JORFTEXT000000645312


De: Patrice Maynial
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
premiers avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Louis Di Guardia
avocat général à ladite cour
Objet:
premiers avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
20 Mars 200720/03/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.