JORFTEXT000000641171
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Françoise Travaillot
sous-directrice, adjointe au chef du service des affaires européennes et internationales, et
Objet:
membres de l'Autorité centrale pour l'adoption internationale
représentantes du ministre de la justice
suppléante
Groupe:
Autorité centrale pour l'adoption internationale
suppleant
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(source JORF)
nomination
01 Décembre 2006
01/12/2006
De:
Marie-Noëlle Teiller
sous-directrice du droit civil à la direction des affaires civiles et du sceau, et
Objet:
membres de l'Autorité centrale pour l'adoption internationale
représentantes du ministre de la justice
suppléante
Groupe:
Autorité centrale pour l'adoption internationale
suppleant
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(source JORF)
nomination
01 Décembre 2006
01/12/2006
De:
Christelle Hilpert
magistrate, adjointe au chef du bureau du droit des personnes et de la famille
Objet:
membres de l'Autorité centrale pour l'adoption internationale
représentantes du ministre de la justice
Groupe:
Autorité centrale pour l'adoption internationale
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(source JORF)
nomination
01 Décembre 2006
01/12/2006
De:
Sandrine Gil
magistrate, chef du bureau des questions juridiques et du contentieux
Objet:
membres de l'Autorité centrale pour l'adoption internationale
représentantes du ministre de la justice
Groupe:
Autorité centrale pour l'adoption internationale
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(source JORF)
nomination
01 Décembre 2006
01/12/2006