Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Hafida CASSAR magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny juge d'instance au tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"

JORFTEXT000039447137 (source JORF)

nomination

04 Décembre 2019 04/12/2019

De:	Anne-Claire GATTO-DUBOS juge au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"

JORFTEXT000038759421 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2019 14/07/2019

De:	Hafida CASSAR effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours en juridiction
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bobigny juge d'instance au tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000036278003 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2017 28/12/2017

De:	Hafida CASSAR ancienne chargée d'enseignement en droit et assistante de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bobigny juge d'instance au tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000036278003 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2017 28/12/2017

De:	Diren SAHIN juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"

JORFTEXT000035104589 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2017 06/07/2017

De:	Rania TERKI adjointe administrative
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:	Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois

tribunal
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"

JUSB1716270A (source BOMJ)

nomination

24 Mai 2017 24/05/2017

De:	Audrey BUILLIT greffière
Objet:	à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:	Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois

tribunal
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"
suppleant

JUSB1709565A (source BOMJ)

nomination

23 Mars 2017 23/03/2017

De:	Audrey TURLET greffière
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:	Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois

tribunal
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"

JUSB1701301A (source BOMJ)

nomination

09 Janvier 2017 09/01/2017

De:	Caroline LABOUNOUX auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois

date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"

JORFTEXT000032891993 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2016 14/07/2016

De:	Audrey BUILLIT greffière
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel régisseuse intérimaire pour une période maximale de 6 mois au tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:	Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois

tribunal
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"

JUSB1609943A (source BOMJ)

nomination

05 Avril 2016 05/04/2016

De:	Audrey TURLET greffière du 2ème grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:	Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois

tribunal
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"

JUSB1513108A (source BOMJ)

nomination

21 Mai 2015 21/05/2015

De:	Sophia GARRIGUES (DELCROIX)
Objet:	greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:	Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois

date_debut="2015-03-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"

JUSB1501408A (source BOMJ)

cessation de fonction

15 Janvier 2015 15/01/2015

De:	Françoise SERRAS-SABATES-BERAUD maître de conférences des universités
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"

JORFTEXT000029254692 (source JORF)

nomination

17 Juillet 2014 17/07/2014

De:	Françoise SERRAS-SABATES-BERAUD effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"

JORFTEXT000029254692 (source JORF)

nomination

17 Juillet 2014 17/07/2014

De:	Sophia GARRIGUES (DELCROIX) greffière du 2ème grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:	Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois

tribunal
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"

JUSB1414220A (source BOMJ)

nomination

13 Juin 2014 13/06/2014

De:	Emmanuel LE BOURVELLEC juge au tribunal de grande instance de Caen
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Anne MOREAU vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois

date_debut="2013-09-01"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"

JORFTEXT000027534471 (source JORF)

décharge

12 Juin 2013 12/06/2013

De:	Diren SAHIN juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"

JORFTEXT000026805843 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2012 21/12/2012

De:	Maddy BOUMAHMOUD greffière du deuxième grade
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:	Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois

date_debut="2011-11-03"
tribunal
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"

JUSB1127925A (source BOMJ)

nomination

11 Octobre 2011 11/10/2011

De:	BECKER Céline, épouse GUERRA greffière du deuxième grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Remplace:	Mme CERDA Josette
Groupe:	Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois

date_debut="2010-12-01"
tribunal
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"
suppleant

JUSB1026087A (source BOMJ)

nomination

01 Octobre 2010 01/10/2010

De:	CERDA (Josette) greffière du premier grade
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Remplace:	Mme CASSAGNE (Christine), épouse VOLIOTIS
Groupe:	Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois

tribunal
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"
suppleant

JORFTEXT000021087827 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2009 30/09/2009

De:	Anne BRON juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Laurence MOUSSEAU juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 9e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"

