Tableau d'avancement au grade de conseiller président (année 2024)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du

Liste principale

Tableau d'avancement au grade de conseiller président (année 2024)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du

Liste principale

Tableau d'avancement au grade de conseiller président (année 2024)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du

Liste principale

Tableau d'avancement au grade de conseiller président (année 2024)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du

Liste principale

Tableau d'avancement au grade de conseiller président (année 2024)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du

Liste principale

Tableau d'avancement au grade de conseiller président (année 2024)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du

Liste principale

Tableau d'avancement au grade de conseiller président (année 2024)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du

Liste principale

Tableau d'avancement au grade de conseiller président (année 2024)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du

Liste principale

Tableau d'avancement au grade de conseiller président (année 2024)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du

Liste principale

Tableau d'avancement au grade de conseiller président (année 2024)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du

Liste principale

Tableau d'avancement au grade de conseiller président (année 2024)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du

Liste principale

Tableau d'avancement au grade de conseiller président (année 2024)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du

Liste principale

Tableau d'avancement au grade de conseiller président (année 2024)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du

Liste principale

Tableau d'avancement au grade de conseiller président (année 2024)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du

Liste principale

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Au siège de président ou vice-président de chambre régionale des comptes ayant le grade de conseiller référendaire

Suppléant

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Au siège de président de chambre régionale des comptes ayant le grade de conseiller maître

Suppléant

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Au siège de président de chambre régionale des comptes ayant le grade de conseiller maître

Titulaire

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Au siège de président ou vice-président de chambre régionale des comptes ayant le grade de conseiller référendaire

Titulaire

Tableau d'avancement au grade de premier conseiller (année 2023)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du

Tableau d'avancement au grade de premier conseiller (année 2023)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du

Tableau d'avancement au grade de premier conseiller (année 2023)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du

Tableau d'avancement au grade de premier conseiller (année 2023)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du

Tableau d'avancement au grade de premier conseiller (année 2023)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du

Tableau d'avancement au grade de premier conseiller (année 2023)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du

Tableau d'avancement au grade de premier conseiller (année 2023)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du

Tableau d'avancement au grade de premier conseiller (année 2023)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du

Tableau d'avancement au grade de premier conseiller (année 2023)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du

Tableau d'avancement au grade de premier conseiller (année 2023)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du

Tableau d'avancement au grade de premier conseiller (année 2023)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du

Tableau d'avancement au grade de premier conseiller (année 2023)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du

Tableau d'avancement au grade de premier conseiller (année 2023)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du

Tableau d'avancement au grade de premier conseiller (année 2023)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du

Tableau d'avancement au grade de premier conseiller (année 2023)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du

Tableau d'avancement au grade de premier conseiller (année 2023)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du

Tableau d'avancement au grade de premier conseiller (année 2023)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du

Tableau d'avancement au grade de premier conseiller (année 2023)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du

Tableau d'avancement au grade de premier conseiller (année 2023)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du

Tableau d'avancement au grade de premier conseiller (année 2023)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du

Tableau d'avancement au grade de premier conseiller (année 2023)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du

Tableau d'avancement au grade de premier conseiller (année 2023)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du

(Olivier)

Tableau d'avancement au grade de premier conseiller (année 2023)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du

Tableau d'avancement au grade de premier conseiller (année 2023)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du

Tableau d'avancement au grade de premier conseiller (année 2023)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Suppléant

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Aux sièges de président de section de chambre régionale des comptes

Suppléants

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes

Suppléants

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Au siège de président ou vice-président de chambre régionale des comptes ayant le grade de conseiller référendaire

Suppléant

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Au siège de président de chambre régionale des comptes ayant le grade de conseiller maître

Suppléante

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Au siège de conseiller maître

Suppléant

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Au siège de conseiller de chambre régionale des comptes

Suppléant

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Aux sièges de président de section de chambre régionale des comptes

Suppléants

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes

Suppléants

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes

Suppléants

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Titulaire

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Aux sièges de président de section de chambre régionale des comptes

Titulaires

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Aux sièges de président de section de chambre régionale des comptes

Titulaires

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Au siège de président de chambre régionale des comptes ayant le grade de conseiller maître

Titulaire

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes

Titulaires

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes

Titulaires

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes

Titulaires

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Au siège de président ou vice-président de chambre régionale des comptes ayant le grade de conseiller référendaire

