01 Décembre 2006

administratrice civile

sous-directrice de l'élevage et des produits animaux à la direction générale des politiques économique, européenne et internationale du ministère de l'agriculture et de la pêche

membres de ce groupe de travail, les personnalités

membres de la société civile professionnelle Gérard, Alain et Jean-Louis Bugeaud, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

membre de la société civile professionnelle Gérard, Alain et Jean-Louis Bugeaud, notaires associés

membre de la société civile professionnelle Liliane Hennion et Guillaume Weinachter, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

membre de la société civile professionnelle Liliane Hennion et Guillaume Weinachter, notaires associés

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Roland Bayard et Gilbert Alphand, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

suppléant du procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

au Comité de bassin Rhône-Méditerranée

Représentant des différentes catégories d'usagers

Associations de protection de la nature

animateur du réseau « déchets » de l'association France nature environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

représentant d'une association de protection de l'environnement agréée

directrice de la recherche et de l'animation scientifique et technique

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

représentante de l'Etat

sur proposition du ministre chargé des transports

membres du conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et thermiques

au titre de représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et thermiques

au titre de représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et thermiques

au titre de représentants des chefs d'entreprise

ingénieur des mines, adjoint au chef du bureau « énergie, participations, industrie et innovation » à la direction du budget

membre du conseil d'administration de l'Institut français du pétrole

représentant du ministre chargé du budget

dans le corps des administrateurs civils et admise

à faire valoir ses droits à la retraite

administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités

ingénieur de l'industrie et des mines, 10e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié

ministre plénipotentiaire de 2e classe

directeur adjoint de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France, chef du service des Français à l'étranger au ministère des affaires étrangères

ministre plénipotentiaire de 2e classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense

dans le corps des administrateurs civils et affecté à l'administration centrale du ministère de la défense

sous-préfet hors cadre

auprès du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

administrateur civil

au titre de la mobilité statutaire

administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de la culture et de la communication

dans le corps des administrateurs civils et admise à faire valoir ses droits à pension de retraite, pour limite d'âge

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités

au Comité de bassin Loire-Bretagne

Représentant des différentes catégories d'usagers

Industries chimiques et pétrolières

sous-directrice, adjointe au chef du service des affaires européennes et internationales, et

membres de l'Autorité centrale pour l'adoption internationale

représentantes du ministre de la justice

sous-directrice du droit civil à la direction des affaires civiles et du sceau, et

membres de l'Autorité centrale pour l'adoption internationale

représentantes du ministre de la justice

magistrate, adjointe au chef du bureau du droit des personnes et de la famille

membres de l'Autorité centrale pour l'adoption internationale

représentantes du ministre de la justice

magistrate, chef du bureau des questions juridiques et du contentieux

membres de l'Autorité centrale pour l'adoption internationale

représentantes du ministre de la justice

chef du bureau de l'emploi industriel

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Représentant de l'administration

Au titre du ministre chargé de l'industrie, du commerce et de l'artisanat

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, restauration des terrains en montagne Isère, à temps partiel 80 % depuis le

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

membre de la société civile professionnelle Pierre-Adrien Gourceaud, Jean-Michel Ladet et Anne Teissier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

membre de la société civile professionnelle Michel Saintville, François Grasset et Ludovic Mahe, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

membre de la société civile professionnelle Michel Saintville, François Grasset et Ludovic Mahe, notaires associés

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gérard Teffaud, Michel Bucquoy et Laurent Teffaud, notaires associés

huissiers de justice associés

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle David Houdain, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle Didier Darras et Pascal Darras, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

au Comité de bassin Rhône-Méditerranée

Représentant des différentes catégories d'usagers

Coopératives agroalimentaires industrielles

ou sociétés d'intérêts collectifs agricoles

rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire pour l'année 2006

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques Guillotot, Jean Rativeau, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

membre de la société civile professionnelle Jean-Gabriel Tamboise, Benoît Senlis, Thierry Deletoille et Antoine Senlis, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

membre de la société civile professionnelle Jean Cochin et Daniel Geirnaert, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

membre de la société civile professionnelle Jean Cochin et Daniel Geirnaert, notaires associés

administratrice civile hors classe

directrice de projet à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, placée auprès du directeur des affaires financières, chargée de piloter la mise en oeuvre du droit à l'information sur la retraite au sein de l'ensemble du ministère et d'assurer la responsabilité et la coordination de l'équipe du projet du ministère

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur en chef des télécommunications

membre de l'Union féminine civique et sociale

membre titulaire du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers

ingénieur en chef des télécommunications

directeur adjoint des systèmes d'information

au sein de la direction générale de l'administration à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

sous-préfet hors cadre

auprès du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

administrateur civil

au titre de la mobilité statutaire

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

au Comité de bassin Adour-Garonne

Représentants des différentes catégories d'usagers

Associations agréées de pêche et de pisciculture

au Comité de bassin Adour-Garonne

Représentants des différentes catégories d'usagers

Associations agréées de pêche et de pisciculture

inspecteur et conseiller de 1re classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle

au grade d'inspecteur général de la création et des enseignements artistiques et de l'action culturelle

au titre de l'année 2007

experts rapporteurs auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro à titre complémentaire pour l'année 2006

membre de la société civile professionnelle Olivier Pochat et Gilberte Comparot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle Alain Merle, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques Charlet et Fabrice Develay, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

membre de la société civile professionnelle Roger Bodiguel et Ronan Calvez, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

huissiers de justice associés

huissière de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Eric Villefranque, Eric Peleriaux et Philippe Agullo, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Eric Villefranque, Eric Peleriaux et Philippe Agullo, huissiers de justice associés

conseiller d'administration scolaire et universitaire hors classe, précédemment détaché

secrétaire général de l'académie de Dijon

pour une première période de quatre ans

secrétaire général d'administration scolaire et universitaire, adjoint au secrétaire général d'académie, directeur des ressources humaines de l'académie de Toulouse

dans le corps des administrateurs civils et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur civil, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense

administrateur civil hors classe, placé en service détaché

député-maire de Replonges (Ain)

membres du Comité national des secteurs d'activités d'importance vitale

représentants des collectivités territoriales

pour la durée de leur mandat électif

conseiller régional de Lorraine

membres du Comité national des secteurs d'activités d'importance vitale

représentants des collectivités territoriales

pour la durée de leur mandat électif

président du conseil général de l'Essonne

membres du Comité national des secteurs d'activités d'importance vitale

représentants des collectivités territoriales

pour la durée de leur mandat électif

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

Nominations au Journal officiel de la République française

Nominations au JO