JORFTEXT000000640061


De: Larribau (Denis)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
30 mars 2006
suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
suppleant
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élection
03 Mai 200603/05/2006
De: Monti (François)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
30 mars 2006
Aux sièges de président de section de chambre régionale des comptes
suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
suppleant
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élection
03 Mai 200603/05/2006
De: Chassin (Dany)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
30 mars 2006
Aux sièges de président de section de chambre régionale des comptes
suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
suppleant
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élection
03 Mai 200603/05/2006
De: Nass (François)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
30 mars 2006
Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes
suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
suppleant
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élection
03 Mai 200603/05/2006
De: Cailleau (Patrice)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
30 mars 2006
Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes
suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
suppleant
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élection
03 Mai 200603/05/2006
De: Bonnici (Jean-Claude)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
30 mars 2006
Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes
suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
suppleant
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élection
03 Mai 200603/05/2006
De: Malégat-Mély (Dominique)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
30 mars 2006
Au siège de président de chambre régionale et territoriale des comptes ayant le grade de conseiller maître
suppléante
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
suppleant
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élection
03 Mai 200603/05/2006
De: de Kersauson (Catherine)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
30 mars 2006
Au siège de président de chambre régionale des comptes ayant le grade de conseiller référendaire
suppléante
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
suppleant
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élection
03 Mai 200603/05/2006
De: Dayriès (Michèle)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
30 mars 2006
Au siège de conseiller maître
suppléante
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
suppleant
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élection
03 Mai 200603/05/2006
De: Girardey-Maillard (Maryelle)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
30 mars 2006
Au siège de conseiller de chambre régionale des comptes
suppléante
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
suppleant
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élection
03 Mai 200603/05/2006
De: Roguez (Dominique)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
30 mars 2006
Aux sièges de président de section de chambre régionale des comptes
titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
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élection
03 Mai 200603/05/2006
De: David (Jean-François)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
30 mars 2006
Aux sièges de président de section de chambre régionale des comptes
titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
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élection
03 Mai 200603/05/2006
De: Monamicq (Claude)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
30 mars 2006
Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes
titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
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élection
03 Mai 200603/05/2006
De: Mathey (Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
30 mars 2006
Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes
titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
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élection
03 Mai 200603/05/2006
De: Larue (Marc)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
30 mars 2006
Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes
titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
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élection
03 Mai 200603/05/2006
De: Girel (Bernard)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
30 mars 2006
Au siège de président de chambre régionale et territoriale des comptes ayant le grade de conseiller maître
titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
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élection
03 Mai 200603/05/2006
De: Salsmann (Francis)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
30 mars 2006
Au siège de président de chambre régionale des comptes ayant le grade de conseiller référendaire
titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
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élection
03 Mai 200603/05/2006
De: Moreau (Gérard)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
30 mars 2006
Au siège de conseiller maître
titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
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élection
03 Mai 200603/05/2006
De: Bosredon (Corinne)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
30 mars 2006
titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
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élection
03 Mai 200603/05/2006
De: Gerbal (Marie-Ange)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
30 mars 2006
Au siège de conseiller de chambre régionale des comptes
titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
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élection
03 Mai 200603/05/2006
De: Gehin (Alain)
ancien préfet de région, conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
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nomination
03 Mai 200603/05/2006
De: Ferretti (Olivier)
président de section honoraire de chambre régionale des comptes
Objet:
membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
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nomination
03 Mai 200603/05/2006
De: Besson (Jean)
ancien député du Rhône
Objet:
membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
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nomination
03 Mai 200603/05/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.