Titulaire

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Au siège de conseiller maître

Titulaire

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Au siège de conseiller de chambre régionale des comptes

Titulaire

au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales et territoriales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes

conseiller maître honoraire

membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales et territoriales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes

au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales et territoriales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Suppléant

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Aux sièges de président de section de chambre régionale des comptes

Suppléants

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes

Suppléants

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes

Suppléants

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Au siège de président ou vice-président de chambre régionale des comptes ayant le grade de conseiller référendaire

Suppléant

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Au siège de conseiller maître

Suppléant

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Au siège de conseiller de chambre régionale des comptes

Suppléant

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Aux sièges de président de section de chambre régionale des comptes

Suppléants

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes

Suppléants

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Au siège de président de chambre régionale des comptes ayant le grade de conseiller maître

Suppléante

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Aux sièges de président de section de chambre régionale des comptes

Titulaires

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Aux sièges de président de section de chambre régionale des comptes

Titulaires

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes

Titulaires

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Au siège de président de chambre régionale des comptes ayant le grade de conseiller maître

Titulaire

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Au siège de conseiller maître

Titulaire

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Au siège de conseiller de chambre régionale des comptes

Titulaire

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Titulaire

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes

Titulaires

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes

Titulaires

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Au siège de président ou vice-président de chambre régionale des comptes ayant le grade de conseiller référendaire

Titulaire

au nom du Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales et territoriales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes

au Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

conseiller maître honoraire à la Cour des comptes

membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

représentants des magistrats des chambres régionales des comptes au Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

par ordre décroissant du nombre de suffrages obtenus

Aux sièges de président de section de chambre régionale des comptes

Suppléants

représentants des magistrats des chambres régionales des comptes au Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

par ordre décroissant du nombre de suffrages obtenus

Aux sièges de président de section de chambre régionale des comptes

Suppléants

représentants des magistrats des chambres régionales des comptes au Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

par ordre décroissant du nombre de suffrages obtenus

Aux sièges de premier conseillers de chambre régionale de comptes

Suppléants

représentants des magistrats des chambres régionales des comptes au Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

par ordre décroissant du nombre de suffrages obtenus

Aux sièges de premier conseillers de chambre régionale de comptes

Suppléants

représentants des magistrats des chambres régionales des comptes au Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

par ordre décroissant du nombre de suffrages obtenus

Aux sièges de premier conseillers de chambre régionale de comptes

Suppléants

représentants des magistrats des chambres régionales des comptes au Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

par ordre décroissant du nombre de suffrages obtenus

Aux sièges de président de section de chambre régionale des comptes

Titulaires

représentants des magistrats des chambres régionales des comptes au Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

par ordre décroissant du nombre de suffrages obtenus

Aux sièges de premier conseillers de chambre régionale de comptes

Titulaires

représentants des magistrats des chambres régionales des comptes au Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

par ordre décroissant du nombre de suffrages obtenus

Aux sièges de premier conseillers de chambre régionale de comptes

Titulaires

représentants des magistrats des chambres régionales des comptes au Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

par ordre décroissant du nombre de suffrages obtenus

Aux sièges de président de section de chambre régionale des comptes

Titulaires

représentants des magistrats des chambres régionales des comptes au Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

par ordre décroissant du nombre de suffrages obtenus

Aux sièges de premier conseillers de chambre régionale de comptes

Titulaires

au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes

directeur des services du Sénat honoraire

membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

conseiller maître honoraire à la Cour des comptes

membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

ancien président du conseil général du Territoire de Belfort

membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Aux sièges de président de section de chambre régionale des comptes

Suppléants

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Aux sièges de président de section de chambre régionale des comptes

Suppléants

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes

Suppléants

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes

Suppléants

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes

Suppléants

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Au siège de président de chambre régionale des comptes ayant le grade de conseiller maître

Suppléant

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Au siège de conseiller de chambre régionale des comptes

Suppléant

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Suppléante

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Au siège de président ou vice-président de chambre régionale des comptes ayant le grade de conseiller référendaire

Suppléante

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Au siège de conseiller maître

Suppléante

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Titulaire

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Aux sièges de président de section de chambre régionale des comptes

Titulaires

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes

Titulaires

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Au siège de président ou vice-président de chambre régionale des comptes ayant le grade de conseiller référendaire

Titulaire

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Au siège de conseiller maître

