JORFTEXT000000644323


De: François Gasnault
conservateur général du patrimoine, directeur des archives départementales des Bouches-du-Rhône
Objet:
membres de la commission des archives de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
29 Décembre 200629/12/2006
De: Michel Bussière
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:
membres de la commission des archives de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
29 Décembre 200629/12/2006
De: Nathalie Vidal
conservatrice du patrimoine aux archives départementales du Doubs
Objet:
membres de la commission des archives de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
29 Décembre 200629/12/2006
De: Yseult Severac
chargée de projet au bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire de la direction de l'administration pénitentiaire
Objet:
membres de la commission des archives de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
29 Décembre 200629/12/2006
De: Gilbert Azibert
procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
vice-président de la commission des archives de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Décembre 200629/12/2006
De: Michel Pochet
greffier en chef au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres de la commission des archives de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Décembre 200629/12/2006
De: Jean-Pierre Jurmand
chargé d'études au Centre national de formation des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
membres de la commission des archives de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Décembre 200629/12/2006
De: Philippe Belaval
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission des archives de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Décembre 200629/12/2006
De: Alain Bancaud
chargé de recherche au CNRS (Institut d'histoire du temps présent)
Objet:
membres de la commission des archives de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Décembre 200629/12/2006
De: Anne Simonin
chargée de recherche au CNRS (maison française d'Oxford)
Objet:
membres de la commission des archives de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Décembre 200629/12/2006
De: Véronique Ravon
greffière en chef, chef de greffe du tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
membres de la commission des archives de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Décembre 200629/12/2006
De: Marcel Martin
premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:
président de la commission des archives de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
29 Décembre 200629/12/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.