à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux

fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur depuis le

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale

fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur depuis le

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale

fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur depuis le

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale

fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur depuis le

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale

professeur à l'université Nancy-II

membres de la commission

précitée

professeur émérite à l'université Paris-X - Nanterre

membres de la commission

précitée

conseiller à la Cour de cassation

présidente de la commission

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Paul Seguret et Olivier Baud, notaires associés

avocat général près la cour d'appel de Versailles

membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires

inspectrice principale des douanes au Service national des douanes judiciaires

membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires

vice-procureure de la République près du tribunal de grande instance de Bobigny

membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires

sous-directeur, chef de la sous-direction des affaires juridiques, contentieuses et de lutte contre la fraude de la direction générale des douanes et droits indirects

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires

directeur adjoint des douanes, représentant du directeur général des douanes et droits indirects

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires

procureur général près la cour d'appel de Versailles

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires

avocat général près de la Cour de cassation

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires

magistrat, sous-directeur délégué aux missions judiciaires de la douane

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires

directeur adjoint des douanes, chef du pôle orientation des contrôles à la direction régionale des douanes de Paris

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires

substitut général près la cour d'appel de Paris

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires

administratrice civile, représentant le fonctionnaire chargé de la sous-direction du personnel et du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires

professeur des universités associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

administrateur civil

conseiller général des établissements de santé

par voie de détachement

directeur général du Centre des monuments nationaux

pour la durée du mandat restant à courir

membre titulaire de la commission de classification des oeuvres cinématographiques

au titre de représentant du ministre de l'intérieur

inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, directrice départementale des services vétérinaires du Cher

directrice départementale des services vétérinaires du Nord

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

attachée principale d'administration, affectée à la direction générale de l'enseignement et de la recherche

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Nord - Pas-de-Calais

Capitaine de vaisseau

dans le corps militaire du contrôle général des armées

au grade de contrôleur des armées

Colonel de l'armée de l'air

dans le corps militaire du contrôle général des armées

au grade de contrôleur des armées

Contrôleur adjoint des armées

dans le corps militaire du contrôle général des armées

au grade de contrôleur des armées

Contrôleur adjoint des armées

dans le corps militaire du contrôle général des armées

au grade de contrôleur des armées

Contrôleur adjoint des armées

dans le corps militaire du contrôle général des armées

au grade de contrôleur des armées

à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage

Au titre des établissements publics

membre suppléant

à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage

Au titre des professionnels

Représentants d'organisations professionnelles

représentatives des professionnels du traitement des déchets

membres suppléants

à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage

Au titre des professionnels

Représentants d'organisations professionnelles

représentatives des professionnels du traitement des déchets

membres suppléants

à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage

Au titre des professionnels

Représentants d'organisations professionnelles

représentatives des professionnels de la réparation automobile

membres suppléants

à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage

Au titre des professionnels

Représentants d'organisations professionnelles

représentatives des professionnels de la réparation automobile

membres suppléants

à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage

Au titre des professionnels

Représentants d'organisations professionnelles

représentatives des entreprises d'assurances automobiles

membres suppléants

à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage

Au titre des professionnels

Représentants d'organisations professionnelles

représentatives des entreprises d'assurances automobiles

membres suppléants

à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage

Au titre des professionnels

Représentants d'organisations professionnelles représentatives des producteurs, fabricants de composants, substances et matériaux utilisés dans les véhicules

membres suppléants

à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage

Au titre des professionnels

Représentants d'organisations professionnelles représentatives des producteurs de véhicules issus des importateurs automobiles

membres suppléants

à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage

Au titre des professionnels

Représentants d'organisations professionnelles représentatives des producteurs de véhicules issus de la chambre syndicale des constructeurs français d'automobiles

membres suppléants

à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage

Au titre des professionnels

Représentants d'organisations professionnelles représentatives des démolisseurs agréés de véhicules hors d'usage, tels que définis à l'article 2 du décret du

susvisé

membres suppléants

à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage

Au titre des professionnels

Représentants d'organisations professionnelles représentatives des démolisseurs agréés de véhicules hors d'usage, tels que définis à l'article 2 du décret du

susvisé

membres suppléants

à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage

Au titre des professionnels

Représentants d'organisations professionnelles représentatives des démolisseurs agréés de véhicules hors d'usage, tels que définis à l'article 2 du décret du

susvisé

membres suppléants

à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage

Au titre des professionnels

Représentants d'organisations professionnelles représentatives des broyeurs agréés de véhicules hors d'usage, tels que définis à l'article 2 du décret du

susvisé

membres suppléants

à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage

Au titre des professionnels

Représentants d'organisations professionnelles représentatives des broyeurs agréés de véhicules hors d'usage, tels que définis à l'article 2 du décret du

