JORFTEXT000000641919
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Klein (Nicole)
préfète déléguée à l'égalité des chances dans le département du Nord
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentants du ministre chargé de la ville
Membre suppléant
Groupe:
Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000641919
(source JORF)
nomination
27 Octobre 2006
27/10/2006
De:
Sapoval (Yves-Laurent)
délégué interministériel à la ville et au développement social urbain
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentants du ministre chargé de la ville
Membres titulaires
Remplace:
Mme Charvet (Anne-Marie)
Groupe:
Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
conseil_administration
JORFTEXT000000641919
(source JORF)
nomination
27 Octobre 2006
27/10/2006
De:
Moreau (Béatrice)
chargée de mission à la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentants du ministre chargé de la ville
Membres titulaires
Remplace:
Mme Schmitt (Catherine)
Groupe:
Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
conseil_administration
JORFTEXT000000641919
(source JORF)
nomination
27 Octobre 2006
27/10/2006
