JORFTEXT000000640347

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Marc Wolf
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite des attributions de la sous-direction (D) chargée de l'élaboration des textes en matière de fiscalité des transactions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
03 Août 200603/08/2006
De: Paul Perpère
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite des attributions de la sous-direction (B) chargée de l'élaboration des textes en matière de fiscalité directe des entreprises
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
03 Août 200603/08/2006
De: Frédéric Iannucci
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite des attributions de la sous-direction (C) chargée de l'élaboration des textes en matière de fiscalité directe des personnes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
03 Août 200603/08/2006
De: Christian Comolet-Tirman
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite des attributions de la sous-direction (E) chargée de la prospective et des relations internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
03 Août 200603/08/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.