19 Janvier 2007


De: Laederich (Pierre)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentant des employeurs et
sur désignation du
Mouvement des entreprises de France
Suppléant
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000822398(source JORF)
nomination
19 Janvier 200719/01/2007
De: Mingam (Marie-Dominique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2007-04-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000822397(source JORF)
admission
19 Janvier 200719/01/2007
De: Wattellier (Dominique)
Objet:
au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
JORFTEXT000000822396(source JORF)
promotion
19 Janvier 200719/01/2007
De: Longuet (Claude)
Objet:
au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
JORFTEXT000000822396(source JORF)
promotion
19 Janvier 200719/01/2007
De: De Paoli (Dominique)
Objet:
au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
JORFTEXT000000822396(source JORF)
promotion
19 Janvier 200719/01/2007
De: Berge (Dominique)
Objet:
au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
JORFTEXT000000822396(source JORF)
promotion
19 Janvier 200719/01/2007
De: Barthelemy (Dominique)
Objet:
au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
JORFTEXT000000822396(source JORF)
promotion
19 Janvier 200719/01/2007
De: Barbier (Claude)
Objet:
au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
JORFTEXT000000822396(source JORF)
promotion
19 Janvier 200719/01/2007
De: Zurecki (Jean-Marie)
Objet:
au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
JORFTEXT000000822396(source JORF)
promotion
19 Janvier 200719/01/2007
De: Yvon (Jean-François)
Objet:
au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
JORFTEXT000000822396(source JORF)
promotion
19 Janvier 200719/01/2007
De: Wronka (Richard)
Objet:
au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
JORFTEXT000000822396(source JORF)
promotion
19 Janvier 200719/01/2007
De: Vitti (Vito)
Objet:
au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
JORFTEXT000000822396(source JORF)
promotion
19 Janvier 200719/01/2007
De: Vilbe (Eric)
Objet:
au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
JORFTEXT000000822396(source JORF)
promotion
19 Janvier 200719/01/2007
De: Vialletel (Alain)
Objet:
au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
JORFTEXT000000822396(source JORF)
promotion
19 Janvier 200719/01/2007
De: Vandepitte (Philippe)
Objet:
au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
JORFTEXT000000822396(source JORF)
promotion
19 Janvier 200719/01/2007
De: Tuffery (Alain)
Objet:
au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
JORFTEXT000000822396(source JORF)
promotion
19 Janvier 200719/01/2007
De: Trudet (Hugues)
Objet:
au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
JORFTEXT000000822396(source JORF)
promotion
19 Janvier 200719/01/2007
De: Tournette (Daniel)
Objet:
au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
JORFTEXT000000822396(source JORF)
promotion
19 Janvier 200719/01/2007
De: Tonus (Jackie)
Objet:
au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
JORFTEXT000000822396(source JORF)
promotion
19 Janvier 200719/01/2007
De: Tissier (Jean)
Objet:
au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
JORFTEXT000000822396(source JORF)
promotion
19 Janvier 200719/01/2007
De: Thévenon (Jean)
Objet:
au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
JORFTEXT000000822396(source JORF)
promotion
19 Janvier 200719/01/2007
De: Tardiou (Etienne)
Objet:
au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
JORFTEXT000000822396(source JORF)
promotion
19 Janvier 200719/01/2007
De: Tardelli (Maurice)
Objet:
au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
JORFTEXT000000822396(source JORF)
promotion
19 Janvier 200719/01/2007
De: Tant (Stéphane)
Objet:
au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
JORFTEXT000000822396(source JORF)
promotion
19 Janvier 200719/01/2007
De: Sudraud (Bernard)
Objet:
au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
JORFTEXT000000822396(source JORF)
promotion
19 Janvier 200719/01/2007
De: Soenen (Régis)
Objet:
au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
JORFTEXT000000822396(source JORF)
promotion
19 Janvier 200719/01/2007
De: Sauvagnac (Pascal)
Objet:
au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
JORFTEXT000000822396(source JORF)
promotion
19 Janvier 200719/01/2007
De: Saussier (Serge)
Objet:
au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
JORFTEXT000000822396(source JORF)
promotion
19 Janvier 200719/01/2007
De: Saunier (Jean-Pierre)
Objet:
au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
JORFTEXT000000822396(source JORF)
promotion
19 Janvier 200719/01/2007
De: Saint-Jean (Serge)
Objet:
au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
JORFTEXT000000822396(source JORF)
promotion
19 Janvier 200719/01/2007
De: Sadler (Serge)
Objet:
au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
JORFTEXT000000822396(source JORF)
promotion
19 Janvier 200719/01/2007
De: Rosnet (Pierre)
Objet:
au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
JORFTEXT000000822396(source JORF)
promotion
19 Janvier 200719/01/2007
De: Roger (Patrick)
Objet:
au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
JORFTEXT000000822396(source JORF)
promotion
19 Janvier 200719/01/2007
De: Rochard (Ivan)
Objet:
au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
JORFTEXT000000822396(source JORF)
promotion
19 Janvier 200719/01/2007
De: Renesme (Jean-François)
Objet:
au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
JORFTEXT000000822396(source JORF)
promotion
19 Janvier 200719/01/2007
De: Renault (Roger)
Objet:
au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
JORFTEXT000000822396(source JORF)
promotion
19 Janvier 200719/01/2007
De: Renard (Jean)
Objet:
au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
JORFTEXT000000822396(source JORF)
promotion
19 Janvier 200719/01/2007
De: Racca (Jean-Pierre)
Objet:
au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
JORFTEXT000000822396(source JORF)
promotion
19 Janvier 200719/01/2007
De: Pont De Romemont (Stanislas)
Objet:
au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
JORFTEXT000000822396(source JORF)
promotion
19 Janvier 200719/01/2007
De: Pasquier (Eric)
Objet:
au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
JORFTEXT000000822396(source JORF)
promotion
19 Janvier 200719/01/2007
De: Odie (Lionel)
Objet:
au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
JORFTEXT000000822396(source JORF)
promotion
19 Janvier 200719/01/2007
De: Nicolle (Gilbert)
Objet:
au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
JORFTEXT000000822396(source JORF)
promotion
19 Janvier 200719/01/2007
De: Mouton (Joël)
Objet:
au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
JORFTEXT000000822396(source JORF)
promotion
19 Janvier 200719/01/2007
De: Morandas (Patrice)
Objet:
au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
JORFTEXT000000822396(source JORF)
promotion
19 Janvier 200719/01/2007
De: Mocude (Jean-Claude)
Objet:
au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
JORFTEXT000000822396(source JORF)
promotion
19 Janvier 200719/01/2007
De: Meynard (Frédéric)
Objet:
au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
JORFTEXT000000822396(source JORF)
promotion
19 Janvier 200719/01/2007
De: Merpillat (Jean-Louis)
Objet:
au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
JORFTEXT000000822396(source JORF)
promotion
19 Janvier 200719/01/2007
De: Mazille (Michel)
Objet:
au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
JORFTEXT000000822396(source JORF)
promotion
19 Janvier 200719/01/2007
De: Mayet (Hervé)
Objet:
au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
JORFTEXT000000822396(source JORF)
promotion
19 Janvier 200719/01/2007
De: Mathieu (Yves)
Objet:
au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
JORFTEXT000000822396(source JORF)
promotion
19 Janvier 200719/01/2007
De: Martin (Michel)
Objet:
au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
JORFTEXT000000822396(source JORF)
promotion
19 Janvier 200719/01/2007
De: Martel (Jean-Pierre)
Objet:
au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
JORFTEXT000000822396(source JORF)
promotion
19 Janvier 200719/01/2007
De: Maragnes (Alain)
Objet:
au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