JORFTEXT000019203971 (source JORF)

nomination

17 Juillet 2008 17/07/2008

De:	Buillit (Audrey) greffière du deuxième grade
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:	Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois

date_debut="2007-09-03"
tribunal
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"

JORFTEXT000000430568 (source JORF)

nomination

25 Août 2007 25/08/2007

De:	Cassagne (Christine), épouse Voliotis
Objet:	greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:	Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois

date_debut="2007-09-03"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"

JORFTEXT000000430568 (source JORF)

cessation de fonction

25 Août 2007 25/08/2007

De:	Cassagne (Christine), épouse Voliotis greffière du premier grade
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:	Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois

date_debut="2007-02-28"
tribunal
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"

JORFTEXT000000646329 (source JORF)

nomination

17 Février 2007 17/02/2007

De:	Cassagne (Christine), épouse Voliotis
Objet:	greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:	Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois

date_debut="2007-02-28"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"

JORFTEXT000000646329 (source JORF)

cessation de fonction

17 Février 2007 17/02/2007

De:	Cassagne (Christine), épouse Voliotis greffière du premier grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois (93)
Groupe:	Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois

tribunal
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"

JORFTEXT000000638730 (source JORF)

nomination

31 Août 2006 31/08/2006

De:	Bérengère Valle juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Anne-Gaël Le Fur substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Cassagne (Christine), épouse Voliotis greffière du premier grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Remplace:	Mme Cerda (Josette)
Groupe:	Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois

date_debut="2004-09-13"
tribunal
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"
suppleant

JORFTEXT000000258471 (source JORF)

nomination

17 Août 2004 17/08/2004

De:	Samuel Ittah juge au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Sophie Canas juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Anne Moreau première substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Madeleine Jarrier, épouse Huberty juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Rano (Audrey) greffière du troisième grade
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:	Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois

date_debut="2003-03-01"
tribunal
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"

JORFTEXT000000418794 (source JORF)

nomination

03 Avril 2003 03/04/2003

De:	Colombo (Marcelle), épouse Bereaux
Objet:	adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:	Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois

date_debut="2003-03-01"
tribunal
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"

JORFTEXT000000418794 (source JORF)

cessation de fonction

03 Avril 2003 03/04/2003

De:	Cerda (Josette) greffière du deuxième grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Remplace:	Mme Plancel (Marie-Hélène), épouse Petit
Groupe:	Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois

date_debut="2001-01-02"
tribunal
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"
suppleant

JORFTEXT000000754998 (source JORF)

nomination

13 Janvier 2001 13/01/2001

De:	Sophie Vejux juge au tribunal de grande instance de Dunkerque, chargée du service du tribunal d'instance de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Frédérique Marec, épouse Amar juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Remplace:	Mme Lucat
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"

JORFTEXT000000760818 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1999 22/07/1999

De:	Florence Marques juge au tribunal de grande instance d'Abbeville, chargé du service du tribunal d'instance d'Abbeville
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Remplace:	Mme Common
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Plancel (Marie-Hélène), épouse Petit agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Paris Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"
suppleant

JORFTEXT000000380583 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Colombo (Marcelle), épouse Bereaux agent administratif de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Paris Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"

JORFTEXT000000380583 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Plancel (Marie-Hélène), épouse Petit agent administratif
Objet:	de passation des comptes, régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Remplace:	Mme Baron
Groupe:	Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois

tribunal
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"
suppleant

JORFTEXT000000373192 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1995 14/11/1995

De:	Colombo (Marcelle), épouse Bereaux agent administratif
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Remplace:	Mme Fezelot
Groupe:	Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois

tribunal
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"

JORFTEXT000000373192 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1995 14/11/1995

De:	Isabelle Schmelck juge du second grade, second groupe
Objet:	Tribunal de grande instance de Bobigny Juge du second grade, second groupe du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"

JORFTEXT000000175786 (source JORF)

charge

21 Juin 1992 21/06/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois

Nominations au Journal officiel de la République française

Nominations au JO