JORFTEXT000000641406


De: Michel Pinault
conseiller d'Etat
Objet:
président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Jean-François de Vulpillières
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2006-12-21"
president
JORFTEXT000000641406(source JORF)
nomination
20 Décembre 200620/12/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.