susvisé

membres suppléants

à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage

Au titre des professionnels

Représentants d'organisations professionnelles représentatives des broyeurs agréés de véhicules hors d'usage, tels que définis à l'article 2 du décret du

susvisé

membres suppléants

à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage

Au titre des professionnels

Représentants d'organisations professionnelles représentatives des broyeurs agréés de véhicules hors d'usage, tels que définis à l'article 2 du décret du

susvisé

membres suppléants

à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage

Au titre des professionnels

Représentants d'organisations professionnelles représentatives des producteurs, fabricants de composants, substances et matériaux utilisés dans les véhicules

membres suppléants

à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage

Au titre des professionnels

Représentants d'organisations professionnelles représentatives des producteurs de véhicules issus des importateurs automobiles

membres suppléants

à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage

Au titre des professionnels

Représentants d'organisations professionnelles représentatives des producteurs de véhicules issus de la chambre syndicale des constructeurs français d'automobiles

membres suppléants

à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage

Au titre des professionnels

Représentants d'organisations professionnelles représentatives des démolisseurs agréés de véhicules hors d'usage, tels que définis à l'article 2 du décret du

susvisé

membres suppléants

à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage

Au titre de membres associés

Représentants d'associations de protection de l'environnement

membre suppléant

à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage

Au titre des établissements publics

membre titulaire

à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage

Au titre des professionnels

Représentants d'organisations professionnelles

représentatives des professionnels du traitement des déchets

membres titulaires

à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage

Au titre des professionnels

Représentants d'organisations professionnelles

représentatives des professionnels de la réparation automobile

membres titulaires

à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage

Au titre des professionnels

Représentants d'organisations professionnelles

représentatives des professionnels de la réparation automobile

membres titulaires

à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage

Au titre des professionnels

Représentants d'organisations professionnelles

représentatives des entreprises d'assurances automobiles

membres titulaires

à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage

Au titre des professionnels

Représentants d'organisations professionnelles représentatives des producteurs, fabricants de composants, substances et matériaux utilisés dans les véhicules

membres titulaires

à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage

Au titre des professionnels

Représentants d'organisations professionnelles représentatives des producteurs, fabricants de composants, substances et matériaux utilisés dans les véhicules

membres titulaires

à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage

Au titre des professionnels

Représentants d'organisations professionnelles représentatives des producteurs de véhicules issus des importateurs automobiles

membres titulaires

à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage

Au titre des professionnels

Représentants d'organisations professionnelles représentatives des producteurs de véhicules issus des importateurs automobiles

membres titulaires

à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage

Au titre des professionnels

Représentants d'organisations professionnelles représentatives des producteurs de véhicules issus de la chambre syndicale des constructeurs français d'automobiles

membres titulaires

à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage

Au titre des professionnels

Représentants d'organisations professionnelles représentatives des producteurs de véhicules issus de la chambre syndicale des constructeurs français d'automobiles

membres titulaires

à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage

Au titre des professionnels

Représentants d'organisations professionnelles représentatives des démolisseurs agréés de véhicules hors d'usage, tels que définis à l'article 2 du décret du

susvisé

membres titulaires

à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage

Au titre des professionnels

Représentants d'organisations professionnelles représentatives des démolisseurs agréés de véhicules hors d'usage, tels que définis à l'article 2 du décret du

susvisé

membres titulaires

à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage

Au titre des professionnels

Représentants d'organisations professionnelles représentatives des broyeurs agréés de véhicules hors d'usage, tels que définis à l'article 2 du décret du

susvisé

membres titulaires

à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage

Au titre des professionnels

Représentants d'organisations professionnelles représentatives des broyeurs agréés de véhicules hors d'usage, tels que définis à l'article 2 du décret du

susvisé

membres titulaires

à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage

Au titre des professionnels

Représentants d'organisations professionnelles représentatives des broyeurs agréés de véhicules hors d'usage, tels que définis à l'article 2 du décret du

susvisé

membres titulaires

à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage

Au titre des professionnels

Représentants d'organisations professionnelles représentatives des broyeurs agréés de véhicules hors d'usage, tels que définis à l'article 2 du décret du

susvisé

membres titulaires

à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage

Au titre de membres associés

Représentants d'associations de protection de l'environnement

membre titulaire

à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage

Au titre de membres associés

Représentant d'associations nationales de consommateurs agréées

membre titulaire

à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage

Au titre des professionnels

Représentants d'organisations professionnelles

représentatives des professionnels du traitement des déchets

membres titulaires

à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage

Au titre des professionnels

Représentants d'organisations professionnelles

représentatives des entreprises d'assurances automobiles

membres titulaires

à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage

Au titre des professionnels

Représentants d'organisations professionnelles représentatives des démolisseurs agréés de véhicules hors d'usage, tels que définis à l'article 2 du décret du

susvisé

membres titulaires

à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage

Au titre des professionnels

Représentants d'organisations professionnelles représentatives des démolisseurs agréés de véhicules hors d'usage, tels que définis à l'article 2 du décret du

susvisé

membres titulaires

conseillers techniques, au cabinet du ministre

de

membres du Comité national des retraités et des personnes âgées

Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles

représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et des personnes âgées

