JORFTEXT000000645312

De: Patrice Maynial
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
premiers avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Louis Di Guardia
avocat général à ladite cour
Objet:
premiers avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
20 Mars 200720/03/2007