JORFTEXT000000644706
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Philippe Lointier
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en position de détachement judiciaire
Objet:
vice-président au tribunal de grande instance de Dijon chargé du service du tribunal d'instance de Dijon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Dijon
Tribunal d'instance de Dijon
tribunal
tribunal_instance
=
"
Dijon
"
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(source JORF)
nomination
05 Mai 2007
05/05/2007