Titulaire

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Au siège de conseiller de chambre régionale des comptes

Titulaire

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Aux sièges de président de section de chambre régionale des comptes

Titulaires

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes

Titulaires

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes

Titulaires

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Au siège de président de chambre régionale des comptes ayant le grade de conseiller maître

Titulaire

directeur des services du Sénat honoraire

membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

représentants des magistrats de la Cour des comptes au Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

Suppléante

représentants des magistrats de la Cour des comptes au Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

Titulaire

conseiller maître honoraire à la Cour des comptes

membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels, ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes

au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes

au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes

conseiller référendaire honoraire à la Cour des comptes

membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

ancien député

membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

ancien sénateur du Nord

membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

suppléant

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Aux sièges de président de section de chambre régionale des comptes

suppléant

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Aux sièges de président de section de chambre régionale des comptes

suppléant

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes

suppléant

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Au siège de président de chambre régionale des comptes ayant le grade de conseiller référendaire

suppléant

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Au siège de président de chambre régionale des comptes ayant le grade de conseiller maître

suppléant

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes

suppléante

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes

suppléante

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Au siège de conseiller maître

suppléante

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Au siège de conseiller de chambre régionale des comptes

suppléante

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

titulaire

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Aux sièges de président de section de chambre régionale des comptes

titulaire

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes

titulaire

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes

titulaire

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes

titulaire

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Au siège de président de chambre régionale des comptes ayant le grade de conseiller référendaire

titulaire

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Aux sièges de président de section de chambre régionale des comptes

titulaire

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Au siège de président de chambre régionale des comptes ayant le grade de conseiller maître

titulaire

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Au siège de conseiller maître

titulaire

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Au siège de conseiller de chambre régionale des comptes

titulaire

ancien sénateur du Nord

membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

conseiller référendaire honoraire à la Cour des comptes

membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainis que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes

au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes

au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes

député

membre de la commission des affaires économiques

membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

ancien sénateur du Finistère

membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

conseiller maître honoraire à la Cour des comptes

membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Aux sièges de président de section de chambres régionale des comptes

suppléant

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes

suppléant

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes

suppléant

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Au siège de président de chambre régionale et territoriale des comptes ayant le grade de conseiller maître

suppléant

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Au siège de président de chambre régionale des comptes ayant le grade de conseiller référendaire

suppléant

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Au siège de conseiller de chambre régionale des comptes

suppléant

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

suppléante

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Aux sièges de président de section de chambres régionale des comptes

suppléante

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes

suppléante

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Au siège de conseiller maître

suppléante

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

titulaire

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Aux sièges de président de section de chambres régionale des comptes

titulaire

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes

titulaire

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes

titulaire

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes

titulaire

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Au siège de président de chambre régionale et territoriale des comptes ayant le grade de conseiller maître

titulaire

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Au siège de président de chambre régionale des comptes ayant le grade de conseiller référendaire

titulaire

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Au siège de conseiller maître

titulaire

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Au siège de conseiller de chambre régionale des comptes

titulaire

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Aux sièges de président de section de chambres régionale des comptes

titulaire

ancien préfet de région, conseiller d'Etat en service extraordinaire

membre du conseil supérieur de la Cour des comptes

conseiller maître honoraire à la Cour des comptes

membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes

au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes

Tableau d'avancement au grade de président de section (année 2007)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du

Liste principale

Tableau d'avancement au grade de président de section (année 2007)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du

Liste principale

Tableau d'avancement au grade de président de section (année 2007)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du

Liste principale

Tableau d'avancement au grade de président de section (année 2007)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du

Liste principale

Tableau d'avancement au grade de président de section (année 2007)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du

Liste principale

Tableau d'avancement au grade de président de section (année 2007)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du

Liste complémentaire

Tableau d'avancement au grade de président de section (année 2007)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du

Liste complémentaire

Tableau d'avancement au grade de président de section (année 2007)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du

Liste principale

Tableau d'avancement au grade de président de section (année 2007)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du