JORFTEXT000000822396(source JORF)
promotion
19 Janvier 200719/01/2007
De: Manuguerra (Thierry)
Objet:
au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
JORFTEXT000000822396(source JORF)
promotion
19 Janvier 200719/01/2007
De: Manny (Nicolas)
Objet:
au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
JORFTEXT000000822396(source JORF)
promotion
19 Janvier 200719/01/2007
De: Mangin (Hubert)
Objet:
au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
JORFTEXT000000822396(source JORF)
promotion
19 Janvier 200719/01/2007
De: Maillet (Stéphane)
Objet:
au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
JORFTEXT000000822396(source JORF)
promotion
19 Janvier 200719/01/2007
De: Lovera (Jean-François)
Objet:
au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
JORFTEXT000000822396(source JORF)
promotion
19 Janvier 200719/01/2007
De: Loisel (Jean-Marie)
Objet:
au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
JORFTEXT000000822396(source JORF)
promotion
19 Janvier 200719/01/2007
De: Litvak (Andres)
Objet:
au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
JORFTEXT000000822396(source JORF)
promotion
19 Janvier 200719/01/2007
De: Leoussof (Jean)
Objet:
au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
JORFTEXT000000822396(source JORF)
promotion
19 Janvier 200719/01/2007
De: Legendre (Rémi)
Objet:
au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
JORFTEXT000000822396(source JORF)
promotion
19 Janvier 200719/01/2007
De: Lefeuvre (Yvan)
Objet:
au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
JORFTEXT000000822396(source JORF)
promotion
19 Janvier 200719/01/2007
De: Leconte (Renaud)
Objet:
au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
JORFTEXT000000822396(source JORF)
promotion
19 Janvier 200719/01/2007
De: Le Rest (Jacques)
Objet:
au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
JORFTEXT000000822396(source JORF)
promotion
19 Janvier 200719/01/2007
De: Le Marec (Jean-Pierre)
Objet:
au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
JORFTEXT000000822396(source JORF)
promotion
19 Janvier 200719/01/2007
De: Le Guellaff (Gérard)
Objet:
au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
JORFTEXT000000822396(source JORF)
promotion
19 Janvier 200719/01/2007
De: Lauzin (Francis)
Objet:
au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
JORFTEXT000000822396(source JORF)
promotion
19 Janvier 200719/01/2007
De: Laquenaire (Joël)
Objet:
au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
JORFTEXT000000822396(source JORF)
promotion
19 Janvier 200719/01/2007
De: Lacourieux (Hugues)
Objet:
au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
JORFTEXT000000822396(source JORF)
promotion
19 Janvier 200719/01/2007
De: Laccord (Alain)
Objet:
au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
JORFTEXT000000822396(source JORF)
promotion
19 Janvier 200719/01/2007
De: Labbe (Patrick)
Objet:
au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
JORFTEXT000000822396(source JORF)
promotion
19 Janvier 200719/01/2007
De: Jouve (Joël)
Objet:
au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
JORFTEXT000000822396(source JORF)
promotion
19 Janvier 200719/01/2007
De: Joly (Bruno)
Objet:
au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
JORFTEXT000000822396(source JORF)
promotion
19 Janvier 200719/01/2007
De: Jolly (Pascal)
Objet:
au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
JORFTEXT000000822396(source JORF)
promotion
19 Janvier 200719/01/2007
De: Joan (Roger)
Objet:
au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
JORFTEXT000000822396(source JORF)
promotion
19 Janvier 200719/01/2007
De: Jarrot (Didier)
Objet:
au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
JORFTEXT000000822396(source JORF)
promotion
19 Janvier 200719/01/2007
De: Jacob (Christian)
Objet:
au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
JORFTEXT000000822396(source JORF)
promotion
19 Janvier 200719/01/2007
De: Ingles (Patrick)
Objet:
au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
JORFTEXT000000822396(source JORF)
promotion
19 Janvier 200719/01/2007
De: Hou (Jean-François)
Objet:
au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
JORFTEXT000000822396(source JORF)
promotion
19 Janvier 200719/01/2007
De: Hollocou (Yann)
Objet:
au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
JORFTEXT000000822396(source JORF)
promotion
19 Janvier 200719/01/2007
De: Hevers (Marc)
Objet:
au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
JORFTEXT000000822396(source JORF)
promotion
19 Janvier 200719/01/2007
De: Hennion (Eric)
Objet:
au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
JORFTEXT000000822396(source JORF)
promotion
19 Janvier 200719/01/2007
De: Hebrard (Alain)
Objet:
au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
JORFTEXT000000822396(source JORF)
promotion
19 Janvier 200719/01/2007
De: Hardel (Didier)
Objet:
au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
JORFTEXT000000822396(source JORF)
promotion
19 Janvier 200719/01/2007
De: Guyetand (Yves)
Objet:
au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
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19 Janvier 200719/01/2007
De: Guilbert (Alain)
Objet:
au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
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19 Janvier 200719/01/2007
De: Gueret (Thomas)
Objet:
au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
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19 Janvier 200719/01/2007
De: Goyet (Pierre)
Objet:
au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
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19 Janvier 200719/01/2007
De: Goedert (Philippe)
Objet:
au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
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19 Janvier 200719/01/2007
De: Gitton (Pierre-François)
Objet:
au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
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19 Janvier 200719/01/2007
De: Gardan (Jean-Luc)
Objet:
au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
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19 Janvier 200719/01/2007
De: Froberger (Jean-Louis)
Objet:
au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
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19 Janvier 200719/01/2007
De: Fraissenon (Pierre)
Objet:
au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
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19 Janvier 200719/01/2007
De: Forgeoux (Yvan)
Objet:
au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
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19 Janvier 200719/01/2007
De: Flahaut (Stéphane)
Objet:
au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
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19 Janvier 200719/01/2007
De: Fichant (Pierre)
Objet:
au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
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19 Janvier 200719/01/2007
De: Ferret (Alain)
Objet:
au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
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19 Janvier 200719/01/2007
De: Feret (Luc)
Objet:
au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
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19 Janvier 200719/01/2007
De: Duzelier (Michel)
Objet:
au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
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19 Janvier 200719/01/2007
De: Dumon (Pierre)
Objet:
au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
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19 Janvier 200719/01/2007
De: Dufumier (Benoit)
Objet:
au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
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19 Janvier 200719/01/2007
De: Dufils (Vincent)
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au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
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19 Janvier 200719/01/2007
De: Duc (Christian)
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au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
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19 Janvier 200719/01/2007
De: Dubois (Sylvain)
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au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
