par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions

susvisée sur l'ensemble du territoire national

par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions

susvisée sur l'ensemble du territoire national

par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions

susvisée sur l'ensemble du territoire national

par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions

susvisée sur l'ensemble du territoire national

par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions

susvisée sur l'ensemble du territoire national

à faire valoir ses droits à la retraite

ministre plénipotentiaire hors classe (hors échelle E, 2e chevron)

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Jacqueline Dupraz-Haeuw, Danièle Raffin-Renand, notaires associées, titulaire d'un office de notaire

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Jacqueline Dupraz-Haeuw, Danièle Raffin-Renand, notaires associées

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Frédérique Cheroret et Caroline Lhotellier-Libes, notaires associées, titulaire d'un office de notaire

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Paul Hini et Jocelyne Bedok-Hini, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Paul Hini et Jocelyne Bedok-Hini, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Paul Hini et Jocelyne Bedok-Hini, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

de

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Paul Hini et Jocelyne Bedok-Hini, notaires associés

professeure des universités

avocat général à la Cour de cassation en service extraordinaire

présidente de chambre à la cour d'appel de Reims

auprès de la Société nationale des chemins de fer français

directrice juridique

administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

sous-directrice des carrières et des rémunérations dans les services du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction publique)

inspecteur général de l'équipement

conseiller auprès du ministre

à faire valoir ses droits à la retraite

ministre plénipotentiaire hors classe (hors échelle E, 2e chevron)

administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions

susvisée sur l'ensemble du territoire national

par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions

susvisée sur l'ensemble du territoire national

par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions

susvisée sur l'ensemble du territoire national

par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions

susvisée sur l'ensemble du territoire national

directeur du Centre des monuments nationaux

député du Gard, maire de Villeneuve-lez-Avignon

membres du conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs

représentant des maires

sur proposition du ministre délégué aux collectivités territoriales

directeur des assurances dommages du groupe MACIF

membres du conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs

représentant des entreprises d'assurance

sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

ingénieur général des mines

membres du conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs

personnalité qualifiée

ingénieur général des ponts et chaussées

membres du conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs

personnalité qualifiée

architecte et urbaniste en chef de l'Etat

à faire valoir ses droits à pension de retraite

attachée principale d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités, détachée

dans le corps des attachés d'administration centrale de ces départements

administratrice civile stagiaire

attachée principale d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités, détachée

de son corps d'origine

administratrice civile stagiaire

à faire valoir ses droits à la retraite

radié des cadres

directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur de l'hôpital local d'Orbec-en-Auge (Calvados)

à faire valoir ses droits à la retraite

radiée des cadres

directrice d'établissement sanitaire et social hors classe, directrice de la maison de retraite de Suresnes (Hauts-de-Seine)

notaires associés

notaires associés

notaires associés

notaire

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Liliane Paquette et Geneviève Gleizes, notaires associées, titulaire d'un office de notaire

notaires associés

notaires associés

notaire

greffier de tribunal de commerce associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL de greffiers de tribunaux de commerce Yves Coutant et Nathalie Duprat-Coutant, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Fréjus (Var)

premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris

Avocat général près la cour d'appel de Versailles

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre

magistrate du premier grade placée en position de service détaché

Avocate générale près la cour d'appel de Rouen

procureure de la République près le tribunal de grande instance du Havre

premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens

substitute du procureur général près la cour d'appel de Reims

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens

procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre

Avocat général près la cour d'appel de Paris

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil

avocat général à la Cour de cassation

premiers avocats généraux à la Cour de cassation

avocat général à ladite cour

premiers avocats généraux à la Cour de cassation

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marc Naz, Bernard Barrucand, Bernard Pacaud, Jacques Parizzi, Patricia Mugnier et Isabelle Vivance, notaires associés

