXT000000638730
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Cassagne (Christine), épouse Voliotis
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois (93)
Groupe:
Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
tribunal
tribunal_instance
=
"
Aulnay-sous-Bois
"
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(source JORF)
nomination
31 Août 2006
31/08/2006
De:
Rano (Audrey)
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois (93)
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000638730
(source JORF)
cessation de fonction
31 Août 2006
31/08/2006
