JORFTEXT000000640112
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Jacques Prette
suppléant
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 3° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des agents de police municipale)
Remplace:
M. Pierre-Philippe Padrines
Groupe:
Commission consultative des polices municipales
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(source JORF)
désignation
09 Juin 2006
09/06/2006
De:
Vianney Pabis
suppléant
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 3° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des agents de police municipale)
Remplace:
M. Thierry Bedini
Groupe:
Commission consultative des polices municipales
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(source JORF)
désignation
09 Juin 2006
09/06/2006
De:
Jacky Marc
suppléant
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 3° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des agents de police municipale)
Remplace:
M. Jacky Desmars
Groupe:
Commission consultative des polices municipales
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(source JORF)
désignation
09 Juin 2006
09/06/2006
De:
Michel Lecquio
titulaire
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 3° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des agents de police municipale)
Remplace:
M. Eric Mercinier
Groupe:
Commission consultative des polices municipales
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(source JORF)
désignation
09 Juin 2006
09/06/2006
De:
Jacky Desmars
titulaire
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 3° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des agents de police municipale)
Remplace:
M. Michel Mitault
Groupe:
Commission consultative des polices municipales
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(source JORF)
désignation
09 Juin 2006
09/06/2006
