JORFTEXT000000644323
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
François Gasnault
conservateur général du patrimoine, directeur des archives départementales des Bouches-du-Rhône
Objet:
membres de la commission des archives de la justice
Groupe:
Commission des archives de la justice
duree
=
"
trois ans
"
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(source JORF)
renouvellement
29 Décembre 2006
29/12/2006
De:
Michel Bussière
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:
membres de la commission des archives de la justice
Groupe:
Commission des archives de la justice
duree
=
"
trois ans
"
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(source JORF)
renouvellement
29 Décembre 2006
29/12/2006
De:
Nathalie Vidal
conservatrice du patrimoine aux archives départementales du Doubs
Objet:
membres de la commission des archives de la justice
Groupe:
Commission des archives de la justice
duree
=
"
trois ans
"
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renouvellement
29 Décembre 2006
29/12/2006
De:
Yseult Severac
chargée de projet au bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire de la direction de l'administration pénitentiaire
Objet:
membres de la commission des archives de la justice
Groupe:
Commission des archives de la justice
duree
=
"
trois ans
"
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(source JORF)
renouvellement
29 Décembre 2006
29/12/2006
De:
Gilbert Azibert
procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
vice-président de la commission des archives de la justice
Groupe:
Commission des archives de la justice
duree
=
"
trois ans
"
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nomination
29 Décembre 2006
29/12/2006
De:
Michel Pochet
greffier en chef au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres de la commission des archives de la justice
Groupe:
Commission des archives de la justice
duree
=
"
trois ans
"
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nomination
29 Décembre 2006
29/12/2006
De:
Jean-Pierre Jurmand
chargé d'études au Centre national de formation des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
membres de la commission des archives de la justice
Groupe:
Commission des archives de la justice
duree
=
"
trois ans
"
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nomination
29 Décembre 2006
29/12/2006
De:
Philippe Belaval
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission des archives de la justice
Groupe:
Commission des archives de la justice
duree
=
"
trois ans
"
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nomination
29 Décembre 2006
29/12/2006
De:
Alain Bancaud
chargé de recherche au CNRS (Institut d'histoire du temps présent)
Objet:
membres de la commission des archives de la justice
Groupe:
Commission des archives de la justice
duree
=
"
trois ans
"
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nomination
29 Décembre 2006
29/12/2006
De:
Anne Simonin
chargée de recherche au CNRS (maison française d'Oxford)
Objet:
membres de la commission des archives de la justice
Groupe:
Commission des archives de la justice
duree
=
"
trois ans
"
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nomination
29 Décembre 2006
29/12/2006
De:
Véronique Ravon
greffière en chef, chef de greffe du tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
membres de la commission des archives de la justice
Groupe:
Commission des archives de la justice
duree
=
"
trois ans
"
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nomination
29 Décembre 2006
29/12/2006
De:
Marcel Martin
premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:
président de la commission des archives de la justice
Groupe:
Commission des archives de la justice
duree
=
"
trois ans
"
president
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nomination
29 Décembre 2006
29/12/2006