JORFTEXT000000646155

De: Serge Paradowski
conseiller d'administration, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous engagements juridiques pour des achats d'un montant inférieur à 45 800 euros, ainsi que les certifications de service fait, et les états de frais de déplacement
dans la limite des attributions du bureau de la logistique de l'administration centrale. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
17 Février 200717/02/2007
De: Florence Duhot
agent contractuel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et état de frais à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration générale et de l'équipement sur le territoire métropolitain. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
17 Février 200717/02/2007
De: Marie-Ange Leroux
attachée principale d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous engagements juridiques pour des achats d'un montant inférieur à 45 800 euros, ainsi que les certifications de service fait, et les états de frais de déplacement
dans la limite des attributions du bureau de la logistique de l'administration centrale. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
17 Février 200717/02/2007
De: Fayrouze Dahou
greffière en chef
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous engagements juridiques pour des achats d'un montant inférieur à 45 800 euros, ainsi que les certifications de service fait, et les états de frais de déplacement
dans la limite des attributions du bureau de la logistique de l'administration centrale. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
17 Février 200717/02/2007