JORFTEXT000000644876

De: Fanton (Annick), épouse Dussud
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Saint-Jean-de-Maurienne
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Jean-de-Maurienne
tribunal
tribunal_instance="Saint-Jean-de-Maurienne"
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nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Deschamps (Josiane), épouse Deleani
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Jean-de-Maurienne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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cessation de fonction
05 Mai 200705/05/2007