JORFTEXT000000640234
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Malaurie (Marianne), épouse Lambert
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Fontainebleau (77300)
Groupe:
Tribunal d'instance de Fontainebleau
tribunal
tribunal_instance
=
"
Fontainebleau
"
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(source JORF)
nomination
28 Avril 2006
28/04/2006
De:
Bourhis (Martine), épouse Servain
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Fontainebleau (77300)
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000640234
(source JORF)
cessation de fonction
28 Avril 2006
28/04/2006