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marc Naz, Bernard Barrucand, Bernard Pacaud, Jacques Parizzi, Patricia Mugnier et Isabelle Vivance, notaires associés

substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre

Administration centrale

Substitute

présidente de chambre à la cour d'appel de Dijon

Administration centrale

Substitute

substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

Administration centrale

Première substitute

juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry

Cour de cassation

Auditeur

effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Pontoise

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants

directrice juridique

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Pontoise

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants

conseiller à la cour d'appel de Paris

Cour d'appel de Versailles

Présidents de chambre

conseiller référendaire à la Cour de cassation

Cour d'appel de Versailles

Président de la chambre de l'instruction

conseillère à la cour d'appel de Paris

Cour d'appel de Versailles

Présidents de chambre

premier vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan

Cour d'appel de Toulouse

Président de chambre

juge au tribunal de grande instance de Guingamp chargée du service du tribunal d'instance de Lannion

Cour d'appel de Rennes

Tribunal de grande instance de Morlaix

Vice-présidente

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

Cour d'appel de Reims

Avocat général

vice-président au tribunal de grande instance de Bayonne chargé du service du tribunal d'instance de Bayonne

Cour d'appel de Pau

Conseiller

magistrate du premier grade placée en position de disponibilité

Cour d'appel de Paris

Conseillère

vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance d'Evry

Vice-présidente chargée de l'application des peines

conseiller à la cour d'appel de Versailles

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Paris

Premier vice-président

vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Paris

Vice-procureures de la République

juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Paris

Vice-procureures de la République

président du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

Cour d'appel de Paris

Substitut du procureur général

présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles

Cour d'appel de Paris

Présidente de chambre

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thionville

Cour d'appel de Nancy

Avocat général

présidente du tribunal de grande instance de Saint-Gaudens

Cour d'appel de Montpellier

Tribunal de grande instance de Perpignan

Première vice-présidente

vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse

Cour d'appel de Montpellier

Tribunal de grande instance de Perpignan

Procureur de la République adjoint

magistrat du premier grade placé en position de service détaché

Cour d'appel de Montpellier

Tribunal de grande instance de Montpellier

Procureur de la République adjoint

premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

Cour d'appel de Lyon

Avocat général

vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune

Cour d'appel de Douai

Conseillère

magistrat du premier grade placé en position de service détaché

Cour d'appel de Douai

Président de la chambre de l'instruction

vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble

Cour d'appel de Chambéry

Conseiller

vice-présidente au tribunal de grande instance de Libourne chargée du service du tribunal d'instance de Libourne

Cour d'appel de Bordeaux

Conseillère

premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

Cour d'appel de Bordeaux

Tribunal de grande instance de Libourne

Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Libourne

conseiller à la cour d'appel de Paris

Cour d'appel d'Angers

Président de la chambre de l'instruction

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Substitut du procureur général

président de chambre à la cour d'appel de Nîmes

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Président de chambre

à faire valoir ses droits à la retraite

ministre plénipotentiaire de 1re classe

Administrateur général de 1re classe des affaires maritimes

dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et

Officier général de 2e classe du corps technique et administratif des affaires maritimes

dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et

Général de division aérienne du corps des officiers de l'air

placé en détachement

dans les cadres

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

placé en détachement

dans les cadres

admis par anticipation et

dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement

Ingénieur en chef de l'armement

maintenu en détachement

dans les cadres et admis dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le

Ingénieur en chef de l'armement

maintenu en détachement

dans les cadres et admis dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le

Ingénieur en chef de l'armement

maintenu en détachement

dans les cadres et admis dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

maintenu en détachement

dans les cadres et admis dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 1re classe

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 1re classe

Commissaire général de 2e classe

dans la 1re section des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de commissaire général de 1re classe

Général de brigade

chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale

Colonel des transmissions

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

directeur du centre d'essais aéronautique de Toulouse de la direction des essais

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand du service de la maintenance aéronautique

Colonel

dans la 1re section des officiers généraux, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade

Colonel

dans la 1re section des officiers généraux, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade

Colonel

dans la 1re section des officiers généraux, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade

Colonel

dans la 1re section des officiers généraux, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade

Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement

dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques d'armement avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

directeur de l'Ecole nationale supérieure pour l'aéronautique et l'espace

Officier en chef de 1re classe du corps technique et administratif de l'armement

dans la 2e section des officiers généraux du corps technique et administratif de l'armement

Au grade d'officier général de 2e classe

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

chargé de mission auprès du secrétaire général du Conseil général de l'armement

Colonel de l'infanterie

nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Général de brigade

directeur adjoint à la direction de la protection et de la sécurité de la défense