Sur désignation de l'Union nationale pour la prévoyance sociale de l'encadrement CGC

Suppléant

membres du Comité national des retraités et des personnes âgées

Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles

représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et des personnes âgées

Sur désignation de l'Union nationale pour la prévoyance sociale de l'encadrement CGC

Titulaire

membres du Comité national des retraités et des personnes âgées

Au titre du 3° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles

personne qualifiée

sur désignation du ministre chargé des personnes âgées

Titulaire

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au ministère de l'écologie et du développement durable

fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur depuis le

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Nièvre

inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, directeur départemental des services vétérinaires des Ardennes

directeur départemental des services vétérinaires des Côtes-d'Armor

fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur depuis le

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale

fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur depuis le

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale

fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur depuis le

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale

membre du conseil d'administration du Comité national routier

cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, seconde série (session 2007)

Session ouverte le

cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, seconde série (session 2007)

Session ouverte le

cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, première série (session 2007)

Session ouverte le

cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, première série (session 2007)

Session ouverte le

cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, première série (session 2007)

Session ouverte le

cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, première série (session 2007)

Session ouverte le

cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, première série (session 2007)

Session ouverte le

cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, première série (session 2007)

Session ouverte le

cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, première série (session 2007)

Session ouverte le

cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, première série (session 2007)

Session ouverte le

cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, première série (session 2007)

Session ouverte le

cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, première série (session 2007)

Session ouverte le

cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, première série (session 2007)

Session ouverte le

cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, première série (session 2007)

Session ouverte le

cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, première série (session 2007)

Session ouverte le

cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, première série (session 2007)

Session ouverte le

cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, première série (session 2007)

Session ouverte le

cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, première série (session 2007)

Session ouverte le

cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, première série (session 2007)

Session ouverte le

conseiller référendaire à la Cour de cassation

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

juge au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

président de chambre à la cour d'appel de Paris

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lyon

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

juge au tribunal de grande instance de Meaux

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albi

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny chargé du service du tribunal d'instance de Bobigny

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

conseiller à la cour d'appel d'Angers

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

conseiller à la cour d'appel de Paris

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

vice-président chargé du secrétariat général au tribunal de grande instance de Paris

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

vice-président au tribunal de grande instance d'Annecy

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

substitut général près la cour d'appel de Paris

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

conseiller à la cour d'appel de Douai

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

vice-président au tribunal de grande instance de Créteil chargé du service du tribunal d'instance de Villejuif

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

juge au tribunal de grande instance de Créteil chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Troyes

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

avocat général près la cour d'appel de Versailles

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Châteauroux

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

vice-président du tribunal administratif d'Amiens

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Niort

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

vice-président au tribunal de grande instance de Paris

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cambrai

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

professeur de droit à l'université Paris-X - Nanterre

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

président du tribunal de grande instance de Beauvais

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

avocat général près la cour d'appel de Versailles

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

substitut général près la cour d'appel de Poitiers

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

président du tribunal de grande instance de Béthune

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

vice-président au tribunal de grande instance de Nîmes

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

avocat général près la cour d'appel de Paris

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

substitut général près la cour d'appel de Dijon

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

conseiller à la cour d'appel de Paris

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

magistrat exerçant en détachement les fonctions de rapporteur au Conseil de la concurrence

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Pau

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

président de chambre à la cour d'appel de Paris

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

conseiller à la cour d'appel de Colmar

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

auditeur à la Cour de cassation

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

vice-présidente au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne, chargée du service du tribunal d'instance des Sables-d'Olonne

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

juge au tribunal de grande instance de Mulhouse

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

conseillère à la cour d'appel de Paris

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

vice-présidente au tribunal de grande instance de Pau

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

professeur de droit public à l'université de Rennes

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

conseillère à la cour d'appel de Paris

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

présidente du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

vice-présidente au tribunal de grande instance de Caen

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

conseillère à la cour d'appel de Versailles

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

juge au tribunal de grande instance de Pontoise

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

magistrat exerçant en détachement les fonctions d'enquêteur à l'Autorité des marchés financiers

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

vice-présidente au tribunal de grande instance d'Annecy

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

maître de conférences à l'université Paris-X - Nanterre

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

présidente du tribunal de grande instance de Sens

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

présidente du tribunal de grande instance de Nancy

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

première vice-présidente au tribunal de grande instance de Perpignan

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

professeur des universités à l'université Paris-I

membres du jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « conseil en organisation et en gestion de patrimoine »

