JORFTEXT000000645549

De: Callegari (Béatrice), épouse Menard
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Groupe:
Tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
tribunal
tribunal_instance="Boissy-Saint-Léger"
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nomination
19 Janvier 200719/01/2007
De: Ferreira (Ana Silvia), épouse Marques
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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cessation de fonction
19 Janvier 200719/01/2007