JORFTEXT000000645312
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Patrice Maynial
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
premiers avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000645312
(source JORF)
nomination
20 Mars 2007
20/03/2007
De:
Louis Di Guardia
avocat général à ladite cour
Objet:
premiers avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000645312
(source JORF)
nomination
20 Mars 2007
20/03/2007