JORFTEXT000000638826
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
de la Torre (Marie-Rose), épouse Parrical
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bastia (20200)
Groupe:
Tribunal d'instance de Bastia
tribunal
tribunal_instance
=
"
Bastia
"
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(source JORF)
nomination
14 Juin 2006
14/06/2006
De:
Curioli (Jeanne-Marie), épouse Briffod
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bastia (20200)
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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(source JORF)
cessation de fonction
14 Juin 2006
14/06/2006