Liste complémentaire

ancien préfet de région, conseiller d'Etat en service extraordinaire

membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

président de section honoraire de chambre régionale des comptes

membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

ancien député du Rhône

membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

suppléant

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Aux sièges de président de section de chambre régionale des comptes

suppléant

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Aux sièges de président de section de chambre régionale des comptes

suppléant

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes

suppléant

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes

suppléant

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes

suppléant

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Au siège de président de chambre régionale et territoriale des comptes ayant le grade de conseiller maître

suppléante

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Au siège de président de chambre régionale des comptes ayant le grade de conseiller référendaire

suppléante

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Au siège de conseiller maître

suppléante

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Au siège de conseiller de chambre régionale des comptes

suppléante

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Aux sièges de président de section de chambre régionale des comptes

titulaire

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Aux sièges de président de section de chambre régionale des comptes

titulaire

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes

titulaire

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes

titulaire

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes

titulaire

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Au siège de président de chambre régionale et territoriale des comptes ayant le grade de conseiller maître

titulaire

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Au siège de président de chambre régionale des comptes ayant le grade de conseiller référendaire

titulaire

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Au siège de conseiller maître

titulaire

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

titulaire

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Au siège de conseiller de chambre régionale des comptes

titulaire

au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes

au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats du corps des chambres régionales et territoriales des comptes

premier conseiller, suppléant

la commission

instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude

au grade de conseiller de chambre régionale des comptes

au titre de l'année 2004

en application de l'article L. 221-4 du même code

Magistrats des chambres régionales des comptes désignés en son sein par le Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

premier conseiller, titulaire

la commission

instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude

au grade de conseiller de chambre régionale des comptes

au titre de l'année 2004

en application de l'article L. 221-4 du même code

Magistrats des chambres régionales des comptes désignés en son sein par le Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

premier conseiller, titulaire

la commission

instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude

au grade de conseiller de chambre régionale des comptes

au titre de l'année 2004

en application de l'article L. 221-4 du même code

Magistrats des chambres régionales des comptes désignés en son sein par le Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

président de section, titulaire

la commission

instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude

au grade de conseiller de chambre régionale des comptes

au titre de l'année 2004

en application de l'article L. 221-4 du même code

Magistrats des chambres régionales des comptes désignés en son sein par le Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

président de section, suppléant

la commission

instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude

au grade de conseiller de chambre régionale des comptes

au titre de l'année 2004

en application de l'article L. 221-4 du même code

Magistrats des chambres régionales des comptes désignés en son sein par le Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

première conseillère, suppléante

la commission

instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude

au grade de conseiller de chambre régionale des comptes

au titre de l'année 2004

en application de l'article L. 221-4 du même code

Magistrats des chambres régionales des comptes désignés en son sein par le Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats du corps des chambres régionales et territoriales des comptes

au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats du corps des chambres régionales et territoriales des comptes

premier conseiller de chambre régionale et territoriale des comptes, chargé de mission auprès du secrétariat général

au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats du corps des chambres régionales et territoriales des comptes

secrétaires généraux adjoints de la Cour des comptes, ainsi qu'à

au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats du corps des chambres régionales et territoriales des comptes

à

au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats du corps des chambres régionales et territoriales des comptes

premier conseiller, titulaire

la commission

instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières, chargée d'établir la liste d'aptitude

au grade de conseiller de chambre régionale des comptes

au titre de l'année 2002

en application de l'article L. 221-4 du même code

Magistrats des chambres régionales des comptes désignés en son sein par le Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

premier conseiller, suppléant

la commission

instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières, chargée d'établir la liste d'aptitude

au grade de conseiller de chambre régionale des comptes

au titre de l'année 2002

en application de l'article L. 221-4 du même code

Magistrats des chambres régionales des comptes désignés en son sein par le Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

président de section, titulaire

la commission

instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières, chargée d'établir la liste d'aptitude

au grade de conseiller de chambre régionale des comptes

au titre de l'année 2002

en application de l'article L. 221-4 du même code

Magistrats des chambres régionales des comptes désignés en son sein par le Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

conseiller, suppléant

la commission

instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières, chargée d'établir la liste d'aptitude

au grade de conseiller de chambre régionale des comptes

au titre de l'année 2002

en application de l'article L. 221-4 du même code

Magistrats des chambres régionales des comptes désignés en son sein par le Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

président de section, suppléant

la commission

instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières, chargée d'établir la liste d'aptitude

au grade de conseiller de chambre régionale des comptes

au titre de l'année 2002

en application de l'article L. 221-4 du même code

Magistrats des chambres régionales des comptes désignés en son sein par le Conseil supérieur des chambres régionales des comptes