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19 Janvier 200719/01/2007
De: Dore (Laurent)
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au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
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19 Janvier 200719/01/2007
De: Divet (Loïc)
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au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
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19 Janvier 200719/01/2007
De: Descamps (Jérôme)
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au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
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19 Janvier 200719/01/2007
De: Denisey (André)
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au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
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19 Janvier 200719/01/2007
De: Demoulin (Gaston)
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au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
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19 Janvier 200719/01/2007
De: Delatronchette (François)
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au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
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19 Janvier 200719/01/2007
De: De Briey (Daniel)
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au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
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19 Janvier 200719/01/2007
De: De Biasi (Sylvain)
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au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
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19 Janvier 200719/01/2007
De: Daluz (Eric)
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au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
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19 Janvier 200719/01/2007
De: Daguerre (Georges)
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au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
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19 Janvier 200719/01/2007
De: Dachy (Renaud)
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au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
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19 Janvier 200719/01/2007
De: Dabadie (Sébastien)
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au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
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19 Janvier 200719/01/2007
De: Da Fonseca (Victor)
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au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
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19 Janvier 200719/01/2007
De: Croquette (Gilles)
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au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
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19 Janvier 200719/01/2007
De: Courtray (Vincent)
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au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
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19 Janvier 200719/01/2007
De: Continsouzas (Alain)
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au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
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19 Janvier 200719/01/2007
De: Collard (Marc)
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au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
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19 Janvier 200719/01/2007
De: Clément (Thierry)
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au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
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19 Janvier 200719/01/2007
De: Clément (Bernard)
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au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
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19 Janvier 200719/01/2007
De: Clergeat (Bernard)
Objet:
au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
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19 Janvier 200719/01/2007
De: Chuche (Nicolas)
Objet:
au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
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19 Janvier 200719/01/2007
De: Chazelas (Jean-Louis)
Objet:
au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
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19 Janvier 200719/01/2007
De: Chapelle (Laurent)
Objet:
au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
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19 Janvier 200719/01/2007
De: Cecillon (Marc)
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au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
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19 Janvier 200719/01/2007
De: Castel (Roger)
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au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
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19 Janvier 200719/01/2007
De: Carbon (Michel)
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au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
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19 Janvier 200719/01/2007
De: Caillibooter (Alain)
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au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
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19 Janvier 200719/01/2007
De: Burkhart (Jean-François)
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au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
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19 Janvier 200719/01/2007
De: Bruant (Marc)
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au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
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19 Janvier 200719/01/2007
De: Broue (Régis)
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au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
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19 Janvier 200719/01/2007
De: Bouet (Frédéric)
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au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
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19 Janvier 200719/01/2007
De: Borras (Georges)
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au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
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19 Janvier 200719/01/2007
De: Bonnefous (Yves)
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au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
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19 Janvier 200719/01/2007
De: Bondonet (Gaël)
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au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
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19 Janvier 200719/01/2007
De: Blanchard (Gilles)
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au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
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19 Janvier 200719/01/2007
De: Bertin (Didier)
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au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
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19 Janvier 200719/01/2007
De: Berthaud (Pascal)
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au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
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19 Janvier 200719/01/2007
De: Bernard (Michel)
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au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
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19 Janvier 200719/01/2007
De: Bergère (Jean-Michel)
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au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
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19 Janvier 200719/01/2007
De: Beccavin (Jérôme)
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au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
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19 Janvier 200719/01/2007
De: Baysse (Jean-Paul)
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au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
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19 Janvier 200719/01/2007
De: Baly (Daniel)
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au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
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19 Janvier 200719/01/2007
De: Bader (Bruno)
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au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
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19 Janvier 200719/01/2007
De: Autric (Frédéric)
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au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
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19 Janvier 200719/01/2007
De: Audrain (Luc)
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au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
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19 Janvier 200719/01/2007
De: Arnold (Frédéric)
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au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
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19 Janvier 200719/01/2007
De: Allouch (Stéphane)
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au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
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19 Janvier 200719/01/2007
De: Torredemer (Sandrine)
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au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
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19 Janvier 200719/01/2007
De: Tekatlian (Annick)
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19 Janvier 200719/01/2007
De: Soule-Lacoste (Karine)
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au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
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19 Janvier 200719/01/2007
De: Seguier (Josiane)
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au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
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19 Janvier 200719/01/2007
De: Rul-Martin (Geneviève)
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au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
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19 Janvier 200719/01/2007
De: Rouillon (Françoise)
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au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
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19 Janvier 200719/01/2007
De: Richard (Edmée)
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au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
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19 Janvier 200719/01/2007
De: Potier (Virginie)
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19 Janvier 200719/01/2007
De: Placek (Thérèse)
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19 Janvier 200719/01/2007
De: Piotte (Murielle)
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19 Janvier 200719/01/2007
De: Petit Le Brun (Cécile)
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au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
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19 Janvier 200719/01/2007
De: Metzler (Nathalie)
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au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
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19 Janvier 200719/01/2007
De: Mangiante (Sophie)
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19 Janvier 200719/01/2007
De: Magnier (Annie)
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19 Janvier 200719/01/2007
De: Lombard (Virginie)
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19 Janvier 200719/01/2007
De: Lefebvre-Guillaud (Sandrine)
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19 Janvier 200719/01/2007
De: Jourdheuil (Maud)
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19 Janvier 200719/01/2007
De: Huss (Hélène)
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19 Janvier 200719/01/2007
De: Goyon-Leroux (Valérie)
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19 Janvier 200719/01/2007
De: Gouiffes (Jeanne-Marie)
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19 Janvier 200719/01/2007
De: Gazo (Fabienne)
Objet:
au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
JORFTEXT000000822396(source JORF)
promotion
19 Janvier 200719/01/2007
De: Figarella (Mauricette)
Objet:
au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
JORFTEXT000000822396(source JORF)
promotion
19 Janvier 200719/01/2007
De: Demagny (Michèle)
Objet:
au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
JORFTEXT000000822396(source JORF)
promotion
19 Janvier 200719/01/2007
De: Delrue (Christine)
Objet:
au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
JORFTEXT000000822396(source JORF)
promotion
19 Janvier 200719/01/2007
De: Degryse (Nathalie)
Objet:
au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
JORFTEXT000000822396(source JORF)
promotion
19 Janvier 200719/01/2007
De: Debroise (Colette)
Objet:
au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
JORFTEXT000000822396(source JORF)
promotion
19 Janvier 200719/01/2007
De: Chraye (Hélène)
Objet:
au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
JORFTEXT000000822396(source JORF)
promotion
19 Janvier 200719/01/2007
De: Chanal (Anne)
Objet:
au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
JORFTEXT000000822396(source JORF)
promotion
19 Janvier 200719/01/2007
De: Chaffanjon (Claire)
Objet:
au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
JORFTEXT000000822396(source JORF)
promotion
19 Janvier 200719/01/2007
De: Blanc (Sylvie)
Objet:
au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
JORFTEXT000000822396(source JORF)
promotion
19 Janvier 200719/01/2007
De: Aspar (Hélène)
Objet:
au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
JORFTEXT000000822396(source JORF)
promotion
19 Janvier 200719/01/2007
De: Andre (Sylvie)
Objet:
au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
JORFTEXT000000822396(source JORF)
promotion
19 Janvier 200719/01/2007
De: Claudine Bourhis
ingénieure des ponts et chaussées, adjointe au sous-directeur de la sécurité de la route et de la gestion de trafic
Objet:
membre suppléant de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
représentant du ministre chargé des transports
Groupe:
Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers (CNESOR)
suppleant
JORFTEXT000000822395(source JORF)
nomination
19 Janvier 200719/01/2007
De: Lionel Bichot
ingénieur en chef des ponts et chaussées, sous-directeur de la sécurité de la route et de la gestion de trafic
Objet:
membre titulaire de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
représentant du ministre chargé des transports
Groupe:
Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers (CNESOR)
JORFTEXT000000822395(source JORF)
nomination
19 Janvier 200719/01/2007
De: Bourdon (Marie-Claude), épouse Armisen
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Libourne
Remplace:Mme Martin (Sylvie), épouse Redonnet
Groupe:
Tribunal de grande instance de Libourne
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
suppleant
JORFTEXT000000822248(source JORF)
nomination
19 Janvier 200719/01/2007
De: André Ride
procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Remplace:M. Jean-Claude Vuillemin
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
conseil_des_ministres
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000822247(source JORF)
nomination
19 Janvier 200719/01/2007
De: Marie-Dominique Hagelsteen
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section des travaux publics du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Marie-Eve Aubin
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2007-01-27"
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000000822246(source JORF)
nomination
19 Janvier 200719/01/2007
De: Michel Devoret
Objet:
professeur du Collège de France, sur la chaire « physique mésoscopique »
professeur à l'université de Yale (Etats-Unis)
Groupe:
Collège de France
professeur="Professeur à l'université de Yale"
JORFTEXT000000822245(source JORF)
nomination
19 Janvier 200719/01/2007
De: Claude Gueant
préfet hors classe, hors cadre
Objet:
dans la position de disponibilité
pour convenances personnelles
inclus
Groupe:
Prefecture en disponibilité - M. Gueant (Claude)
date_debut="2007-01-15"
date_fin="2007-05-06"
a_sa_demande
JORFTEXT000000822244(source JORF)
disponibilité
19 Janvier 200719/01/2007
De: Bernard Fitoussi
préfet hors cadre
Objet:
inspecteur général de l'administration à l'inspection générale de l'administration (9e tour)
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration à l'inspection générale de l'administration"
JORFTEXT000000822243(source JORF)
nomination
19 Janvier 200719/01/2007
De: Jean-Yves Le Gallou
inspecteur de l'administration
Objet:
inspecteur général de l'administration (7e tour)
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000000822242(source JORF)
nomination
19 Janvier 200719/01/2007
De: Alexandre Gohier Del Re
inspecteur de l'administration en position de service détaché
Objet:
inspecteur général de l'administration (hors tour)
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000000822242(source JORF)
nomination
19 Janvier 200719/01/2007
De: Corinne Desforges
inspectrice de l'administration
Objet:
inspectrice générale de l'administration (8e tour)
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000000822242(source JORF)
nomination
19 Janvier 200719/01/2007
De: Sophie Delaporte
inspectrice de l'administration en position de service détaché
Objet:
inspectrice générale de l'administration (hors tour)
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000000822242(source JORF)
nomination
19 Janvier 200719/01/2007
De: Bernard Basset
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de la santé et des solidarités
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000000822229(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200719/01/2007
De: Catherine Laporte
adjointe de
Objet:
au nom du ministre de la santé et des solidarités
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000000822229(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200719/01/2007
De: France (APF)
Objet:
au Conseil national de la vie associative les associations suivantes
Titulaire : AIDES
Groupe:
Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
JORFTEXT000000822053(source JORF)
nomination
19 Janvier 200719/01/2007
De: Joseph Nicot
Objet:
membre du conseil de direction spécialisé pour la filière céréalière de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures
au titre de représentant du commerce et des industries de la filière et
Remplace:M. Michel Deloingce
Groupe:
Office national interprofessionnel des grandes cultures (ONIGC)
JORFTEXT000000645746(source JORF)
nomination
19 Janvier 200719/01/2007
De: Pierre Farran
Objet:
président de la commission permanente des équipements de la route et de la commission technique de la commission permanente des équipements de la route
Groupe:
Commission permanente des équipements de la route et de la commission technique de la commission permanente des équipements de la route
president
JORFTEXT000000645745(source JORF)
cessation de fonction
19 Janvier 200719/01/2007
De: Bussemey (Jean-François)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Vesoul
Remplace:Mme Couturier (Valérie)
Groupe:
Tribunal de grande instance de Vesoul
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
suppleant
JORFTEXT000000645744(source JORF)
nomination
19 Janvier 200719/01/2007
De: Callegari (Béatrice), épouse Menard
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Groupe:
Tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
tribunal
tribunal_instance="Boissy-Saint-Léger"
JORFTEXT000000645549(source JORF)
nomination
19 Janvier 200719/01/2007
De: Ferreira (Ana Silvia), épouse Marques
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000645549(source JORF)
cessation de fonction
19 Janvier 200719/01/2007
De: Jean-Claude Vuillemin
procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
afin d'exercer son mandat de membre du Conseil supérieur de la magistrature
pour la durée du mandat de ses membres
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
date_debut="2007-01-01"
JORFTEXT000000645548(source JORF)
détachement
19 Janvier 200719/01/2007
De: Jean-Michel Durand
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Remplace:M. Gérard Loubens
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
conseil_des_ministres
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000645547(source JORF)
nomination
19 Janvier 200719/01/2007
De: Wabinski (Robert)
en vue d'occuper un emploi d'expert en gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au sein du service des ressources humaines de la direction générale de la gendarmerie nationale
Objet:
au grade de colonel de réserve
spécialiste
Groupe:
22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
JORFTEXT000000645546(source JORF)
nomination
19 Janvier 200719/01/2007
De: Gourevitch (Bruno)
en vue d'occuper un emploi d'expert dans le cadre de la mise en oeuvre de l'animation de la démarche de performance auprès du général chargé du pilotage au cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale
Objet:
au grade de colonel de réserve
spécialiste
Groupe:
22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
JORFTEXT000000645546(source JORF)
nomination
19 Janvier 200719/01/2007
De: Gourevitch (Bruno)
en vue d'occuper un emploi d'expert dans le cadre de la mise en oeuvre de l'animation de la démarche de performance auprès du général chargé du pilotage au cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale
Objet:
au grade de colonel de réserve
spécialiste
Groupe:
22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
JORFTEXT000000645546(source JORF)
nomination
19 Janvier 200719/01/2007
De: Patrick Raude
Objet:
membre de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Remplace:M. Michel Feneyrol
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
JORFTEXT000000645545(source JORF)
nomination
19 Janvier 200719/01/2007
De: Christian Colin
directeur administratif et financier
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000000458551(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200719/01/2007
De: Arnaud Decker
directeur des études et de la prospective
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 26 à 35 du règlement intérieur
JORFTEXT000000458551(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200719/01/2007
De: Arnaud Decker
directeur des études et de la prospective
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 26 à 35 du règlement intérieur
JORFTEXT000000458551(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200719/01/2007
De: Christian Colin
directeur administratif et financier
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 26 à 35 du règlement intérieur
JORFTEXT000000458551(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200719/01/2007
De: Christian Colin
directeur administratif et financier
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000000458551(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200719/01/2007
De: Christian Colin
directeur administratif et financier, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie, aux changements de groupe, ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000000458551(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200719/01/2007
De: Christian Colin
directeur administratif et financier et de
Objet:
dans la limite de ses attributions les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, les titres de perception, les ordres de virement et tous documents comptables
JORFTEXT000000458551(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200719/01/2007
De: Sylvie Clement-Cuzin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 26 à 35 du règlement intérieur
JORFTEXT000000458551(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200719/01/2007
De: Sylvie Clement-Cuzin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 26 à 35 du règlement intérieur
JORFTEXT000000458551(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200719/01/2007
De: Sylvie Clement-Cuzin
directrice juridique, et de
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 26 à 35 du règlement intérieur
JORFTEXT000000458551(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200719/01/2007
De: Catherine Nicolle-Gace
adjointe au directeur administratif et financier
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000000458551(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200719/01/2007
De: Monique Pepin
chef du département des ressources humaines à la direction administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie, aux changements de groupe, ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000000458551(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200719/01/2007
De: Catherine Nicolle-Gace
adjointe au directeur administratif et financier
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie, aux changements de groupe, ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000000458551(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200719/01/2007
De: Annick Picollet
chef du département des affaires budgétaires et financières à la direction administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, les titres de perception, les ordres de virement et tous documents comptables
JORFTEXT000000458551(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200719/01/2007
De: Catherine Nicolle-Gace
adjointe au directeur administratif et financier
Objet:
dans la limite de ses attributions les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, les titres de perception, les ordres de virement et tous documents comptables
JORFTEXT000000458551(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200719/01/2007
De: Manuel Vazquez
directeur général adjoint, chargé d'exercer par intérim les fonctions de directeur général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tous actes relatifs au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
autorite_delegation="Président du Conseil supérieur de l'audiovisuel"
JORFTEXT000000458551(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200719/01/2007
De: Joseph Nicot
Objet:
membre du conseil de direction plénier de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures
au titre de représentant du commerce et des industries et
Remplace:M. Michel Deloingce
Groupe:
Office national interprofessionnel des grandes cultures (ONIGC)
JORFTEXT000000458550(source JORF)
nomination
19 Janvier 200719/01/2007
De: de Senneville (Gérard)
inspecteur général de l'équipement
Objet:
membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
Au titre des ministres de l'urbanisme, du logement et des transports
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la ville de Sénart
conseil_administration
JORFTEXT000000458549(source JORF)
nomination
19 Janvier 200719/01/2007
De: Milan (Olivier)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
Au titre des ministres de l'urbanisme, du logement et des transports
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la ville de Sénart
conseil_administration
JORFTEXT000000458549(source JORF)
nomination
19 Janvier 200719/01/2007
De: Roque (Marie-Jean, Olivier, Paul, Vaillant)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Nenert et associés, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000000458548(source JORF)
nomination
19 Janvier 200719/01/2007
De: Wallut (Patrick, Jean, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Gueroult, Patrick Wallut, Frédéric Martin, Dominique Maulen, Nathalie Filbet-Fournis, Delphine Lucien-Coirre et Etienne Pichat, anciennement Allez & associés, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000000458547(source JORF)
cessation de fonction
19 Janvier 200719/01/2007
De: Paris (Paris)
dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Pierre Deis, Elodie Fremont et Philippe Jannin, notaires associés
Objet:
du 4e au 6e arrondissement
notaire_tranfert_office
notaire
JORFTEXT000000458546(source JORF)
transfert
19 Janvier 200719/01/2007
De: Besnard (Evelyne, Simone)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000000458541(source JORF)
nomination
19 Janvier 200719/01/2007
De: Dibon (Marina), épouse Danin
agente administrative
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Falaise
Remplace:Mme Deschamps (Florence)
Groupe:
Tribunal d'instance de Falaise
tribunal
tribunal_instance="Falaise"
suppleant
JORFTEXT000000458540(source JORF)
nomination
19 Janvier 200719/01/2007
De: Gérard Loubens
procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Bourges
Remplace:M. Pierre Couret
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
conseil_des_ministres
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000458539(source JORF)
nomination
19 Janvier 200719/01/2007
De: Fayolle (Jean-Pascal)
directeur général adjoint à la direction générale de l'enseignement et de la recherche
Objet:
au conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
représentant de l'Etat désigné par le ministre de l'agriculture et de la pêche
Remplace:M. Michel (Jean-Joseph)
Groupe:
Réseau Canopé
conseil_administration
JORFTEXT000000458538(source JORF)
nomination
19 Janvier 200719/01/2007
De: Mellon (Patrick)
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (EVS)
Objet:
inspecteur d'académie adjoint
dans le département du Pas-de-Calais
Remplace:M. Fatras (Philippe)
Groupe:
Inspecteur d'académie adjoint
date_debut="2006-12-01"
JORFTEXT000000458537(source JORF)
nomination
19 Janvier 200719/01/2007
De: David Martinon
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseiller diplomatique
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
date_debut="2007-01-15"
a_sa_demande
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000458536(source JORF)
cessation de fonction
19 Janvier 200719/01/2007
De: Jérôme Peyrat
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseiller pour les affaires politiques
administrateur de la ville de Paris
Groupe:
Ville de Paris
date_debut="2007-01-15"
a_sa_demande
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000458536(source JORF)
cessation de fonction
19 Janvier 200719/01/2007
De: Emmanuelle Mignon
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseiller auprès du ministre
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2007-01-15"
a_sa_demande
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000458536(source JORF)
cessation de fonction
19 Janvier 200719/01/2007
De: Rachida Dati
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseiller technique
magistrate
date_debut="2007-01-15"
a_sa_demande
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000458536(source JORF)
cessation de fonction
19 Janvier 200719/01/2007
De: Maxime Tandonnet
inspecteur de l'administration
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre d'Etat
date_debut="2006-12-18"
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000458536(source JORF)
cessation de fonction
19 Janvier 200719/01/2007
De: Wagner (Annick)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des carrières et des rémunérations dans les services du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
Groupe:
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
JORFTEXT000000458357(source JORF)
nomination
19 Janvier 200719/01/2007
De: Parmentier (Grégoire)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des politiques interministérielles dans les services du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
Groupe:
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
JORFTEXT000000458356(source JORF)
nomination
19 Janvier 200719/01/2007
De: Laurence Franceschini
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice du développement des médias
Remplace:M. Patrick Raude
Groupe:
Direction du développement des médias
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000458355(source JORF)
nomination
19 Janvier 200719/01/2007
De: Lachaize (Emmanuel)
Objet:
au Comité national d'agrément des groupements agricoles d'exploitation en commun
agriculteurs
Sur proposition des Jeunes Agriculteurs
Groupe:
Comité national d'agrément des groupements agricoles d'exploitation en commun
duree="trois ans"
JORFTEXT000000273575(source JORF)
nomination
19 Janvier 200719/01/2007
De: Saget (Bertrand)
ou sa suppléante
Objet:
au Comité national d'agrément des groupements agricoles d'exploitation en commun
agriculteurs
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats
d'exploitants agricoles
Groupe:
Comité national d'agrément des groupements agricoles d'exploitation en commun
duree="trois ans"
JORFTEXT000000273575(source JORF)
nomination
19 Janvier 200719/01/2007
De: Pilet (Dominique)
Objet:
au Comité national d'agrément des groupements agricoles d'exploitation en commun
agriculteurs
Sur proposition de la Coordination rurale union nationale
Groupe:
Comité national d'agrément des groupements agricoles d'exploitation en commun
duree="trois ans"
JORFTEXT000000273575(source JORF)
nomination
19 Janvier 200719/01/2007
De: Guilbert (Thierry)
ou son suppléant
Objet:
au Comité national d'agrément des groupements agricoles d'exploitation en commun
agriculteurs
Sur proposition de la Coordination rurale union nationale
Groupe:
Comité national d'agrément des groupements agricoles d'exploitation en commun
duree="trois ans"
JORFTEXT000000273575(source JORF)
nomination
19 Janvier 200719/01/2007
De: Moreau (Jean-Claude)
ou sa suppléante
Objet:
au Comité national d'agrément des groupements agricoles d'exploitation en commun
agriculteurs
Sur proposition de la Confédération paysanne
Groupe:
Comité national d'agrément des groupements agricoles d'exploitation en commun
duree="trois ans"
JORFTEXT000000273575(source JORF)
nomination
19 Janvier 200719/01/2007
De: Olagnol (Jean-Pierre)
Objet:
au Comité national d'agrément des groupements agricoles d'exploitation en commun
agriculteurs
Sur proposition de l'Association nationale des sociétés, et groupements agricoles pour l'exploitation en commun
Groupe:
Comité national d'agrément des groupements agricoles d'exploitation en commun
duree="trois ans"
JORFTEXT000000273575(source JORF)
nomination
19 Janvier 200719/01/2007
De: Limouzin (Joël)
Objet:
au Comité national d'agrément des groupements agricoles d'exploitation en commun
agriculteurs
Sur proposition de l'Association nationale des sociétés, et groupements agricoles pour l'exploitation en commun
Groupe:
Comité national d'agrément des groupements agricoles d'exploitation en commun
duree="trois ans"
JORFTEXT000000273575(source JORF)
nomination
19 Janvier 200719/01/2007
De: Gasquet (Christian)
ou son suppléant
Objet:
au Comité national d'agrément des groupements agricoles d'exploitation en commun
agriculteurs
Sur proposition de l'Association nationale des sociétés, et groupements agricoles pour l'exploitation en commun
Groupe:
Comité national d'agrément des groupements agricoles d'exploitation en commun
duree="trois ans"
JORFTEXT000000273575(source JORF)
nomination
19 Janvier 200719/01/2007
De: Beaudot (Hubert)
ou son suppléant
Objet:
au Comité national d'agrément des groupements agricoles d'exploitation en commun
agriculteurs
Sur proposition de l'Association nationale des sociétés, et groupements agricoles pour l'exploitation en commun
Groupe:
Comité national d'agrément des groupements agricoles d'exploitation en commun
duree="trois ans"
JORFTEXT000000273575(source JORF)
nomination
19 Janvier 200719/01/2007
De: Patria (Christian)
Objet:
au Comité national d'agrément des groupements agricoles d'exploitation en commun
agriculteurs
Sur proposition de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:
Comité national d'agrément des groupements agricoles d'exploitation en commun
duree="trois ans"
JORFTEXT000000273575(source JORF)
nomination
19 Janvier 200719/01/2007
De: Lebrun (Sylvie)
Objet:
au Comité national d'agrément des groupements agricoles d'exploitation en commun
agriculteurs
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats
d'exploitants agricoles
Groupe:
Comité national d'agrément des groupements agricoles d'exploitation en commun
duree="trois ans"
JORFTEXT000000273575(source JORF)
nomination
19 Janvier 200719/01/2007
De: Poupinet (Nicole)
Objet:
au Comité national d'agrément des groupements agricoles d'exploitation en commun
agriculteurs
Sur proposition de la Confédération paysanne
Groupe:
Comité national d'agrément des groupements agricoles d'exploitation en commun
duree="trois ans"
JORFTEXT000000273575(source JORF)
nomination
19 Janvier 200719/01/2007
De: Cornier (Gisèle)
ou son suppléant
Objet:
au Comité national d'agrément des groupements agricoles d'exploitation en commun
agriculteurs
Sur proposition de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:
Comité national d'agrément des groupements agricoles d'exploitation en commun
duree="trois ans"
JORFTEXT000000273575(source JORF)
nomination
19 Janvier 200719/01/2007
De: Grain (Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2007-06-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000273574(source JORF)
admission
19 Janvier 200719/01/2007
De: Vié (Bruno, Eric, Marie, Michel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Dominique Chardeau et Bruno Demessence, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000000273573(source JORF)
nomination
19 Janvier 200719/01/2007
De: Chardeau (Dominique, Marie, Albert, André)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Dominique Chardeau et Bruno Demessence, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000000273573(source JORF)
cessation de fonction
19 Janvier 200719/01/2007
De: Chupin (Sophie, Isabelle)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Benoît Boussion, notaire associé
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000000273572(source JORF)
nomination
19 Janvier 200719/01/2007
De: Chupin (Sophie, Isabelle)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Benoît Boussion, notaire associé
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000000273572(source JORF)
cessation de fonction
19 Janvier 200719/01/2007
De: Denis Sédès
ingénieur des mines
Objet:
du corps des mines
date_debut="2005-09-01"
corps="Mines"
JORFTEXT000000273568(source JORF)
radiation
19 Janvier 200719/01/2007
De: Florence Wilhelm-Rentler
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de la santé et des solidarités
membre suppléant
Remplace:Mme Nadia El-Nouchi
Groupe:
Union des groupements d'achats publics (UGAP)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000273567(source JORF)
nomination
19 Janvier 200719/01/2007
De: Xavier Turion
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
membre titulaire
Remplace:M. Alain Marsigny
Groupe:
Union des groupements d'achats publics (UGAP)
conseil_administration
JORFTEXT000000273567(source JORF)
nomination
19 Janvier 200719/01/2007
De: Freiermuth (Paul, Raymond)
Objet:
par anticipation et
dans la deuxième section des contrôleurs généraux des armées
date_debut="2007-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000273565(source JORF)
admission
19 Janvier 200719/01/2007
De: Jarrige (Chantal)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de l'information et de la légistique dans les services du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
Groupe:
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
JORFTEXT000000273564(source JORF)
nomination
19 Janvier 200719/01/2007
De: Berjon (Maud)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Antony
Groupe:
Tribunal d'instance d'Antony
tribunal
tribunal_instance="Antony"
JORFTEXT000000273409(source JORF)
nomination
19 Janvier 200719/01/2007
De: Alpendre (Dulcinia)
adjointe administrative
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
JORFTEXT000000273409(source JORF)
nomination
19 Janvier 200719/01/2007
De: Alpendre (Dulcinia)
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Antony
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000273409(source JORF)
cessation de fonction
19 Janvier 200719/01/2007
De: Georges Welterlin
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000273395(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200719/01/2007
De: Bruno Villemont
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000273395(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200719/01/2007
De: Richard Thummel
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000273395(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200719/01/2007
De: Pascal Sénard
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000273395(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200719/01/2007
De: Didier Serrano
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000273395(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200719/01/2007
De: Louis-Michel Sanche
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000273395(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200719/01/2007
De: Franck Sainton
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000273395(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200719/01/2007
De: André Revault
ingénieur en chef des études et des travaux de l'armement
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000273395(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200719/01/2007
De: Alain Printemps
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000273395(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200719/01/2007
De: Benoît Pinon
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000273395(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200719/01/2007
De: Jean-Pierre Mesure
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000273395(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200719/01/2007
De: Paul Mastantuono
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000273395(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200719/01/2007
De: Bernard Marcou
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000273395(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200719/01/2007
De: Thomas Lévecque
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000273395(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200719/01/2007
De: Yves Le-Maître
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000273395(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200719/01/2007
De: Joseph Le Tonquèze
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000273395(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200719/01/2007
De: Hugues Le Cardinal
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000273395(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200719/01/2007
De: Jean-Marc Lapène
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000273395(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200719/01/2007
De: Gérard Lacaze-Labadie
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000273395(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200719/01/2007
De: Joël Heurlin
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000273395(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200719/01/2007
De: Georges Halleux
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000273395(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200719/01/2007
De: Bruno Haller
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000273395(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200719/01/2007
De: Gilbert Guicheney
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000273395(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200719/01/2007
De: René Germa
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000273395(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200719/01/2007
De: Dominique Falque
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000273395(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200719/01/2007
De: Francis Fagegaltier
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000273395(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200719/01/2007
De: Jean-François Détienne
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000273395(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200719/01/2007
De: Jean-Paul Delavenay
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000273395(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200719/01/2007
De: Yves Conclois
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000273395(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200719/01/2007
De: Richard Cimino
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000273395(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200719/01/2007
De: Frantz Chout
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000273395(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200719/01/2007
De: Daniel Charpentier
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000273395(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200719/01/2007
De: Bertrand Cazes
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000273395(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200719/01/2007
De: Jean-Pierre Camus
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000273395(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200719/01/2007
De: Jean-François Buffat
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000273395(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200719/01/2007
De: Jean-François Brysbaert
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000273395(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200719/01/2007
De: Emmanuel Bourdon
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000273395(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200719/01/2007
De: Pierre Bernard
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000273395(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200719/01/2007
De: Philippe Auradé
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000273395(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200719/01/2007
De: Thierry Allain
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000273395(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200719/01/2007
De: Jean-Claude Albert
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000273395(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200719/01/2007
De: Florence Rousse
ingénieure générale des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000273395(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200719/01/2007
De: Florence Wibaux
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000273395(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200719/01/2007
De: Odile Tourret
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000273395(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200719/01/2007
De: Isabelle Pétroff
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000273395(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200719/01/2007
De: Marie-France Morin
attachée administrative des services déconcentrés de l'équipement
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000273395(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200719/01/2007
De: Geneviève Molinier
ingénieure en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000273395(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200719/01/2007
De: Patricia Maruani
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000273395(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200719/01/2007
De: Réjane Lavenac
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000273395(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200719/01/2007
De: Fabienne Herledan-Reumond
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000273395(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200719/01/2007
De: Marie-Agnès Guyomarc'h
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000273395(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200719/01/2007
De: Angélica Ghedjatti
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000273395(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200719/01/2007
De: Annie Fredon
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000273395(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200719/01/2007
De: Véronique Dallas
attachée principale de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000273395(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200719/01/2007
De: Catherine Corvaisier
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000273395(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200719/01/2007
De: Martine Corboliou
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000273395(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200719/01/2007
De: Anne Bourguignon
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000273395(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200719/01/2007
De: Florence Guiraud
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes décisions, correspondances courantes et pièces comptables
dans la limite de ses attributions. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000273216(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200719/01/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.