Général de brigade

chargé de mission auprès du général commandant la force d'action terrestre

Médecin chef des services hors classe

Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur

dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées

Général de division

Les rang et appellation de général de corps d'armée

dans la 1re section des officiers généraux, avec maintien dans ses fonctions

Général de division aérienne du corps des officiers de l'air

Les rang et appellation de général de corps aérien

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions

Général de brigade

dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et

Général de brigade

dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et

Général de brigade

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

promus

au grade de général de division

Général de brigade

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

promus

au grade de général de division

Général de brigade

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

Général de brigade

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

Général de brigade

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

Général de brigade

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

Général de brigade

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

Général de brigade

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

Général de brigade

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

Général de brigade

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement par anticipation et

Contre-amiral

dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et

promu

au grade de vice-amiral

Contre-amiral

dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et

Général de brigade

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

Général de brigade

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

Général de brigade

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et

promu

au grade de général de division aérienne

Ingénieur général de 1re classe de l'armement d'

dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement par anticipation et

Général de corps d'armée

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

Général de division aérienne du corps des officiers de l'air

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air le

Commissaire général de 2e classe

dans la 2e section des officiers généraux de la marine le

Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement

dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques d'armement le

Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement

dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques d'armement le

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

maintenu dans ses fonctions

dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le

administratrice civile hors classe affectée dans les services du Premier ministre

au ministère de la défense

sous-préfet, sous-préfet hors cadre

de l'Union européenne

expert national détaché à la direction générale justice, liberté et sécurité de la Commission européenne

au titre de la mobilité statutaire

administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles

conseiller pour les affaires intérieures

au titre de la mobilité statutaire

par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions

susvisée sur l'ensemble du territoire national

par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions

susvisée sur l'ensemble du territoire national

par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions

susvisée sur l'ensemble du territoire national

titulaire

à la commission

représentants des services de radio par voie hertzienne

mentionnés à l'article 80 de la loi du

susvisée

titulaire

à la commission

représentants des services de radio par voie hertzienne

mentionnés à l'article 80 de la loi du

susvisée

suppléant

à la commission

représentants des services de radio par voie hertzienne

mentionnés à l'article 80 de la loi du

susvisée

suppléant

à la commission

représentants des services de radio par voie hertzienne

mentionnés à l'article 80 de la loi du

susvisée

titulaire

à la commission

représentants des services de radio par voie hertzienne

mentionnés à l'article 80 de la loi du

susvisée

titulaire

à la commission prévue à l'article 15 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

représentants des régies publicitaires redevables de la taxe prévue à l'article 302 bis KD du code général des impôts

suppléant

à la commission prévue à l'article 15 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

représentants des régies publicitaires redevables de la taxe prévue à l'article 302 bis KD du code général des impôts

suppléant

à la commission prévue à l'article 15 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

représentants des régies publicitaires redevables de la taxe prévue à l'article 302 bis KD du code général des impôts

suppléant

à la commission prévue à l'article 15 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

représentants de l'Etat

Au titre du ministère de la culture et de la communication

titulaire

à la commission prévue à l'article 15 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

représentants de l'Etat

Au titre du ministère de la culture et de la communication

suppléant

à la commission prévue à l'article 15 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

représentants de l'Etat

Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

titulaire

à la commission prévue à l'article 15 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

représentants de l'Etat

Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

titulaire

à la commission

représentants des services de radio par voie hertzienne

mentionnés à l'article 80 de la loi du

susvisée

suppléante

à la commission

représentants des services de radio par voie hertzienne

mentionnés à l'article 80 de la loi du

susvisée

suppléante

à la commission

représentants des services de radio par voie hertzienne

mentionnés à l'article 80 de la loi du

susvisée

titulaire

à la commission prévue à l'article 15 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

représentants des régies publicitaires redevables de la taxe prévue à l'article 302 bis KD du code général des impôts

suppléante

à la commission prévue à l'article 15 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

représentants de l'Etat

Au titre du ministère de la culture et de la communication

titulaire

à la commission prévue à l'article 15 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