II. - Suppléants

Président

conseiller à la cour d'appel de Paris

membres du jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « conseil en organisation et en gestion de patrimoine »

II. - Suppléants

Membres

notaire à Paris

membres du jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « conseil en organisation et en gestion de patrimoine »

II. - Suppléants

Membres

professeur des universités à l'université de Nantes

membres du jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « conseil en organisation et en gestion de patrimoine »

I. - Titulaires

Président

avocat général près la cour d'appel de Paris

membres du jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « conseil en organisation et en gestion de patrimoine »

I. - Titulaires

Membres

notaire à Paris

membres du jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « conseil en organisation et en gestion de patrimoine »

I. - Titulaires

Membres

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Gérard Chabaud, Etienne Sales de Gauzy et Jacques Wainer, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle André Boizumault, notaire associé, titulaire d'un office de notaire

professeur des universités associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

inspecteur général des finances

directeur général du service à compétence nationale dénommé « Agence du patrimoine immatériel de l'Etat »

ministre plénipotentiaire de 2e classe

du corps des ministres plénipotentiaires

conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Inde

chef de service, chargé de la sous-direction des affaires politiques et de la vie associative à la direction de la modernisation et de l'action territoriale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

membres de la commission

président de section au Conseil d'Etat, président

membres de la commission

sous-directrice de la communication audiovisuelle à la direction du développement des médias

membres de la commission

l'activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner la catégorie supplémentaire de clients suivante : « Les clients non domestiques n'assurant pas de missions d'intérêt général. »

membres de la commission qualité et diffusion de l'information médicale

membres de la commission qualité et diffusion de l'information médicale

membre de la commission de certification des établissements de santé

directeur général adjoint

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel

directeur des études et de la prospective

tous actes de procédure

directeur des études et de la prospective

tous actes de procédure

directrice administrative et financière

dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel

directrice juridique

tous actes de procédure

directrice administrative et financière

tous actes de procédure

directrice juridique

tous actes de procédure

directrice juridique, et de

tous actes de procédure

chef du département des ressources humaines à la direction administrative et financière

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie, aux changements de groupe, ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours

directrice administrative et financière

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie, aux changements de groupe, ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours

chef du département des affaires budgétaires et financières à la direction administrative et financière

dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, les titres de perception, les ordres de virement et tous documents comptables

directrice administrative et financière

dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, les titres de perception, les ordres de virement et tous documents comptables

directeur général

dans la limite de ses attributions et au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tous actes relatifs au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel

adjointe au directeur administratif et financier

directrice administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel

l'exécution de la présente décision, qui

Fait à Paris, le

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel

Le président

inspecteur général, élu

membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Membres suppléants

inspecteur général

membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Membres suppléants

inspectrice générale, élue

membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Membres suppléants

inspecteur général, élu

membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Membres titulaires

inspecteur général, élu

membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Membres titulaires

chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Membres titulaires

membres de la Commission nationale de l'agriculture raisonnée et de la qualification des exploitations, section agrément des organismes certificateurs

2° Collège des producteurs agricoles

Fédération nationale des syndicats d'exploitations agricoles (FNSEA)

Bernard Guidez ; suppléante : Pauline Raust

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

président de section du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché depuis le

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, affectée à la direction départementale des services vétérinaires de la Seine-Maritime

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort

fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur depuis le

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale

fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur depuis le

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale

fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur depuis le

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale

chargée de recherche de 1re classe à l'Institut national de la recherche agronomique

professeure stagiaire de l'enseignement supérieur agricole en économie industrielle à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux

directrice fonctionnelle, directrice de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

au fauteuil de membre titulaire vacant dans la 2e division, chirurgie et spécialités chirurgicales

par l'Académie nationale de médecine de

élève du cycle de formation d'ingénieurs de spécialisation de l'Ecole supérieure de métrologie de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

au titre de l'année scolaire 2006-2007

vice-président du Conseil supérieur de la propriété industrielle

membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle

Représentants des inventeurs indépendants

membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle

Représentants des inventeurs indépendants

membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle

Professeurs d'université

membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle

Professeurs d'université

membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle

Personnalités représentant les praticiens de la propriété industrielle

membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle

Personnalités représentant les praticiens de la propriété industrielle

membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle

Personnalités représentant les intérêts du commerce et de l'industrie

membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle

Personnalités représentant les intérêts du commerce et de l'industrie

membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle

Personnalités représentant les intérêts du commerce et de l'industrie

membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle

Personnalités représentant les intérêts du commerce et de l'industrie

membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle

Personnalités représentant le monde de la recherche et de la technologie