tous documents relatifs à la passation d'actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ des actions du programme « accueil des étrangers et intégration » (programme 104) de la mission solidarité et intégration
au nom des ministres chargés de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale, du codéveloppement, du travail, des relations sociales et de la solidarité
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
au nom des ministres chargés de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale, du codéveloppement, du travail, des relations sociales et de la solidarité
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
au nom des ministres chargés de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale, du codéveloppement, du travail, des relations sociales et de la solidarité
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
