JORFTEXT000000645207
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Alain Peloux
secrétaire des affaires étrangères principal de première classe
Objet:
président suppléant à la commission
prévue à
l'article 13 du décret n° 2000-1093 du
10 novembre 2000
instituant une commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Remplace:
Mme Jeannine Mir, épouse Kraitsowits
Groupe:
Instituant une commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
suppleant
president
JORFTEXT000000645207
(source JORF)
nomination
02 Mai 2007
02/05/2007