représentants de l'Etat

Au titre du ministère de la culture et de la communication

suppléante

à la commission prévue à l'article 15 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

représentants de l'Etat

Au titre du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

titulaire

à la commission prévue à l'article 15 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

représentants de l'Etat

Au titre du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

titulaire

membre de la commission

instituée à

pris pour application de l'article 80 de la loi n 86-1067 du

relative à la liberté de communication

présidente

artiste peintre

membres de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée du Louvre

président de société, mécène

membres de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée du Louvre

président de société, mécène

membres de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée du Louvre

chef du grand département des musées nationaux, directeur du Musée national des arts asiatiques Guimet

membres de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée du Louvre

collectionneur, mécène

membres de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée du Louvre

directeur de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts

membres de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée du Louvre

membres de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée du Louvre

inspectrice générale des monuments historiques

membres de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée du Louvre

directrice de la fondation Custodia

membres de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée du Louvre

à faire valoir ses droits à la retraite

radié des cadres

directeur de classe normale de la maison de retraite du Bugue (Guyane)

à faire valoir ses droits à la retraite

radié des cadres

directeur adjoint de classe normale au centre hospitalier de Sud Aveyron (Aveyron)

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Alain Le Gac de Lansalut et Yves Gaultier du Perray, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Alain Le Gac de Lansalut et Yves Gaultier du Perray, notaires associés

notaires associées

membres de la société civile professionnelle Jean-Marc Poudou, notaire associé, titulaire d'un office de notaire

notaires associées

membres de la société civile professionnelle Jean-Marc Poudou, notaire associé, titulaire d'un office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Yann Uguen, Gabriel Vidalenc, Agathe Marbaud de Brenignan et Bénigne de Drouas, notaires associés

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christian Bordenave, Jean-Jacques Camy-Palou, Jean-Paul Larran et Hélène Mounaix, notaires associés

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise

avocats généraux à la Cour de cassation

avocat général près la cour d'appel de Paris

avocats généraux à la Cour de cassation

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

magistrat de l'ordre judiciaire auprès du ministère de la justice

dont deux ans

au titre de la mobilité

au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire respectivement

à compter du

8 juillet 2006

au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire respectivement

à compter du

7 juillet 2006

au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire respectivement

à compter du

21 novembre 2006

au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire respectivement

à compter du

21 juin 2006

au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire respectivement

à compter du

19 juillet 2006

au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire respectivement

à compter du

19 juillet 2006

au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire respectivement

à compter du

12 janvier 2007

sous-préfet, sous-préfet hors cadre

auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

administrateur civil

au titre de la mobilité statutaire

administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

au ministère de la défense

chargé de mission « personnel civil » auprès du major général de l'armée de terre

au titre de la mobilité statutaire

administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités

directrice de projet auprès du directeur de l'administration générale et de la modernisation des services, chargée de l'assister dans la mise en place du suivi et de l'accompagnement personnalisé du haut encadrement des services déconcentrés du secteur travail à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

huissier de justice

en remplacement de la société civile professionnelle Jean-Claude Antoni, huissier de justice associé, dissoute

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Antoni, huissier de justice associé

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle Jacques Proyart et Christophe Leblanc, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle Jacques Proyart et Christophe Leblanc, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

de

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle Olivier Sandevoir, Philippe Sagniez, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice

administratrice civile hors classe, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

sur l'emploi de directeur du développement des médias, dans les services du Premier ministre

pour une durée maximale de cinq ans

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

sous-préfet auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

au titre de la mobilité

administratrice civile, en service détaché, rattachée pour sa gestion dans les services du Premier ministre

auprès de la ville de Paris

adjointe au sous-directeur chargé des emplois et des carrières à la direction des ressources humaines

par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions

susvisée sur l'ensemble du territoire national

par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions

susvisée sur l'ensemble du territoire national

par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions

susvisée sur l'ensemble du territoire national

par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions

susvisée sur l'ensemble du territoire national

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Pierre Bourdeaut et Bertrand Grosgeorge, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Michel Valat et Jean-Louis Ganot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Michel Valat et Jean-Louis Ganot, notaires associés

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Denis Watin-Augouard, Hubert Meunie et Yann Michot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire