JORFTEXT000000645391


De: Lecointre (Eric)
Objet:
à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
Au titre des établissements publics
membre suppléant
Groupe:
Commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
suppleant
JORFTEXT000000645391(source JORF)
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Labarre (Emmanuel)
Objet:
à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
Au titre des professionnels
Représentants d'organisations professionnelles
représentatives des professionnels du traitement des déchets
membres suppléants
Groupe:
Commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
suppleant
JORFTEXT000000645391(source JORF)
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Bal (Philippe)
Objet:
à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
Au titre des professionnels
Représentants d'organisations professionnelles
représentatives des professionnels du traitement des déchets
membres suppléants
Groupe:
Commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
suppleant
JORFTEXT000000645391(source JORF)
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Rigaud (René)
Objet:
à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
Au titre des professionnels
Représentants d'organisations professionnelles
représentatives des professionnels de la réparation automobile
membres suppléants
Groupe:
Commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
suppleant
JORFTEXT000000645391(source JORF)
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Preudhomme (Max)
Objet:
à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
Au titre des professionnels
Représentants d'organisations professionnelles
représentatives des professionnels de la réparation automobile
membres suppléants
Groupe:
Commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
suppleant
JORFTEXT000000645391(source JORF)
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Fraux (Roger)
Objet:
à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
Au titre des professionnels
Représentants d'organisations professionnelles
représentatives des entreprises d'assurances automobiles
membres suppléants
Groupe:
Commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
suppleant
JORFTEXT000000645391(source JORF)
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Considere (Jean)
Objet:
à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
Au titre des professionnels
Représentants d'organisations professionnelles
représentatives des entreprises d'assurances automobiles
membres suppléants
Groupe:
Commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
suppleant
JORFTEXT000000645391(source JORF)
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Gérard (Roland)
Objet:
à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
Au titre des professionnels
Représentants d'organisations professionnelles représentatives des producteurs, fabricants de composants, substances et matériaux utilisés dans les véhicules
membres suppléants
Groupe:
Commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
suppleant
JORFTEXT000000645391(source JORF)
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Voluntaru (Constantin)
Objet:
à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
Au titre des professionnels
Représentants d'organisations professionnelles représentatives des producteurs de véhicules issus des importateurs automobiles
membres suppléants
Groupe:
Commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
suppleant
JORFTEXT000000645391(source JORF)
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Hermine (Jean-Philippe)
Objet:
à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
Au titre des professionnels
Représentants d'organisations professionnelles représentatives des producteurs de véhicules issus de la chambre syndicale des constructeurs français d'automobiles
membres suppléants
Groupe:
Commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
suppleant
JORFTEXT000000645391(source JORF)
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Viry (Jean-Marie)
Objet:
à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
Au titre des professionnels
Représentants d'organisations professionnelles représentatives des démolisseurs agréés de véhicules hors d'usage, tels que définis à l'article 2 du décret du
1er août 2003
susvisé
membres suppléants
Groupe:
Commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
suppleant
JORFTEXT000000645391(source JORF)
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Richaud (Didier)
Objet:
à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
Au titre des professionnels
Représentants d'organisations professionnelles représentatives des démolisseurs agréés de véhicules hors d'usage, tels que définis à l'article 2 du décret du
1er août 2003
susvisé
membres suppléants
Groupe:
Commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
suppleant
JORFTEXT000000645391(source JORF)
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Helie (Pierre)
Objet:
à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
Au titre des professionnels
Représentants d'organisations professionnelles représentatives des démolisseurs agréés de véhicules hors d'usage, tels que définis à l'article 2 du décret du
1er août 2003
susvisé
membres suppléants
Groupe:
Commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
suppleant
JORFTEXT000000645391(source JORF)
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Henry (Yves)
Objet:
à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
Au titre des professionnels
Représentants d'organisations professionnelles représentatives des broyeurs agréés de véhicules hors d'usage, tels que définis à l'article 2 du décret du
1er août 2003
susvisé
membres suppléants
Groupe:
Commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
suppleant
JORFTEXT000000645391(source JORF)
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Garnier (Patrice)
Objet:
à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
Au titre des professionnels
Représentants d'organisations professionnelles représentatives des broyeurs agréés de véhicules hors d'usage, tels que définis à l'article 2 du décret du
1er août 2003
susvisé
membres suppléants
Groupe:
Commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
suppleant
JORFTEXT000000645391(source JORF)
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Brion (Philippe)
Objet:
à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
Au titre des professionnels
Représentants d'organisations professionnelles représentatives des broyeurs agréés de véhicules hors d'usage, tels que définis à l'article 2 du décret du
1er août 2003
susvisé
membres suppléants
Groupe:
Commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
suppleant
JORFTEXT000000645391(source JORF)
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Bartin (Vincent)
Objet:
à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
Au titre des professionnels
Représentants d'organisations professionnelles représentatives des broyeurs agréés de véhicules hors d'usage, tels que définis à l'article 2 du décret du
1er août 2003
susvisé
membres suppléants
Groupe:
Commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
suppleant
JORFTEXT000000645391(source JORF)
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Henry (Sophie)
Objet:
à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
Au titre des professionnels
Représentants d'organisations professionnelles représentatives des producteurs, fabricants de composants, substances et matériaux utilisés dans les véhicules
membres suppléants
Groupe:
Commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
suppleant
JORFTEXT000000645391(source JORF)
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Picard (Marie-Dominique)
Objet:
à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
Au titre des professionnels
Représentants d'organisations professionnelles représentatives des producteurs de véhicules issus des importateurs automobiles
membres suppléants
Groupe:
Commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
suppleant
JORFTEXT000000645391(source JORF)
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Le Borgne (Rozenn)
Objet:
à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
Au titre des professionnels
Représentants d'organisations professionnelles représentatives des producteurs de véhicules issus de la chambre syndicale des constructeurs français d'automobiles
membres suppléants
Groupe:
Commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
suppleant
JORFTEXT000000645391(source JORF)
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Kadoche (Anick)
Objet:
à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
Au titre des professionnels
Représentants d'organisations professionnelles représentatives des démolisseurs agréés de véhicules hors d'usage, tels que définis à l'article 2 du décret du
1er août 2003
susvisé
membres suppléants
Groupe:
Commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
suppleant
JORFTEXT000000645391(source JORF)
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Nithart (Charlotte)
Objet:
à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
Au titre de membres associés
Représentants d'associations de protection de l'environnement
membre suppléant
Groupe:
Commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
suppleant
JORFTEXT000000645391(source JORF)
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Geldron (Alain)
Objet:
à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
Au titre des établissements publics
membre titulaire
Groupe:
Commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
JORFTEXT000000645391(source JORF)
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Bidault (Claude)
Objet:
à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
Au titre des professionnels
Représentants d'organisations professionnelles
représentatives des professionnels du traitement des déchets
membres titulaires
Groupe:
Commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
JORFTEXT000000645391(source JORF)
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Polo (Gérard)
Objet:
à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
Au titre des professionnels
Représentants d'organisations professionnelles
représentatives des professionnels de la réparation automobile
membres titulaires
Groupe:
Commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
JORFTEXT000000645391(source JORF)
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Davoust (Francis)
Objet:
à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
Au titre des professionnels
Représentants d'organisations professionnelles
représentatives des professionnels de la réparation automobile
membres titulaires
Groupe:
Commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
JORFTEXT000000645391(source JORF)
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Rousselle (Daniel)
Objet:
à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
Au titre des professionnels
Représentants d'organisations professionnelles
représentatives des entreprises d'assurances automobiles
membres titulaires
Groupe:
Commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
JORFTEXT000000645391(source JORF)
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Viot (Frédéric)
Objet:
à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
Au titre des professionnels
Représentants d'organisations professionnelles représentatives des producteurs, fabricants de composants, substances et matériaux utilisés dans les véhicules
membres titulaires
Groupe:
Commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
JORFTEXT000000645391(source JORF)
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Lamodière (Jean-Christophe)
Objet:
à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
Au titre des professionnels
Représentants d'organisations professionnelles représentatives des producteurs, fabricants de composants, substances et matériaux utilisés dans les véhicules
membres titulaires
Groupe:
Commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
JORFTEXT000000645391(source JORF)
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Zarifian (Patrick)
Objet:
à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
Au titre des professionnels
Représentants d'organisations professionnelles représentatives des producteurs de véhicules issus des importateurs automobiles
membres titulaires
Groupe:
Commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
JORFTEXT000000645391(source JORF)
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Sion (Philippe)
Objet:
à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
Au titre des professionnels
Représentants d'organisations professionnelles représentatives des producteurs de véhicules issus des importateurs automobiles
membres titulaires
Groupe:
Commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
JORFTEXT000000645391(source JORF)
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Soland (Pascal)
Objet:
à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
Au titre des professionnels
Représentants d'organisations professionnelles représentatives des producteurs de véhicules issus de la chambre syndicale des constructeurs français d'automobiles
membres titulaires
Groupe:
Commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
JORFTEXT000000645391(source JORF)
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Poncelet (Bernard)
Objet:
à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
Au titre des professionnels
Représentants d'organisations professionnelles représentatives des producteurs de véhicules issus de la chambre syndicale des constructeurs français d'automobiles
membres titulaires
Groupe:
Commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
JORFTEXT000000645391(source JORF)
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Poincelet (Patrick)
Objet:
à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
Au titre des professionnels
Représentants d'organisations professionnelles représentatives des démolisseurs agréés de véhicules hors d'usage, tels que définis à l'article 2 du décret du
1er août 2003
susvisé
membres titulaires
Groupe:
Commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
JORFTEXT000000645391(source JORF)
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Munoz (Manuel)
Objet:
à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
Au titre des professionnels
Représentants d'organisations professionnelles représentatives des démolisseurs agréés de véhicules hors d'usage, tels que définis à l'article 2 du décret du
1er août 2003
susvisé
membres titulaires
Groupe:
Commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
JORFTEXT000000645391(source JORF)
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Varillon (François)
Objet:
à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
Au titre des professionnels
Représentants d'organisations professionnelles représentatives des broyeurs agréés de véhicules hors d'usage, tels que définis à l'article 2 du décret du
1er août 2003
susvisé
membres titulaires
Groupe:
Commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
JORFTEXT000000645391(source JORF)
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Six (Benoît)
Objet:
à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
Au titre des professionnels
Représentants d'organisations professionnelles représentatives des broyeurs agréés de véhicules hors d'usage, tels que définis à l'article 2 du décret du
1er août 2003
susvisé
membres titulaires
Groupe:
Commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
JORFTEXT000000645391(source JORF)
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: François (Olivier)
Objet:
à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
Au titre des professionnels
Représentants d'organisations professionnelles représentatives des broyeurs agréés de véhicules hors d'usage, tels que définis à l'article 2 du décret du
1er août 2003
susvisé
membres titulaires
Groupe:
Commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
JORFTEXT000000645391(source JORF)
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Burnand (Manuel)
Objet:
à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
Au titre des professionnels
Représentants d'organisations professionnelles représentatives des broyeurs agréés de véhicules hors d'usage, tels que définis à l'article 2 du décret du
1er août 2003
susvisé
membres titulaires
Groupe:
Commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
JORFTEXT000000645391(source JORF)
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Bonnemains (Jacky)
Objet:
à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
Au titre de membres associés
Représentants d'associations de protection de l'environnement
membre titulaire
Groupe:
Commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
JORFTEXT000000645391(source JORF)
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Brunet (Jean-Pierre)
Objet:
à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
Au titre de membres associés
Représentant d'associations nationales de consommateurs agréées
membre titulaire
Groupe:
Commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
JORFTEXT000000645391(source JORF)
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Bogo (Marie-Dominique)
Objet:
à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
Au titre des professionnels
Représentants d'organisations professionnelles
représentatives des professionnels du traitement des déchets
membres titulaires
Groupe:
Commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
JORFTEXT000000645391(source JORF)
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Spiquel (Nicole)
Objet:
à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
Au titre des professionnels
Représentants d'organisations professionnelles
représentatives des entreprises d'assurances automobiles
membres titulaires
Groupe:
Commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
JORFTEXT000000645391(source JORF)
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Giffard (Dorothée)
Objet:
à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
Au titre des professionnels
Représentants d'organisations professionnelles représentatives des démolisseurs agréés de véhicules hors d'usage, tels que définis à l'article 2 du décret du
1er août 2003
susvisé
membres titulaires
Groupe:
Commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
JORFTEXT000000645391(source JORF)
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Blut (Christiane)
Objet:
à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
Au titre des professionnels
Représentants d'organisations professionnelles représentatives des démolisseurs agréés de véhicules hors d'usage, tels que définis à l'article 2 du décret du
1er août 2003
susvisé
membres titulaires
Groupe:
Commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
JORFTEXT000000645391(source JORF)
nomination
15 Mai 200715/05/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.