JORFTEXT000000639495

De: Laignelot (Jean-Baptiste)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
président de la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance
Groupe:
president
nomination
31 Mars 200631/03/2006